賃借ハ左ノ方法ニ因リ当然了終ス
賃借物ノ全部ノ滅失但過愆ニ因リ滅失ノ責ニ任スヘキ者ハ其賠償ヲ為ス可シ
公益ノ為メ物ノ全部ノ引上
賃貸人ニ対スル賃貸物ノ追奪又ハ其物ニ就キ賃貸人ノ権利ノ取消但右ノ追奪及ヒ取消ハ賃貸契約前ニ存セシ原由ニ基キ裁判所ニ於テ其宣告アリシトキニ限ルヘシ
明定又ハ黙定ノ期限ノ了終又ハ解除ノ未必条件ノ成就
最初ヨリ期限ヲ定メサルトキハ解約申入ノ後法律上ノ期限ノ経過
其他賃借ハ条件ノ不執行ノ為メ又ハ法律上定メタル諸原由ノ為メニ双方中一方ノ訟求ヲ以テ裁判所ニテ宣告シタル解除又ハ廃棄ニ因リ了終ス
フランス 民法1722条，1729条，1737条，1739条，1741条，1760条，1764条，1766条，1774条，1775条 資料全体表示
Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail.
Dans l'un et l'autre cas, il n'y a lieu à aucun dédommagement.
Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.
Le bail cesse de plein droit à l'expiration du terme fixé, lorsqu'il a été fait par écrit, sans qu'il soit nécessaire de donner congé.
Lorsqu'il y a un congé signifié, le preneur, quoiqu'il ait continué sa jouissance, ne peut invoquer la tacite réconduction.
Le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée, et par le défaut respectif du bailleur et du preneur, de remplir leurs engagemens.
En cas de résiliation par la faute du locataire, celui-ci est tenu de payer le prix du bail pendant le tems nécessaire à la relocation, sans préjudice des dommages et intérêts qui ont pu résulter de l'abus.
En cas de contravention, le propriétaire a droit de rentrer en jouissance, et le preneur est condamné aux dommages-intérêts résultant de l'inexécution du bail.
Si le preneur d'un héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.
En cas de résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu des dommages et intérêts, ainsi qu'il est dit en l'article 1764.
Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé fait pour le tems qui est nécessaire, afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé.
Ainsi le bail à ferme d'un pré, d'une vigne, et de tout autre fonds dont les fruits se recueillent en entier dans le cours de l'année, est censé fait pour un an.
Le bail des terres labourables, lorsqu'elles se divisent par soles ou saisons, est censé fait pour autant d'années qu'il y a de soles.
Le bail des héritages ruraux, quoique fait sans écrit, cesse de plein droit à l'expiration du tems pour lequel il est censé fait, selon l'article précédent.
物件ヲ賃貸シタル時間ニ意外ノ事ニ因リ其物件ノ全ク滅尽シタル時ハ別段訴ヘ出スニ及ハスシテ賃貸ノ契約ヲ取消ス可シ
若シ又其物件ノ一部ノミ滅尽シタル時ハ借主其時ノ景状ニ従フテ其賃銀ヲ減シ又ハ賃貸ノ契約ヲ取消サントスル訴ヲ為スコト自由ナリトス○此二箇ノ場合ニ於テハ一方ヨリ他ノ一方ニ償ヲ為スニ及ハス
借主其借受ケタル物件ヲ預定シタルニ非サル用法ニ用ヒ又ハ貸主ノ為メ損害ヲ生スルコトアル可キ用法ニ用フル時ハ貸主其時ノ景状ニ従ヒ賃貸ノ契約ヲ取消スコトヲ得可シ
賃貸ノ証書アル時ハ其証書ニ定メタル期限ノ終ル時ニ至リ其契約モ亦自カラ終ル可シ但シ此場合ニ於テハ一方ヨリ他ノ一方ニ別段退去ノ告知ヲ為スニ及ハス
貸主ヨリ借主ニ退去ス可キノ求メヲ為シタル時ハ借主猶退去セスト雖トモ更ニ自【オ】カラ賃貸ノ契約ヲ生シタルモノト為ス可カラス
賃貸ノ契約ハ其賃貸ヲ為シタル物件ノ滅尽シタルニ因リ又ハ借主或ハ貸主其契約ノ義務ヲ行ハサルニ因リ之ヲ取消ス可シ
借主ノ過失ニ因リ其賃貸ノ契約ヲ取消シタル時ハ借主其貸主ノ更ニ他人ニ貸与フルコトヲ得ルニ必要ナル時間ノ借賃ヲ払フ可シ但シ借主其借受ケタル家屋又ハ房室ニ害ヲ加ヘタル時ハ亦其償ヲモ出ス可シ
借主前条ノ契約ニ背ク時ハ貸主其土地ヲ取還シ且借主其契約ニ背キタルニ因リ貸主ノ為メ生シタル損失ノ償ヲ出ス可シ
土地ノ借主其土地ヲ耕作スルニ必要ナル獣類ト器具トヲ備フルコトナキ時又ハ其耕作ヲ廃止シタル時又ハ其地ヲ耕作スル方法ノ粗略ナル時又ハ其土地ヲ契約ニ定メタル以外ノ方法ニ用ヒタル時又ハ其他総テ借主賃借ノ契約ニ背キタルニ因リ貸主ノ為メ損害ヲ生シタル時ハ貸主其時ノ景状ニ従ヒ其契約ヲ取消スコトヲ得可シ借主ノ所行不良ナルニ因リ同上ノ契約ヲ取消シタル時ハ借主第千七百六十四条ニ記シタル如ク貸主ノ受ケタル損失ヲ償フ可シ
総テ証書ナキ土地貸借ノ契約ハ借主其借受ケタル土地ノ収納物ノ全部ヲ所得ト為スニ必要ナル期限間之ヲ為シタルモノト看做ス可シ
故ニ獣類ニ喂ス可キ草ヲ生セシムル地又ハ葡萄園及ヒ其他一年内ニ其収納物ヲ全ク収ムルヲ得可キ土地ノ貸借ノ契約ハ一年ノ期限間之ヲ為シタルモノト看做ス可シ
又耕作ヲ為ス可キ土地ヲ其地力ヲ休スル期限ニ従ヒ区分シタル時ハ其期限ニ准シタル年数ノ間其貸借ノ契約ヲ為シタルト看做ス可シ
