187条(甲11)
占有者ノ承継人ハ其選択ニ従ヒ自己ノ占有ノミヲ主張シ又ハ自己ノ占有ニ前主ノ占有ヲ併セテ主張スルコトヲ得
前主ノ占有ヲ併セテ主張スル場合ニ於テハ其瑕疵モ亦之ヲ承継ス
占有者ノ承継人ハ其選択ニ従ヒ自己ノ占有ノミヲ主張シ又ハ自己ノ占有ニ前主ノ占有ヲ併セテ主張スルコトヲ得
前主ノ占有ヲ併セテ主張スル場合ニ於テハ其瑕疵モ亦之ヲ承継ス
占有ハ前主ニ於テ存シタル占有ノ性質及ヒ瑕疵ヲ以テ相続人其他包括権原ノ承継人ニ移転ス
物又ハ権利ノ特定権原ノ取得者ハ其利益ニ従ヒ或ハ自己ノ占有ノミヲ申立テ或ハ自己ノ占有ニ譲渡人ノ占有ヲ併セテ申立ツルコトヲ得
La possession se transmet aux héritiers et successeurs universels à l'égard desquels elle continue, avec les qualités et les vices qu'elle pouvait avoir en la personne de leur auteur.
Les acquéreurs à titre particulier d'une chose ou d'un droit peuvent, suivant leur intérêt, ou invoquer seulement leur propre possession, ou se prévaloir de celle de leur cédant, en la joignant à la leur.
Pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux.
人ヨリ財産ヲ得タル者ハ其全部ヲ得ルノ名義又ハ其一部ヲ得ルノ名義又ハ償ヲ出ササル名義又ハ償ヲ出ス可キノ名義ニテ之ヲ得タルヲ問ハス「プレスクリプション」ノ権ヲ得ルニ付キ其財産ヲ与ヘ又ハ譲リタル者ノ占有ノ期限ヲ自己ノ占有ノ期限ニ加フルコトヲ得可シ
期満効ヲ完成スル為メニハ人ノ其先人ニ承継シタル方法ノ全括ノ名義又ハ特定ノ名義タルト若クハ無償ノ名義又ハ有償ノ名義タルトヲ問ハス自己ノ占有ニ其先人ノ占有ヲ併合スルコトヲ得可シ
時効ヲ完成セン為メニハ人其先人ニ嗣継シタル方法ノ統括又ハ特定ノ名義ナルト無償又ハ有償ノ名義ナルトヲ問ハス己レノ占有ニ其先人ノ占有ヲ併合スルコトヲ得
La possession continue de droit dans la personne du successeur à titre universel.
Le successeur à titre particulier peut joindre à sa possession celle de son auteur, pour en réclamer les effets et en jouir.
遺産全部ノ承襲者ハ直チニ死亡者ノ占有権ヲ続有ス
遺産一部ノ承襲者ハ其占有権ノ効力ヲ喚求シテ以テ之ヲ使用スル為メニ自已ノ占有権ヲ死亡者ノ占有権ニ連結スルコトヲ得可シ
La possession de tout ce que le défunt possédait, passe, dès l'instant de sa mort, en la personne de ses héritiers. Cette possession est transmise avec toute ses qualités et tous ses vices.
死者ノ有セシ保有権ハ其死去ノ時ヨリ其死者ノ財産相続人ニ転移ス可シ○此保有権ハ之ニ管スル名義及ヒ過失ト共ニ転移ス可シ
Pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux.
L'héritier légitime continue à posséder immédiatement après le décès, dans les conditions où le défunt possédait lui-même.
Lorsque l'héritier testamentaire ou contractuel acquiert la possession ensuite de l'adition d'hérédité, on admet qu'il continue, lui aussi, la possession du défunt.
La possession des biens héréditaires est réputée transmise à l'héritier sans interruption, du moment de la mort du de cujus, par le fait même qui ouvre la succession.
Celui qui répudie valablement une succession est censé ne l'avoir possédée à aucun moment.
Celui qui succède à titre héréditaire ne subira pas les conséquences de la possession vicieuse de son auteur, si on ne démontre pas qu'il avait connaissance des vices qui l'infestaient, mais il ne bénéficiera des effets de la possession de bonne foi, que du jour de la mort de son auteur.
