1124条
不動産質カ合意上ノモノナルトキハ其質ハ合意上ノ抵当ノ為メ第千二百十一条ニ定メタル如キ公証人証書ヲ以テスルニ非サレハ当事者ノ間ニ於テ設定セラレス
其不動産質ハ此第千二百十八条ニ従ヒ遺言上ノ抵当ノ許サルル場合ニ於テハ遺言ヲ以テ之ヲ設定スル事ヲ得
其不動産質ハ之ヲ証明スル証書又ハ之ヲ設定シタル口頭合意ノ成立ヲ認定スル判決書ヲ第三百六十八条第一号及ヒ第三号ニ従ヒ登記シテ公ニ為シタル当時ヨリ後ニ非サレハ之ヲ以テ第三者ニ対抗スル事ヲ得ス
右ノ登記ハ抵当ノ順位ヲ保存スル為メ記入ニ等シキ効力ヲ有ス
不動産質カ合意上ノモノナルトキハ其質ハ合意上ノ抵当ノ為メ第千二百十一条ニ定メタル如キ公証人証書ヲ以テスルニ非サレハ当事者ノ間ニ於テ設定セラレス
其不動産質ハ此第千二百十八条ニ従ヒ遺言上ノ抵当ノ許サルル場合ニ於テハ遺言ヲ以テ之ヲ設定スル事ヲ得
其不動産質ハ之ヲ証明スル証書又ハ之ヲ設定シタル口頭合意ノ成立ヲ認定スル判決書ヲ第三百六十八条第一号及ヒ第三号ニ従ヒ登記シテ公ニ為シタル当時ヨリ後ニ非サレハ之ヲ以テ第三者ニ対抗スル事ヲ得ス
右ノ登記ハ抵当ノ順位ヲ保存スル為メ記入ニ等シキ効力ヲ有ス
L'antichrèse ne s'établit que par écrit.
Le créancier n'acquiert par ce contrat que la faculté de percevoir les fruits de l'immeuble, à la charge de les imputer annuellement sur les intérêts, s'il lui en est dû, et ensuite sur le capital de sa créance.
不動産ノ質ハ必ス書面ヲ以テ之ヲ為ス可シ
債主ハ不動産ノ質ヲ得タルニ因リ其不動産ヨリ生スル所ノ入額ヲ収メ其貸高ニ付キ息銀ノ得可キ権アル時ハ毎歳其入額ヲ先ツ息銀ノ償ニ充テ用ヒ次ニ母銀ノ償ニ充テ用フルコトヲ得可シ
不動産質ハ書面ニ依ルニ非サレハ設定セサルモノトス
債主ハ此契約ニ依リ不動産ノ果実ヲ収取スルノ権能ノミヲ獲得シ而シテ其債権ノ利息ヲ受ク可キ時ハ毎年右ノ果実ヲ其利息ニ充用シ然ル後之ヲ其債権ノ元金ニ充用スルノ負任アリトス
不動産質ハ書面ニ依ルニ非サレハ設定セサルモノトス
権利者ハ此契約ニ依リ利息ヲ受ク可キ時ハ年々不動産ノ果実ヲ貸金ノ利息ニ抵充シ然ル後其元金ニ抵充スルノ負担ヲ以テ其果実ヲ収取スルノ権能ナラテハ獲得セス
フランス 1855年3月23日法2条1号,2号,3号 資料全体表示
2. Sont également transcrits,
1° Tout acte constitutif d'antichrèse, de servitude, d'usage et d'habitation;
2° Tout acte portant renonciation à ces mêmes droits;
3° Tout jugement qui en déclare l'existence en vertu d'une convention verbale;
4° Les baux d'une durée de plus de dix huit années;
5° Tout acte ou jugement constatant, même pour bail de moindre durée, quittance ou cession d'une somme équivalente à trois années de loyers ou fermages non échus.