土地ノ貸借ノ契約ハ其証書ナシト雖トモ前条ニ記スル所ニ循ヒ其契約ヲ為シタルト看做ス可キ期限ノ終リニ至リ自【オ】カラ終リタルモノト為ス可シ（第千七百三十六条見合）
若シ賃貸ノ継続間ニ其賃貸シタル物ノ意外ノ事故ニ依リ全部毀滅シタル時ハ当然其賃貸ヲ取消ス可シ若シ其物ノ一部分ノミ毀滅シタル時ハ賃借人ハ景況ニ従ヒ或ハ代価ノ減少ヲ求メ或ハ然ノミナラス賃貸ノ取消ヲ求ムルコトヲ得可シ○右ノ中何レノ場合ニ於テモ毫モ損害賠償ヲ為スニ及ハス
若シ賃借人カ賃借物ヲ其定メラレタル使用ヨリ更ニ他ノ使用ニ供シ又ハ賃貸人ノ為メニ損害ノ生スルコトアル可キ使用ニ供スル時ハ賃貸人ハ景況ニ従ヒ其賃貸ヲ取消サシムルコトヲ得可シ
若シ書面ヲ以テ賃貸ヲ為シタル時ハ解約ノ告知ヲ附与スルノ必要ナルコトナク其定メタル期限ノ終ニ至リ其賃貸ハ当然止息スルモノトス
若シ解約告知書ヲ送達シタル時ハ賃借人ハ仮令其収益ヲ継続シタルト雖モ黙諾再賃貸ヲ申立ツルコトヲ得ス
賃貸ノ契約ハ其賃貸シタル物ノ滅尽ニ依リ並ニ賃貸人及ヒ賃借人各自ノ其約務ヲ履行スルコトノ欠缺ニ依リ解除スルモノトス
家屋賃借人ノ過失ニ依レル賃借取消ノ場合ニ於テハ其賃借人ハ再賃貸ノ為メニ必要ナル時間賃借ノ代価ヲ弁済スルコトヲ担任ス可シ但シ妄用ヨリ生スルコトアル可キ損害ノ賠償ト相触ルルコトナカル可シ
違背ノ場合ニ於テハ所有者ハ収益ヲ復スルノ権利ヲ有シ而シテ賃借人ハ賃借ノ不執行ヨリ生スル損害賠償ヲ言渡サル可シ
若シ田野不動産ノ賃借人カ其収益ノ為メニ必要ナル家畜及ヒ器具ヲ其田野不動産ニ備ヘス又ハ其耕作ヲ放棄シ又ハ良家父ニ於テ耕作セス又ハ其賃借シタル物ヲ其定メラレタル使用ヨリ更ニ他ノ使用ニ供シ又ハ総テ一般ニ其賃借人カ賃借ノ約款ヲ執行セス而シテ之レカ為メ賃貸人ニ損害ヲ生セシメタル時ハ賃貸人ハ景況ニ従ヒ其賃貸ヲ取消サシムルコトヲ得可シ
賃借人ノ所為ヨリ生シタル取消ノ場合ニ於テハ其賃借人ハ第千七百六十四条ニ記シタル如ク損害ノ賠償ヲ担任ス可シ
田野不動産ノ書面ナキ賃貸ハ賃借人カ其賃借シタル不動産ノ総テノ果実ヲ収取スル為メニ必要ナル時間之ヲ為シタルモノト看做ス可シ
故ニ牧地、葡萄園及ヒ其他総テ一年間ニ全ク其果実ヲ収取スル土地ノ賃貸ハ一年間之ヲ為シタルモノト看做ス可シ
耕作ス可キ地ノ賃貸ハ循環耕種又ハ四季耕種ニ其地ヲ分チタル時ハ其循環耕種ノ数ニ准スル若干年間之ヲ為シタルモノト看做ス可シ
田野不動産ノ賃貸ハ仮令書面ナクシテ之ヲ為シタリト雖トモ前条ニ従ヒ之ヲ為シタリト看做ス可キ時間ノ終ニ至リ当然止息スルモノトス
若シ賃貸ノ時間ニ意外ノ変ニ因リ賃貸物件ノ全部滅壊シタル時ハ賃貸ハ当然解除シ若シ其一部ノ滅壊ニ止マル時ハ賃借人ハ事情ニ従ヒ或ハ賃銀ノ減殺ヲ要求シ或ハ賃貸ノ解除ヲ要求スルヲ得此二箇ノ孰レノ場合ニ於テモ何ノ賠償ヲモ為スコトナシトス
賃借人若シ賃貸物件ヲ其供セラレタル使用ニ非サル他ノ使用ニ供用シ之ニ由テ賃貸人ノ為メニ損害ヲ来ス時ハ賃貸人ハ事情ニ従ヒ賃貸ヲ解除セシムルヲ得
賃貸ハ書面ニ因テ為シタル時ハ約定期限ノ尽了ニ於テ解約ノ報告ヲ為スヲ要セスシテ当然止了ス可シ
若シ解約ノ報告書ヲ送達シタル時ハ賃借人ハ其収益ヲ継続シタル時ト雖モ暗諾ノ引続賃貸アルコトヲ申立ツルヲ得ス
賃貸契約ハ賃貸物件ノ滅失ニ因テ及ヒ賃貸人及ヒ賃借人カ相互ニ其義務ヲ履行スルノ欠缺ニ因テ解除ス
家屋賃借人ノ過失ニ因ル解除ノ場合ニ於テハ家屋賃借人ハ再賃貸【マタカシ】ノ為メニ必要ノ時間賃銀ヲ払フ可シ但シ濫用ヨリ生スルヲ得タル損害賠償ト抵触スルコト無ル可シ
