254条(甲13)
共有者ノ持分ハ反対ノ証拠ナキトキハ相均シキモノト看做ス
第三十七条 条文沿革
数人一物ヲ共有スルトキハ持分ノ均不均ニ拘ハラス各共有者其物ノ全部ヲ使用スルコトヲ得但其用方ニ従ヒ且他ノ共有者ノ使用ヲ妨ケサルコトヲ要ス
各共有者ノ持分ハ之ヲ相均シキモノト推定ス但反対ノ証拠アルトキハ此限ニ在ラス
天然又ハ法定ノ果実及ヒ産出物ハ各共有者ノ権利ノ限度ニ応シ定期ニ於テ之ヲ分割ス
各共有者ハ其物ノ保存ニ必要ナル管理其他ノ行為ヲ為スコトヲ得
各共有者ハ其持分ニ応シテ諸般ノ負担ニ任ス
右規定ハ使用、収益又ハ管理ヲ格別ニ定ムル合意ヲ妨ケス
37.
Si une chose appartient en commun à plusieurs personnes, pour des parts indivises, égales ou inégales, chacun des copropriétaires peut user de la chose intégralement, mais en se conformant à sa destination et pourvu qu'il ne mette pas obstacle à l'usage des autres propriétaires.
Les parts des copropriétaires sont présumées égales, s'il n'y a preuve contraire.
Les fruits naturels ou civils et les produits se partagent périodiquement, dans la mesure du droit de chacun.
Chacun peut faire les actes d'administration ou autres, nécessaires à la conservation de la chose.
Les charges sont supportées par chacun, proportionnellement à sa part.
Le tout, sans préjudice des conventions qui règleraient autrement l'usage, la jouissance ou l'administration.