147条(甲10)
完成セサル時効ノ利益ハ之ヲ放棄スルコトヲ得ス
完成セサル時効ノ利益ハ之ヲ放棄スルコトヲ得ス
時効ハ予メ之ヲ放棄スルコトヲ得ス但第百二十条第二項ニ記スル如ク占有者カ将来ニ向ヒテ其占有ノ容仮ヲ認ムル権利ニ妨ナシ
成就シタル時効ハ之ヲ放棄スルコトヲ得又其進行中ト雖モ既ニ経過シタル時期ノ利益ハ之ヲ放棄スルコトヲ得
此場合ニ於テハ第百十八条以下ニ記載セル相手方ノ権利ヲ追認シタル場合ニ於ケルト同シク時効ハ中断ス
On ne peut renoncer d'avance à la prescription; sans préjudice du droit pour un possesseur de reconnaître pour l'avenir la précarité de sa possession, comme il est dit à l'article 120, 2e alinéa.
On peut renoncer à la prescription accomplie et, même pendant son cours, au bénéfice du temps déjà écoulé;
La prescription est alors interrompue, comme au cas de reconnaissance du droit de l'adversaire prévu aux articles 118 et suivants.
On ne peut, d'avance, renoncer à la prescription : on peut renoncer à la prescription acquise.
如何ナル人ト雖トモ預シメ「プレスクリプション」ノ権ヲ放棄スルコトヲ得ス然トモ既ニ得タル「プレスクリプション」ノ権ハ之ヲ放棄スルコトヲ得可シ
人ハ予メ期満効ヲ放棄スルコトヲ得ス獲得シタル期満効ハ之ヲ放棄スルコトヲ得可シ
予メ時効ヲ放棄スルヲ得ス獲得シタル時効ハ放棄スルヲ得
On ne peut ni renoncer d'avance à la prescription ni en proroger conventionnellement la durée au delà du terme fixé par loi.
On ne peut renoncer à la prescription, que lorsqu'elle est accomplie.
期満既ニ成立セルノ日ニ於テスルニ非サレハ則チ其期満ヲ拒却スルコトヲ得可カラス
On peut renoncer à la prescription acquise. Si cette renonciation est faite par l'un des débiteurs solidaires ou par l'un des codébiteurs d'une dette indivisible, elle n'est pas opposable aux autres; de même, la renonciation faite par le débiteur principal n'est pas opposable à la caution.
On ne peut, d'avance, renoncer à la prescription: on peut renoncer à la prescription acquise.
Les personnes capables d'aliéner peuvent renoncer à la prescription acquise, mais non au droit de prescrire pour l'avenir.
On considère qu'on renonce tacitement à la prescription, lorsqu'on fait des actes desquels il résulte qu'on doit supposer que le droit acquis est abandonné.
On ne peut d'avance renoncer à la prescription: on peut renoncer à la prescription acquise.
Die Verjährung kann durch Rechtsgeschäft weder ausgeschlossen noch erschwert werden. Erleichterung der Verjährung, insbesondere Abkürzung der Verjährungsfrist, ist zulässig.
§ 152. Durch Privatverfügung kann nicht bestimmt werden, daß ein unverjährbares Klagrecht verjährbar, oder ein verjährbares Klagrecht unverjährbar sein soll. Die dreißigjährige Verjährung kann durch Privatverfügung nicht verlängert werden. Bei kürzerer Verjährung ist eine Verlängerung bis zu dreißig Jahren zulässig und ein Verzicht auf die kurze Verjährung hat die Folge, daß die Forderung der dreißigjährigen Verjährung unterliegt. Jede Art von Verjährung kann durch Privatverfügung abgekürzt werden.
法典調査会 第10回 議事速記録 *未校正4巻166丁表 画像 資料全体表示
時効ノ利益ハ予メ之ヲ放棄スルコトヲ得ス
時効ノ利益ハ予メ之ヲ放棄スルコトヲ得ス
時効ハ予メ之ヲ放棄スルコトヲ得ス但第百二十条第二項ニ記スル如ク占有者カ将来ニ向ヒテ其占有ノ容仮ヲ認ムル権利ニ妨ナシ
成就シタル時効ハ之ヲ放棄スルコトヲ得又其進行中ト雖モ既ニ経過シタル時期ノ利益ハ之ヲ放棄スルコトヲ得
此場合ニ於テハ第百十八条以下ニ記載セル相手方ノ権利ヲ追認シタル場合ニ於ケルト同シク時効ハ中断ス
On ne peut renoncer d'avance à la prescription; sans préjudice du droit pour un possesseur de reconnaître pour l'avenir la précarité de sa possession, comme il est dit à l'article 120, 2e alinéa.
On peut renoncer à la prescription accomplie et, même pendant son cours, au bénéfice du temps déjà écoulé;
La prescription est alors interrompue, comme au cas de reconnaissance du droit de l'adversaire prévu aux articles 118 et suivants.
時効ノ利益ハ予メ之ヲ抛棄スルコトヲ得ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 146. On ne peut renoncer d'avance au bénéfice de la prescription.
時効ハ予メ之ヲ放棄スルコトヲ得ス但第百二十条第二項ニ記スル如ク占有者カ将来ニ向ヒテ其占有ノ容仮ヲ認ムル権利ニ妨ナシ
成就シタル時効ハ之ヲ放棄スルコトヲ得又其進行中ト雖モ既ニ経過シタル時期ノ利益ハ之ヲ放棄スルコトヲ得
此場合ニ於テハ第百十八条以下ニ記載セル相手方ノ権利ヲ追認シタル場合ニ於ケルト同シク時効ハ中断ス
On ne peut renoncer d'avance à la prescription; sans préjudice du droit pour un possesseur de reconnaître pour l'avenir la précarité de sa possession, comme il est dit à l'article 120, 2e alinéa.
On peut renoncer à la prescription accomplie et, même pendant son cours, au bénéfice du temps déjà écoulé;
La prescription est alors interrompue, comme au cas de reconnaissance du droit de l'adversaire prévu aux articles 118 et suivants.