違背ノ場合ニ於テハ処有者ハ収益ヲ復スルノ権ヲ有シ賃借人ハ賃貸契約ノ不執行ヨリ生シタル損害賠償ノ言渡ヲ受ク可シ
田野不動産ノ賃借人若シ其耕耘ニ必要ノ獣類及ヒ器具ヲ之レニ備ヘス若シクハ耕作ヲ放棄シ若クハ良家父ノ如ク耕作セス若クハ賃貸物件ヲ其供セラレタル使用ニ非サル他ノ使用ニ供用シ若クハ一般ニ賃貸ノ約款ヲ執行セスシテ賃貸人ノ為メニ損害ヲ来セシ時ハ賃貸人ハ事情ニ従ヒ賃貸ヲ解除セシムルヲ得
賃借人ノ処為ヨリ生シタル解除ノ場合ニ於テハ賃借人ハ第千七百六十四条ニ記スル如ク損害賠償ヲ負担ス可シ
田野不動産ノ書面ナキ賃貸ハ賃借人カ其賃借シタル不動産ノ総テノ果実ヲ収穫スル為メ必要ノ時間之ヲ為シタリト看做ス可シ
仍テ牧地葡萄園其他一年内ニ於テ果実ヲ全ク収穫ス可キ不動産ノ賃貸ハ一年間之ヲ為シタリト看做ス可シ
耕作スヘキ土地ノ賃貸ハ其土地ヲ循環耕作又ハ四季耕作ニ区分スル時ハ其区数ニ准スル年数間之ヲ為シタリト看做ス可シ
田野不動産ノ賃貸ハ書面ナク為シタル時ト雖トモ前条ニ従ヒ之ヲ為シタリト看做シタル時間ノ終期ニ於テ当然止了ス可シ
賃借権ハ左ノ諸件ニ因テ当然終ハル
賃借物ノ全部ノ喪失但自己ノ過愆ニ因リ其喪失ヲ来セン者ハ其償ヲ為スヘシ
公用ノ為メ物ノ全部ノ所有権徴収
賃貸人ノ追奪又ハ賃貸物ニ対スル賃貸人ノ権利ノ取消但右ノ追奪及ヒ取消ハ賃貸契約前ノ原由ニ因リ裁判所ニ於テ其追奪及ヒ取消ヲ宣告セシトキニ限ル
明示若クハ黙示ニテ定メタル期限ノ満了終又ハ要約セラレタル解除ノ未必条件ノ成就
最初ヨリ期限ヲ定メサルトキハ賃借了終申入書送達ノ後法律上ノ期間ノ経過
尚ホ賃借ハ条件ノ不履行ノ為メ又ハ法律ニ定メタル其他ノ原由ノ為メニ当事者中一方ノ請求ニ因リ裁判所ニテ宣告シタル解除又ハ銷除ニ因テ終ル
フランス 民法1722条，1741条，1737条，1774条，1775条，1739条，1729条，1741条，1760条，1764条，1766条 資料全体表示
Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail.
Dans l'un et l'autre cas, il n'y a lieu à aucun dédommagement.
Le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée, et par le défaut respectif du bailleur et du preneur, de remplir leurs engagemens.
Le bail cesse de plein droit à l'expiration du terme fixé, lorsqu'il a été fait par écrit, sans qu'il soit nécessaire de donner congé.
Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé fait pour le tems qui est nécessaire, afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé.
Ainsi le bail à ferme d'un pré, d'une vigne, et de tout autre fonds dont les fruits se recueillent en entier dans le cours de l'année, est censé fait pour un an.
