明治民法（明治29・31年）

正権原且善意ノ占有者ハ天然ノ果実及ヒ産出物ニ付テハ自身又ハ代人ヲ以テ土地ヨリ離シタル時ニ於テ之ヲ取得シ法定ノ果実ニ付テハ用益者ニ関シ規定シタル如ク日割ヲ以テ之ヲ取得ス

占有者カ正権原ヲ有セスシテ事実又ハ法律ノ錯誤ニ因リテ悪意ナキトキハ其消費シタル果実ニ付キ利益ヲ得サリシ証拠ヲ挙クルニ於テハ之ヲ返還スル責ニ任セス

占有者カ其占有セシ物又ハ権利ノ自己ニ属セサルコトヲ覚知シタルトキハ将来ニ向ヒテ果実返還ノ責ヲ生ス又訴訟ニ於テ確定ニ敗訴シタルトキハ其出訴ノ時ヨリ此責ヲ生ス

単一ナル占有者ハ善意ニテ占有スル場合ニ非サレハ其果実ヲ己レノ所得ト為ス可カラス之ニ反シタル場合ニ於テハ其物ヲ取戻サント求ムル所有者ニ其物ト共ニ生産物ヲ返ス可シ

占有者ハ其瑕瑾ヲ知ラサル所有権移転ノ権原ニ拠リ所有者トシテ占有シタル時ハ善意ナリトス

其占有者ハ其瑕瑾ヲ知リタル時ヨリ善意ナルコトヲ止息スルモノトス

Tous les fruits qui naissent de la chose deviennent la propriété du possesseur de bonne foi dès qu'ils en ont été détachés: tous les autres fruits réalisés restent également sa propriété pourvu qu'ils soient échus pendant la durée de sa possession paisible.

Le possesseur de bonne foi, lorsqu'il a été par sentence du juge condamné à restituer la chose, doit, à partir de l'introduction de la plainte formée contre lui, être considéré comme possesseur de mauvaise foi, tant par rapport à la restitution des produits et à la réparation des dommages, que par rapport aux dépenses qu'il a faites; il n'est cependant responsable des accidents, qui ne seraient pas survenus à la chose entre les mains du propriétaire, que dans les cas où il aurait retardé la restitution de la chose par un procès vexatoire.

正実ニ物件ヲ保有スル者ハ左ニ記列シタルカ如キ権利アリ

不正実ニ物件ヲ保有シタル者ハ左ニ記列シタルカ如キ権利アリ

良意ヲ以テスル占有者ハ其占有物件ノ収額ヲ得有スルコトヲ得可ク而シテ其所有主ニ還付ス可キ者ハ唯々裁判上ノ訟求ヲ受ケタル以後ノ収額ノミニ限止ス

Le possesseur de bonne foi ne doit aucune indemnité, soit au propriétaire, soit à telle autre personne ayant sur la chose un droit supérieur au sien, pour les fruits qu'il a perçus et consommés à raison de sa possession; il n'est même pas tenu de restituer les fruits séparés, mais non encore consommés.

Par exception, le juge peut l'astreindre à restituer les fruits non encore consommés ou à rembourser la valeur des fruits consommés, dans les cas où ces fruits sont ou ont été pour lui une cause d'enrichissement illégitime [ungehœrig].

Lorsqu'une action en éviction [Entwehrungsklage, Evictionsklage] est intentée contre le possesseur de bonne foi, il est tenu, si l'action, est reconnue fondée, de restituer les fruits qu'il a perçus ou que, d'après les circonstances, il aurait dû percevoir depuis que la demande lui a été communiquée, si ces fruits existent encore, ou d'en payer la valeur s'il les a consommés.

En règle générale, le possesseur de bonne foi qui est tenu de restituer à un tiers une chose qu'il détient, n'est pas tenu de restituer les fruits et revenus qu'il en a perçus pendant toute la durée de sa possession de bonne foi (art. 823), ni d'en tenir compte.

Mais les fruits qui ne sont pas encore détachés suivent la chose.

Quand la question possessoire est compliquée, les jugements des tribunaux peuvent être provisoires. Ainsi, quand il n'est pas possible de reconnaître immédiatement laquelle des prétentions est la mieux fondée, le seul parti à prendre est de laisser provisoirement en possession le possesseur actuel, jusqu'à ce que l'affaire ait été examinée de plus près et qu'elle ait reçu une solution définitive.

Le possesseur de bonne foi fait siens tous les fruits perçus, tant que la possession n'a pas été légalement interrompue.

On considère les fruits naturels comme perçus du jour où on les recueille et où on les détache du sol. Les fruits civils sont supposés produits par chaque jour, ils appartiennent au possesseur de bonne foi dans la même proportion.

Si, au moment où cesse la bonne foi, il y a des fruits naturels ou industriels pendants par racine, le possesseur aura droit aux dépenses qu'il a faites pour leur production et, en outre, à la partie du produit net de la chose proportionnelle à sa possession.

Les charges se répartiront de la même manière entre les deux possesseurs.

Le propriétaire de la chose peut, s'il le veut, accorder au possesseur de bonne foi la faculté de terminer sa culture et de récolter les fruits pendants, comme indemnité des frais de culture et du produit net qui lui appartient. Le possesseur de bonne foi, qui, pour quelque motif, refuserait d'accepter cette concession, perdra le droit d'être indemnisé d'une autre manière.

正権原且善意ノ占有者ハ天然ノ果実及ヒ産出物ニ付テハ自身又ハ代人ヲ以テ土地ヨリ離シタル時ニ於テ之ヲ取得シ法定ノ果実ニ付テハ用益者ニ関シ規定シタル如ク日割ヲ以テ之ヲ取得ス

占有者カ正権原ヲ有セスシテ事実又ハ法律ノ錯誤ニ因リテ悪意ナキトキハ其消費シタル果実ニ付キ利益ヲ得サリシ証拠ヲ挙クルニ於テハ之ヲ返還スル責ニ任セス

占有者カ其占有セシ物又ハ権利ノ自己ニ属セサルコトヲ覚知シタルトキハ将来ニ向ヒテ果実返還ノ責ヲ生ス又訴訟ニ於テ確定ニ敗訴シタルトキハ其出訴ノ時ヨリ此責ヲ生ス

ART. 189. Le possesseur de bonne foi acquiert les fruits qui naissent de la chose possédée.

Le possesseur de bonne foi qui a succombé au pétitoire est considéré comme possesseur de mauvaise foi à partir du moment où l'action a été intentée.

正権原且善意ノ占有者ハ天然ノ果実及ヒ産出物ニ付テハ自身又ハ代人ヲ以テ土地ヨリ離シタル時ニ於テ之ヲ取得シ法定ノ果実ニ付テハ用益者ニ関シ規定シタル如ク日割ヲ以テ之ヲ取得ス

占有者カ正権原ヲ有セスシテ事実又ハ法律ノ錯誤ニ因リテ悪意ナキトキハ其消費シタル果実ニ付キ利益ヲ得サリシ証拠ヲ挙クルニ於テハ之ヲ返還スル責ニ任セス

占有者カ其占有セシ物又ハ権利ノ自己ニ属セサルコトヲ覚知シタルトキハ将来ニ向ヒテ果実返還ノ責ヲ生ス又訴訟ニ於テ確定ニ敗訴シタルトキハ其出訴ノ時ヨリ此責ヲ生ス