Art. 182. Ou a dit plus haut que le contrat de prêt de consommation est purement unilatéral et que c'est à tort que l'on admettrait des obligations du prêteur.
La première obligation serait de ne pas demander la restitution avant le terme convenu ; or, ce n'est pas là une obligation proprement dite née du contrat, c'est un devoir général de ne pas contester à autrui ses avantages légaux ou conventionnels: le prêteur a acquis le droit de se faire rendre l'équivalent des choses prêtées; mais ce droit est né avec une certaine limite de temps, il est affecté de la modalité qu'on appelle "terme initial,” cette limite doit être respectée, comme toutes les autres. Il est tout aussi inexact de voir là une obligation spéciale du prêteur que si l'on eu voyait une dans l'absence du droit, pour lui, de demander plus ou autre chose que ce qu'il a prêté.
Rappelons enfin, à cause de son importance, la remarque déjà faite, que si l'on voyait là une obligation du prêteur, on en trouverait une analogue dans tous les antres contrats qui sont considérés comme unilatéraux, par exemple la novation, et il ne resterait pas un seul contrat unilatéral.
La seconde obligation que l'on prétendrait née du prêt, à la charge du prêteur, est celle d'indemniser l'emprunteur des dommages que celui-ci a éprouvés par suite des défauts des choses prêtées, lorsqu'il connaissait ces défauts.
Ici, on ne peut nier qu'il y ait une véritable obligation du prêteur, mais elle ne résulte pas du prêt, qui deviendrait ainsi synallagmatique, au moins par exception. Cette obligation naît d'un dommage causé injustement, avec ou sans intention de nuire ; il y a là une source d'obligation indépendante du prêt et dont celui-ci n'est que l'occasion (v. Liv. des Biens, art. 370 et s ), comme d'autres conventions pourraient être l'occasion d'un enrichissement indû ou sans cause légitime, ce qui est encore une autre source d'obligation (v. Liv. des Biens, 361 et s.).
La loi énonce donc cette obligation du prêteur, mais avec une distinction entre le prêt gratuit et le prêt à intérêts: c'est une application du droit commun de la garantie.
D'abord, dans les deux cas, il est supposé que les défauts des choses prêtées étaient “non apparents et ignorés de l'emprunteur,” car si celui-ci avait pu les reconnaître au moment du prêt ou avant d'employer les choses, il devrait imputer à sa négligence autant qu'à la faute du prêteur le dommage qu'il éprouve.
S'il n'a pas connu ces défauts et n'a pu les connaître, le prêteur à titre gratuit n'en est encore responsable que s'il les a connus et a eu l'intention, en les prêtant, de causer un dommage à l'emprunteur, ou, tout au moins, de profiter de l'ignorance de celui-ci, en se faisant promettre des choses de bonne qualité en retour des choses vicieuses qu'il livrait ; ce dol n'implique pas, par lui-même, l'intention de nuire, car le prêteur, tout en connaissant les qualités nuisibles des choses prêtées, et même en les dissimulant, a pu espérer qu'elles ne causeraient pas de dommages. La responsabilité se réglera, dans les deux cas, d'après le principe de l'article 370 du Livre des Siens, qui renvoie lui-même à l'article 385 du même Livre,
Si le prêt est à intérêts, comme le contrat tend à procurer un profit au prêteur, il est juste que celui-ci apporte plus de soins à ne causer aucun dommage à l'emprunteur, et l'on peut lui reprocher de n'avoir pas connu les défauts de la chose prêtée, “lorsqu'il pouvait les connaître." Ce ne serait pas d'ailleurs pour le prêteur un moyen de se disculper que d'alléguer que les choses prêtées ne lui appartenaient pas et qu'il n'a pu en connaître les défauts ; car ce serait un autre tort que d'avoir prêté des choses d'autrui, tort dont il est garant aussi dans le prêt non gratuit, ainsi qu'il est dit à l'article précédent.
La loi termine par un renvoi général aux règles de l'action rédhibitoire de la vente, lesquelles seront appliquées au prêt, autant qu'il y a lieu.
Ainsi, l'emprunteur venant à découvrir les vices des choses prêtées, avant de les avoir consommées ou aliénées, peut faire résilier le prêt (art. 94) ; il peut le maintenir avec diminution de la quantité ou de la qualité à restituer (art. 95) : il peut demander des dommages-intérêts, dans les deux cas (art 96); le prêteur ne peut, par une stipulation de "non garantie,” s'affranchir de la responsabilité des vices qu'il connaissait (art. 97); la preuve des vices cachés se fera par tous les moyens légaux de preuve (art. 98) ; l'action rédhibitoire et en dommages-intérêts est limitée à un délai spécial (art. 99) ; elle n'est pas perdue par l'aliénation des choses prêtées (art. 100); enfin, la perte totale ou fortuite de tout ou partie des choses prêtées éteint ou restreint les droits de l'emprunteur (art. 101).
Les articles 162 et 103 seuls sont ici sans application.