Le bail des terres labourables, lorsqu'elles se divisent par soles ou saisons, est censé fait pour autant d'années qu'il y a de soles.
Le bail des héritages ruraux, quoique fait sans écrit, cesse de plein droit à l'expiration du tems pour lequel il est censé fait, selon l'article précédent.
Lorsqu'il y a un congé signifié, le preneur, quoiqu'il ait continué sa jouissance, ne peut invoquer la tacite réconduction.
Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.
En cas de résiliation par la faute du locataire, celui-ci est tenu de payer le prix du bail pendant le tems nécessaire à la relocation, sans préjudice des dommages et intérêts qui ont pu résulter de l'abus.
En cas de contravention, le propriétaire a droit de rentrer en jouissance, et le preneur est condamné aux dommages-intérêts résultant de l'inexécution du bail.
Si le preneur d'un héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.
En cas de résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu des dommages et intérêts, ainsi qu'il est dit en l'article 1764.
物件ヲ賃貸シタル時間ニ意外ノ事ニ因リ其物件ノ全ク滅尽シタル時ハ別段訴ヘ出スニ及ハスシテ賃貸ノ契約ヲ取消ス可シ
若シ又其物件ノ一部ノミ滅尽シタル時ハ借主其時ノ景状ニ従フテ其賃銀ヲ減シ又ハ賃貸ノ契約ヲ取消サントスル訴ヲ為スコト自由ナリトス○此二箇ノ場合ニ於テハ一方ヨリ他ノ一方ニ償ヲ為スニ及ハス
賃貸ノ契約ハ其賃貸ヲ為シタル物件ノ滅尽シタルニ因リ又ハ借主或ハ貸主其契約ノ義務ヲ行ハサルニ因リ之ヲ取消ス可シ
賃貸ノ証書アル時ハ其証書ニ定メタル期限ノ終ル時ニ至リ其契約モ亦自カラ終ル可シ但シ此場合ニ於テハ一方ヨリ他ノ一方ニ別段退去ノ告知ヲ為スニ及ハス
総テ証書ナキ土地貸借ノ契約ハ借主其借受ケタル土地ノ収納物ノ全部ヲ所得ト為スニ必要ナル期限間之ヲ為シタルモノト看做ス可シ
故ニ獣類ニ喂ス可キ草ヲ生セシムル地又ハ葡萄園及ヒ其他一年内ニ其収納物ヲ全ク収ムルヲ得可キ土地ノ貸借ノ契約ハ一年ノ期限間之ヲ為シタルモノト看做ス可シ
