明治民法（明治29・31年）

La confirmation tacite résulte:

1° De l'exécution volontaire, soit totale, soit partielle, de la convention;

2° De l'exécution forcée, sans protestations ni réserves;

3° De la novation;

4° De la dation volontaire d'une garantie réelle ou personnelle.

Elle résulte encore, pour le créancier, de la demande en justice à fin d'exécution et de l'aliénation volontaire de tout ou partie des choses acquises par une convention rescindable.

L'acte de confirmation ou ratification d'une obligation contre laquelle la loi admet l'action en nullité ou en rescision, n'est valable que lorsqu'on y trouve la substance de cette obligation, la mention du motif de l'action en rescision, et l'intention de réparer le vice sur lequel cette action est fondée.

A défaut d'acte de confirmation, ou ratification, il suffit que l'obligation soit exécutée volontairement après l'époque à laquelle l'obligation pouvait être valablement confirmée ou ratifiée.

La confirmation, ratification, ou exécution volontaire dans les formes et à l'époque déterminées par la loi, emporte la renonciation aux moyens et exceptions que l'on pouvait opposer contre cet acte, sans préjudice néanmoins du droit des tiers.

法律上ニテ廃棄セントスル訴ヲ為シ得可キ義務ヲ確的ニ為スノ書ハ其義務ノ要領及ヒ之ヲ廃棄セントスル訴ノ生スル原由ト其原由タル条件ヲ更改ス可キノ意トヲ記載シタルニ非サレハ其効ナカル可シ

又義務ヲ確的ニ為スノ書ナシト雖トモ法ニ適シテ義務ヲ確的ニ為スヲ得可キ期限ノ後ニ至リ（幼年ノ者丁年ニ至リシ等ヲ云フ）其義務ヲ行フ可キ者ノ随意ニテ其義務ヲ行フタル時ハ其義務ヲ確的ニ為シタルノ証アリトス

法律上ニ定メタル法式ト期限トニ循ヒ義務ヲ確的ニ為シタル時又ハ義務ヲ行フ可キ者ノ随意ニテ其義務ヲ行フタル時ハ其義務ノ証書ヲ取消サント訴フルノ権ヲ放棄シタルト看做ス可シ但シ此規則ヲ以テ其契約ニ管セサル者ノ権利ヲ害スルコトナカル可シ

法律ニ於テ無効又ハ廃棄ノ訴訟ヲ許シタル義務ノ確約証書ハ其義務ノ要旨、廃棄訴権ノ理由ノ附記及ヒ其訴権ノ原由タル瑕瑾ヲ修良スルノ意思ヲ記載スル時ニ非サレハ効ナシトス

確約証書在ラスト雖トモ義務ヲ有効ニ確約スルヲ得可キ時期ノ後ニ至リ好意ヲ以テ義務ヲ執行スル時ハ確約アリタリトス

法律ニ定ムル時期内ニ法式ニ循ヒタル確約又ハ好意ノ執行ハ此所為ニ対シテ申立ツルヲ得可キ抗弁《モワイヤン》及ヒ排訴《エキセプション》ノ放棄ヲ提起ス但シ之カ為メ外人ノ権利ヲ害スルコトナカル可シ

Lorsqu'après la dissolution du mariage , la femme a exécuté l'acte passé sans autorisation requise, elle n'est pas recevable à en demander la nullité.

Comme 1338 et 1339, C. N.

L'acte de convalidation ou ratification d'une obligation, contre laquelle la loi admet l'action en nullité, n'est valable, que s'il exprime la substance de cette même obligation, la cause qui l'a rendue vicieuse, et la déclaration que l'on entend corriger le vice, qui sert de fondement à cette action.

A défaut d'acte de convalidation ou de ratification, il suffit que l'obligation soit en tout ou dans sa plus grande partie volontairement exécutée, par celui qui connaît le vice, depuis qu'elle pouvait être valablement convalidée ou ratifiée.

La convalidation, la ratification ou l'exécution volontaire dans les formes et dans les termes déterminés par la loi entraîne la renonciation aux moyens et exceptions qu'on pouvait opposer contre cet acte, sauf les droits des tiers.

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas à l'action en rescision pour cause de lésion.

La confirmation tacite résulte:

1° De l'exécution volontaire, soit totale, soit partielle, de la convention;

2° De l'exécution forcée, sans protestations ni réserves;

3° De la novation;

4° De la dation volontaire d'une garantie réelle ou personnelle.

Elle résulte encore, pour le créancier, de la demande en justice à fin d'exécution et de l'aliénation volontaire de tout ou partie des choses acquises par une convention rescindable.

La confirmation tacite résulte:

1° De l'exécution volontaire, soit totale, soit partielle, de la convention;

2° De l'exécution forcée, sans protestations ni réserves;

3° De la novation;

4° De la dation volontaire d'une garantie réelle ou personnelle.

Elle résulte encore, pour le créancier, de la demande en justice à fin d'exécution et de l'aliénation volontaire de tout ou partie des choses acquises par une convention rescindable.