明治民法（明治29・31年）

Le mandat peut être donné et accepté tacitement.

In respect of the acts of a permanent public agent, the principal is in every case to be held responsible to third persons, provided they acted in good faith, where such agent, on being questioned, expressly asserted he was thereunto empowered, or where the acts come within the usual scope of his instructions.

Le mandat peut être donné ou par acte public, ou par écrit sous seing-privé, même par lettre. Il peut aussi être donné verbalement ; mais la preuve testimoniale n'en est reçue que conformément au titre des Contrats ou des Obligations conventionnelles en général .

L'acceptation du mandat peut n'être que tacite, et résulter de l'exécution qui lui a été donnée par le mandataire.

名代人ヲ任スルコトハ公正ノ証書又ハ私ノ証書ヲ以テ之ヲ為スコトヲ得又ハ書状ヲ以テ之ヲ為スコトヲ得或ハ口上ヲ以テ亦之ヲ為スコトヲ得可シ然トモ口上ニテ名代人ヲ任シタル時証人ヲ以テ証ヲ立ルニ付テハ此篇第三巻（契約ノ巻）ノ規則ニ循フ可シ

名代ノ任ヲ受ケシ者之ヲ承諾シタルコトヲ別段述ヘスト雖トモ自カラ其名代ノ事務ヲ執行フタル時ハ黙許ヲ以テ承諾シタルト看做ス可シ

委任ハ或ハ公証書ヲ以テ或ハ私印証書ヲ以テ或ハ書翰ヲ以テモ之ヲ任スルヲ得又口上ニテモ之ヲ任スルヲ得然レトモ人証ハ契約即チ一般ノ約束上ノ義務ノ巻ニ循フニ非レハ聴許セス

委任ノ承諾ハ黙然タルヲ得亦代理人ノ委任ニ付キ為シタル執行ヨリ生スルヲ得

Comme 1985, C. N. Mais on a retranché la disposition relative à la limitation de la preuve testimoniale.

Le mandat peut être exprès ou tacite.

L'acceptation peut aussi être tacite, et résulter de l'exécution qui lui a été donnée par le mandataire.

Hat der Vollmachtgeber die Bevollmächtigung durch besondere Mittheilung oder durch öffentliche Bekanntmachung Dritten kund gegeben, so gilt die Kundgebung im ersteren Falle gegenüber dem besonders benachrichtigten Dritten, im letzteren Falle gegenüber jedem Dritten, welcher ein Rechtsgeschäft mit dem Bevollmächtigten geschloffen oder gegenüber demselben vorgenommen oder welchem gegenüber der Bevollmächtigte ein Rechtsgeschäft vorge nommen hat, als selbständige Bevollmächtigung.

Das Erlöschen der Vollmacht durch Widerruf oder Kündigung ist gegenüber dem Dritten nur dann wirksam, wenn das Erlöschen in gleicher Weise kundgegeben ist oder wenn der Dritte dasselbe kannte oder kennen mußte.

Die Vorschriften des §.120 Abs. 1 finden entsprechende Anwendung, wenn der Bevollmächtigte zum Nachweise der Bevollmächtigung von dem Vollmachtgeber eine Vollmachtsurkunde erhalten und dieselbe dem Dritten vorgelegt hat.

Der Bevollmächtigte muß die Vollmachtsurkunde nach dem Erlöschen der Vollmacht dem Vollmachtgeber zurückgeben.

Auf Antrag des Vollmachtgebers hat das Gericht, bei welchem dieser seinen allgemeinen Gerichtsstand hat, oder nach seiner Wahl das Gericht, welches für die Klage auf Zurückgabe der Dollmachtsurkunde zuständig ist, die Urkunde durch Beschluß für kraftlos zu erklären. Der Beschluß ist nach den für die öffentliche Zustellung einer Ladung in bürgerlichen Rechtsstreitigkeiten geltenden Vorschriften bekannt zu machen. Die Kraftloserklärung wird mit Ablauf eines Monates seit der letzten Einrückung des Beschlusses in die öffentlichen Blätter wirksam.

Solange die Vollmachtsurkunde weder zurückgegeben noch für kraftlos erklärt ist, ist das Erlöschen der Vollmacht durch Widerruf oder Kündigung gegenüber dem Dritten nur dann wirksam, wenn derselbe das Erlöschen kannte oder kennen mußte.