又耕作ヲ為ス可キ土地ヲ其地力ヲ休スル期限ニ従ヒ区分シタル時ハ其期限ニ准シタル年数ノ間其貸借ノ契約ヲ為シタルト看做ス可シ
土地ノ貸借ノ契約ハ其証書ナシト雖トモ前条ニ記スル所ニ循ヒ其契約ヲ為シタルト看做ス可キ期限ノ終リニ至リ自【オ】カラ終リタルモノト為ス可シ（第千七百三十六条見合）
貸主ヨリ借主ニ退去ス可キノ求メヲ為シタル時ハ借主猶退去セスト雖トモ更ニ自【オ】カラ賃貸ノ契約ヲ生シタルモノト為ス可カラス
借主其借受ケタル物件ヲ預定シタルニ非サル用法ニ用ヒ又ハ貸主ノ為メ損害ヲ生スルコトアル可キ用法ニ用フル時ハ貸主其時ノ景状ニ従ヒ賃貸ノ契約ヲ取消スコトヲ得可シ
借主ノ過失ニ因リ其賃貸ノ契約ヲ取消シタル時ハ借主其貸主ノ更ニ他人ニ貸与フルコトヲ得ルニ必要ナル時間ノ借賃ヲ払フ可シ但シ借主其借受ケタル家屋又ハ房室ニ害ヲ加ヘタル時ハ亦其償ヲモ出ス可シ
借主前条ノ契約ニ背ク時ハ貸主其土地ヲ取還シ且借主其契約ニ背キタルニ因リ貸主ノ為メ生シタル損失ノ償ヲ出ス可シ
土地ノ借主其土地ヲ耕作スルニ必要ナル獣類ト器具トヲ備フルコトナキ時又ハ其耕作ヲ廃止シタル時又ハ其地ヲ耕作スル方法ノ粗略ナル時又ハ其土地ヲ契約ニ定メタル以外ノ方法ニ用ヒタル時又ハ其他総テ借主賃借ノ契約ニ背キタルニ因リ貸主ノ為メ損害ヲ生シタル時ハ貸主其時ノ景状ニ従ヒ其契約ヲ取消スコトヲ得可シ借主ノ所行不良ナルニ因リ同上ノ契約ヲ取消シタル時ハ借主第千七百六十四条ニ記シタル如ク貸主ノ受ケタル損失ヲ償フ可シ
若シ賃貸ノ継続間ニ其賃貸シタル物ノ意外ノ事故ニ依リ全部毀滅シタル時ハ当然其賃貸ヲ取消ス可シ若シ其物ノ一部分ノミ毀滅シタル時ハ賃借人ハ景況ニ従ヒ或ハ代価ノ減少ヲ求メ或ハ然ノミナラス賃貸ノ取消ヲ求ムルコトヲ得可シ○右ノ中何レノ場合ニ於テモ毫モ損害賠償ヲ為スニ及ハス
賃貸ノ契約ハ其賃貸シタル物ノ滅尽ニ依リ並ニ賃貸人及ヒ賃借人各自ノ其約務ヲ履行スルコトノ欠缺ニ依リ解除スルモノトス
若シ書面ヲ以テ賃貸ヲ為シタル時ハ解約ノ告知ヲ附与スルノ必要ナルコトナク其定メタル期限ノ終ニ至リ其賃貸ハ当然止息スルモノトス
田野不動産ノ書面ナキ賃貸ハ賃借人カ其賃借シタル不動産ノ総テノ果実ヲ収取スル為メニ必要ナル時間之ヲ為シタルモノト看做ス可シ
故ニ牧地、葡萄園及ヒ其他総テ一年間ニ全ク其果実ヲ収取スル土地ノ賃貸ハ一年間之ヲ為シタルモノト看做ス可シ
耕作ス可キ地ノ賃貸ハ循環耕種又ハ四季耕種ニ其地ヲ分チタル時ハ其循環耕種ノ数ニ准スル若干年間之ヲ為シタルモノト看做ス可シ
田野不動産ノ賃貸ハ仮令書面ナクシテ之ヲ為シタリト雖トモ前条ニ従ヒ之ヲ為シタリト看做ス可キ時間ノ終ニ至リ当然止息スルモノトス
若シ解約告知書ヲ送達シタル時ハ賃借人ハ仮令其収益ヲ継続シタルト雖モ黙諾再賃貸ヲ申立ツルコトヲ得ス
若シ賃借人カ賃借物ヲ其定メラレタル使用ヨリ更ニ他ノ使用ニ供シ又ハ賃貸人ノ為メニ損害ノ生スルコトアル可キ使用ニ供スル時ハ賃貸人ハ景況ニ従ヒ其賃貸ヲ取消サシムルコトヲ得可シ
家屋賃借人ノ過失ニ依レル賃借取消ノ場合ニ於テハ其賃借人ハ再賃貸ノ為メニ必要ナル時間賃借ノ代価ヲ弁済スルコトヲ担任ス可シ但シ妄用ヨリ生スルコトアル可キ損害ノ賠償ト相触ルルコトナカル可シ
違背ノ場合ニ於テハ所有者ハ収益ヲ復スルノ権利ヲ有シ而シテ賃借人ハ賃借ノ不執行ヨリ生スル損害賠償ヲ言渡サル可シ