Die durch verbotene Eigenmacht erlangte Inhabung ist fehlerhaft. fehlerhaft ist auch die Inhabung des Erben desjenigen, dessen Inhabung fehlerhaft war. Die Inhabung eines sonstigen Nachfolgers des letzteren ist nur dann fehlerhaft, wenn der Nachfolger bei Erlangung der Inhabung die fehlerhaftigkeit der Inhabung seines Vorgängers gekannt hat.
禁止セラレタル私力ニ因リテ得タル所持ハ瑕疵アルモノトス瑕疵アル所持ヲ相続シタル者ノ所持亦同ジ其他ノ承継人ノ所持ハ此者カ所持ヲ得ル時前主ノ所持ニ瑕疵アルコトヲ知リタルトキニノミ瑕疵アルモノトス
- La détention obtenue au moyen d'une voie de fait illicite est vicieuse. Vicieuse aussi est celle de l'héritier de celui dont la détention était vicieuse elle-même.
La détention d'un autre successeur de ce dernier n'est vicieuse que lorsque le successeur, au moment de l'entrée en possession, a connu les vices de la détention de son auteur.
ドイツ(バイエルン王国) 民法草案3部1章12条 資料全体表示
法典調査会 第15回 議事速記録 *未校正6巻128丁表 画像 資料全体表示
占有者ノ承継人ハ其選択ニ従ヒ自己ノ占有ノミヲ主張シ又ハ自己ノ占有ニ前主ノ占有ヲ併セテ之ヲ主張スルコトヲ得
前主ノ占有ヲ併セテ主張スル場合ニ於テハ其瑕疵モ亦之ヲ承継ス
占有者ノ承継人ハ其選択ニ従ヒ自己ノ占有ノミヲ主張シ又ハ自己ノ占有ニ前主ノ占有ヲ併セテ之ヲ主張スルコトヲ得
前主ノ占有ヲ併セテ主張スル場合ニ於テハ其瑕疵モ亦之ヲ承継ス
占有ハ前主ニ於テ存シタル占有ノ性質及ヒ瑕疵ヲ以テ相続人其他包括権原ノ承継人ニ移転ス
物又ハ権利ノ特定権原ノ取得者ハ其利益ニ従ヒ或ハ自己ノ占有ノミヲ申立テ或ハ自己ノ占有ニ譲渡人ノ占有ヲ併セテ申立ツルコトヲ得
La possession se transmet aux héritiers et successeurs universels à l'égard desquels elle continue, avec les qualités et les vices qu'elle pouvait avoir en la personne de leur auteur.
Les acquéreurs à titre particulier d'une chose ou d'un droit peuvent, suivant leur intérêt, ou invoquer seulement leur propre possession, ou se prévaloir de celle de leur cédant, en la joignant à la leur.
占有者ノ承継人ハ其選択ニ従ヒ自己ノ占有ノミヲ主張シ又ハ自己ノ占有ニ前主ノ占有ヲ併セテ之ヲ主張スルコトヲ得
前主ノ占有ヲ併セテ主張スル場合ニ於テハ其瑕疵モ亦之ヲ承継ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 187. Celui qui succède au possesseur peut, à son choix, invoquer sa possession, soit isolément, soit en y joignant celle du précédent possesseur.
Dans le cas où il invoque, avec la sienne, la possession du précédent possesseur, il succède aussi aux vices de cette dernière.
占有ハ前主ニ於テ存シタル占有ノ性質及ヒ瑕疵ヲ以テ相続人其他包括権原ノ承継人ニ移転ス
物又ハ権利ノ特定権原ノ取得者ハ其利益ニ従ヒ或ハ自己ノ占有ノミヲ申立テ或ハ自己ノ占有ニ譲渡人ノ占有ヲ併セテ申立ツルコトヲ得
La possession se transmet aux héritiers et successeurs universels à l'égard desquels elle continue, avec les qualités et les vices qu'elle pouvait avoir en la personne de leur auteur.
Les acquéreurs à titre particulier d'une chose ou d'un droit peuvent, suivant leur intérêt, ou invoquer seulement leur propre possession, ou se prévaloir de celle de leur cédant, en la joignant à la leur.