不動産質カ合意上ノモノナルトキハ其質ハ合意上ノ抵当ノ為メ第千二百十一条ニ定メタル公正証書ヲ以テスルニ非サレハ当事者ノ間ニ之ヲ設定スルコトヲ得ス
又不動産質ハ第千二百十八条ニ従ヒ遺言上ノ抵当ノ許サルヽ場合ニ於テハ遺言ヲ以テ之ヲ設定スルコトヲ得
不動産質ハ之ヲ証明スル証書又ハ判決書ヲ第三百六十八条第一号及ヒ第三号ニ従ヒ登記シタル後ニ非サレハ之ヲ以テ第三者ニ対抗スルコトヲ得ス
右ノ登記ハ抵当ノ順位ヲ保存スル為メ記入ニ等シキ効力ヲ有ス
民法草案再調査案議事筆記 第28回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記 第36回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
不動産質カ合意上ノモノナルトキハ其質ハ公正証書又ハ私署証書ヲ以テスルニ非サレハ当事者ノ間ニ之ヲ設定スルコトヲ得ス
又不動産質ハ第二百十八条ニ従ヒ遺言上ノ抵当ノ許サルヽ場合ニ於テハ遺言ヲ以テ之ヲ設定スルコトヲ得
不動産質ハ之ヲ設定スル証書又ハ遺言書ヲ財産編第三百四十八条第一号及ヒ第三号ニ従ヒテ登記シタル後ニ非サレハ之ヲ以テ第三者ニ対抗スルコトヲ得ス
右ノ登記ハ抵当ノ順位ヲ保存スル為メ記入ニ同シキ効力ヲ有ス
不動産質カ合意上ノモノナルトキハ其質ハ公正証書又ハ私署証書ヲ以テスルニ非サレハ当事者ノ間ニ之ヲ設定スルコトヲ得ス
又不動産質ハ第二百十二条ニ従ヒ遺言上ノ抵当ノ許サルヽ場合ニ於テハ遺言ヲ以テ之ヲ設定スルコトヲ得
不動産質ハ之ヲ設定スル証書又ハ遺言書ヲ財産編第三百四十七条第一号及ヒ第三号ニ従ヒテ登記シタル後ニ非サレハ之ヲ以テ第三者ニ対抗スルコトヲ得ス
右ノ登記ハ抵当ノ順位ヲ保存スル為メ記入ニ同シキ効力ヲ有ス
不動産質カ合意上ノモノナルトキハ其質ハ公正証書又ハ私署証書ヲ以テスルニ非サレハ当事者ノ間ニ之ヲ設定スルコトヲ得ス
又不動産質ハ第二百十二条ニ従ヒ遺言上ノ抵当ノ許サルル場合ニ於テハ遺言ヲ以テ之ヲ設定スルコトヲ得
不動産質ハ之ヲ設定スル証書又ハ遺言書ニ依リ財産編第三百四十八条ニ従ヒテ登記シタル後ニ非サレハ之ヲ以テ第三者ニ対抗スルコトヲ得ス
右ノ登記ハ抵当ノ順位ヲ保存スル為メ抵当ノ登記ニ同シキ効力ヲ有ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Si le nantissement immobilier est conventionnel, il ne s'établit entre les parties que par un acte authentique ou sous seing privé.
Il peut aussi être établi par testament, dans les cas où l'hypothèque testamentaire est permise, conformément à l'article 212.
Il n'est opposable aux tiers qu'à partir du moment où l'acte ou le testament qui le constitue a été inscrit conformément à l'article 348 du Livre des Biens.
Ladite inscription vaut inscription hypothécaire pour fixer le rang de l'hypothèque.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Convention.)
Si le nantissement immobilier est conventionnel, il ne s'établit entre les parties que par un acte notarié, tel qu'il est prescrit à l'article 1211, pour l'hypothèque conventionnelle.
(Testament.)
Il peut aussi être établi par testament, dans les cas où l'hypothèque testamentaire est permise, conformément à l'article 1218.
(Publicité.)
Il n'est opposable aux tiers qu'à partir du moment où il a été rendu public, conformément à l'article 368, par la transcription, soit de l'acte qui le constitue, soit du jugement déclarant l'existence ou la validité dudit acte, si elle a été contestée.
(Rang.)
Ladite transcription vaut inscription pour fixer le rang de l'hypothèque.