若シ田野不動産ノ賃借人カ其収益ノ為メニ必要ナル家畜及ヒ器具ヲ其田野不動産ニ備ヘス又ハ其耕作ヲ放棄シ又ハ良家父ニ於テ耕作セス又ハ其賃借シタル物ヲ其定メラレタル使用ヨリ更ニ他ノ使用ニ供シ又ハ総テ一般ニ其賃借人カ賃借ノ約款ヲ執行セス而シテ之レカ為メ賃貸人ニ損害ヲ生セシメタル時ハ賃貸人ハ景況ニ従ヒ其賃貸ヲ取消サシムルコトヲ得可シ
賃借人ノ所為ヨリ生シタル取消ノ場合ニ於テハ其賃借人ハ第千七百六十四条ニ記シタル如ク損害ノ賠償ヲ担任ス可シ
若シ賃貸ノ時間ニ意外ノ変ニ因リ賃貸物件ノ全部滅壊シタル時ハ賃貸ハ当然解除シ若シ其一部ノ滅壊ニ止マル時ハ賃借人ハ事情ニ従ヒ或ハ賃銀ノ減殺ヲ要求シ或ハ賃貸ノ解除ヲ要求スルヲ得此二箇ノ孰レノ場合ニ於テモ何ノ賠償ヲモ為スコトナシトス
賃貸契約ハ賃貸物件ノ滅失ニ因テ及ヒ賃貸人及ヒ賃借人カ相互ニ其義務ヲ履行スルノ欠缺ニ因テ解除ス
賃貸ハ書面ニ因テ為シタル時ハ約定期限ノ尽了ニ於テ解約ノ報告ヲ為スヲ要セスシテ当然止了ス可シ
田野不動産ノ書面ナキ賃貸ハ賃借人カ其賃借シタル不動産ノ総テノ果実ヲ収穫スル為メ必要ノ時間之ヲ為シタリト看做ス可シ
仍テ牧地葡萄園其他一年内ニ於テ果実ヲ全ク収穫ス可キ不動産ノ賃貸ハ一年間之ヲ為シタリト看做ス可シ
耕作スヘキ土地ノ賃貸ハ其土地ヲ循環耕作又ハ四季耕作ニ区分スル時ハ其区数ニ准スル年数間之ヲ為シタリト看做ス可シ
田野不動産ノ賃貸ハ書面ナク為シタル時ト雖トモ前条ニ従ヒ之ヲ為シタリト看做シタル時間ノ終期ニ於テ当然止了ス可シ
若シ解約ノ報告書ヲ送達シタル時ハ賃借人ハ其収益ヲ継続シタル時ト雖モ暗諾ノ引続賃貸アルコトヲ申立ツルヲ得ス
賃借人若シ賃貸物件ヲ其供セラレタル使用ニ非サル他ノ使用ニ供用シ之ニ由テ賃貸人ノ為メニ損害ヲ来ス時ハ賃貸人ハ事情ニ従ヒ賃貸ヲ解除セシムルヲ得
家屋賃借人ノ過失ニ因ル解除ノ場合ニ於テハ家屋賃借人ハ再賃貸【マタカシ】ノ為メニ必要ノ時間賃銀ヲ払フ可シ但シ濫用ヨリ生スルヲ得タル損害賠償ト抵触スルコト無ル可シ
違背ノ場合ニ於テハ処有者ハ収益ヲ復スルノ権ヲ有シ賃借人ハ賃貸契約ノ不執行ヨリ生シタル損害賠償ノ言渡ヲ受ク可シ
田野不動産ノ賃借人若シ其耕耘ニ必要ノ獣類及ヒ器具ヲ之レニ備ヘス若シクハ耕作ヲ放棄シ若クハ良家父ノ如ク耕作セス若クハ賃貸物件ヲ其供セラレタル使用ニ非サル他ノ使用ニ供用シ若クハ一般ニ賃貸ノ約款ヲ執行セスシテ賃貸人ノ為メニ損害ヲ来セシ時ハ賃貸人ハ事情ニ従ヒ賃貸ヲ解除セシムルヲ得
賃借人ノ処為ヨリ生シタル解除ノ場合ニ於テハ賃借人ハ第千七百六十四条ニ記スル如ク損害賠償ヲ負担ス可シ
賃借権ハ左ノ諸件ニ因リテ当然消滅ス
賃借物ノ全部ノ滅失
賃借物ノ全部ノ公用徴収
賃貸人ニ対スル追奪又ハ賃貸物ニ存スル賃貸人ノ権利ノ取消但其追奪及ヒ取消ハ賃貸借契約以前ノ原因ニ由リ裁判所ニ於テ之ヲ宣告セシトキニ限ル
明示若クハ黙示ニテ定メタル期間ノ満了又ハ約束シタル解除ノ未必条件ノ成就
初ヨリ期間ヲ定メサルトキハ解約告知ノ後法律上ノ期間ノ満了
右ノ外賃貸借ハ法律ニ定メタル条件ノ不履行其他ノ原因ノ為メ当事者ノ一方ノ請求ニ因リ裁判所ニテ宣告シタル取消ニ因リテ終了ス
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賃借権ハ左ノ諸件ニ因リテ当然消滅ス
賃借物ノ全部ノ滅失
賃借物ノ全部ノ公用徴収
賃貸人ニ対スル追奪又ハ賃貸物ニ存スル賃貸人ノ権利ノ取消但其追奪及ヒ取消ハ賃貸借契約以前ノ原因ニ由リ裁判所ニ於テ之ヲ宣告セシトキニ限ル