本人カ代理権ヲ与ヘタルコトヲ特別ノ通知又ハ公告ニ依リテ第三者ニ通知シタルトキハ此通知ハ第一ノ場合ニ於テハ特別ノ通知ヲ受ケタル第三者ニ対シテ代理権附与ノ表示トナリ第二ノ場合ニ於テハ代理人ト法律行為ヲ取結ビ若クハ之ニ対シテ法律行為ヲ為シタル第三者ニ対シ又ハ第三者ニシテ之ニ向テ代理人カ法律行為ヲ為シタル者ニ対シテ各代理権附与ノ表示トナル

取消又ハ告知ニ因ル代理権ノ消滅ハ同一ノ方法ヲ以テ第三者ニ通知セラルヽカ又ハ第三者カ其消滅ヲ知リ又ハ知ラザルベカラザルトキニノミ第三者ニ対シテ効力ヲ生ズ

代理権カ本人ヨリ代理権ヲ附与セラレタルコトヲ証明スル為メ受取リタル委任状ヲ第三者ニ提示シタル場合ニ於テハ第百二十条ノ規定ヲ准用ス

代理人ハ代理権消滅スルトキハ委任状ヲ本人ニ返還セザルベカラズ

本人カ普通裁判籍ヲ有スル地ノ裁判所又ハ本人ノ選択ニ依リ委任状返還ノ訴訟ニ付キ管轄権ヲ有スル裁判所ハ本人ノ申立ニ依リ決定ヲ以テ委任状ノ無効ヲ宣言スベシ此決定ハ民事訴訟ニ於ケル呼出状ノ公示送達ニ関スル規定ニ従ヒ之ヲ公示スベシ又無効ノ宣言ハ其決定ヲ公報ニ掲載シタル最終ノ日ヨリ一个月ヲ経過スル時ハ効力ヲ生ズ

委任状カ返還セラレズ又ハ無効ノ宣告ヲ受ケザル間ハ取消又ハ告知ニ因ル代理権ノ消滅ハ第三者カ其消滅ヲ知リ又ハ知ラザルベカラザトキニノミ効力ヲ生ズ

- Si le mandant a annoncé aux tiers le mandat par une notification individuelle ou par voie de publicité, cette notification, constituant un mandat par elle-même, a effet dans le premier cas à l'égard du tiers spécialement envisagé, dans le dernier cas, vis-à-vis de tous les tiers qui auront passé un acte juridique avec le mandataire ou qui l'auront accompli à son égard, ou à l'égard desquels le mandataire aura fait un acte juridique.

L'extinction du mandat par révocation ou notification n'aura d'effet à l'égard du tiers que quand elle aura été portée à sa connaissance de la même manière, ou si le tiers la connaissait ou devait la connaître par ailleurs.

- Les prescriptions du §120, alinéa 1, sont applicables, quand le mandataire, pour prouver les pouvoirs qui lui ont été conférés par le mandant, a obtenu un acte de procuration, et qu'il l'a produit au tiers.

Le mandataire doit restituer la procuration après l'extinction du mandat.

Sur la demande du mandant, le tribunal dans le ressort duquel il a son statut général de juridiction, ou a son choix, le tribunal qui est compétent sur la demande en restitution de l'acte de procuration, déclare par jugement que l'acte de procuration est devenu sans effet. Cette décision doit être rendue publique en suivant les prescriptions édictées dans les procès civils pour la signification d'une assignation par voie de publication. La déclaration de révocation du mandat produira son effet à l'expiration du mois qui suit la dernière insertion du décret dans les feuilles publiques.

Tant que l'acte de procuration n'a pas été restitué ni déclaré annulé, l'extinction du mandat par révocation ou publication n'a d'effet vis-à-vis d'un tiers que si celui-ci a connu ou a dû connaître cette extinction.

Le mandat peut être donné et accepté tacitement.

In respect of the acts of a permanent public agent, the principal is in every case to be held responsible to third persons, provided they acted in good faith, where such agent, on being questioned, expressly asserted he was thereunto empowered, or where the acts come within the usual scope of his instructions.

Si quelqu'un, avec la matière d'autrui, a formé un objet d'une destination nouvelle, la propriété dudit objet peut être réclamée par le propriétaire de la matière, en payant le prix de la main-d'œuvre.

Si pourtant la valeur de la main-d'œuvre excède notablement celle de la matière, la propriété de l'objet nouveau appartient au spécificateur, à la charge d'indemniser le propriétaire de la matière.

Si le spécificateur a fourni, en même temps, une partie de la matière, la valeur de celle-ci sera jointe à celle de la main-d'œuvre, pour déterminer le droit de préférence.

Le propriétaire de la matière employée sans son consentement peut toujours renoncer à la préférence qui lui appartiendrait et demander une matière pareille à la sienne, en qualité et quantité, ou sa valeur en argent.