明示若クハ黙示ニテ定メタル期間ノ満了又ハ要約シタル解除条件ノ成就
初ヨリ期間ヲ定メサルトキハ解約申入ノ告知ノ後法律上ノ期間ノ満了
右ノ外賃貸借ハ条件ノ不履行其他法律ニ定メタル原因ノ為メ当事者ノ一方ノ請求ニ因リ裁判所ニテ宣告シタル取消ニ因リテ終了ス
賃借権ハ左ノ諸件ニ因リテ当然消滅ス
賃借物ノ全部ノ滅失
賃借物ノ全部ノ公用徴収
賃貸人ニ対スル追奪又ハ賃貸物ニ存スル賃貸人ノ権利ノ取消但其追奪及ヒ取消ハ賃貸借契約以前ノ原因ニ由リ裁判所ニ於テ之ヲ宣告セシトキニ限ル
明示若クハ黙示ニテ定メタル期間ノ満了又ハ要約シタル解除条件ノ成就
初ヨリ期間ヲ定メサルトキハ解約申入ノ告知ノ後法律上ノ期間ノ満了
右ノ外賃貸借ハ条件ノ不履行其他法律ニ定メタル原因ノ為メ当事者ノ一方ノ請求ニ因リ裁判所ニテ宣告シタル取消ニ因リテ終了ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Le bail finit de plein droit:
1° Par la perte totale de la chose louée;
2° Par l'expropriation totale de la chose pour cause d'utilité publique;
3° Par l'éviction du bailleur ou par l'annulation de son droit sur la chose louée, lorsqu'elles sont prononcées en justice et pour des causes antérieures au contrat;
4° Par l'expiration du terme expressément ou tacitement fixé, ou par l'accomplissement d'une condition résolutoire stipulée;
5° Par le délai légal écoulé depuis la signification d'un congé, en l'absence de terme originairement fixé.
Le bail finit encore par l'annulation en justice, à la demande de l'une des parties, pour inobservation des conditions ou pour les autres causes que la loi détermine.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Cessation de plein droit.)
Le bail finit de plein droit:
Par la perte totale de la chose louée, sauf l'indemnité due par la partie à la faute de laquelle la perte est imputable;
Par l'expropriation totale de la chose pour cause d'utilité publique;
Par l'éviction du bailleur, ou par l'annulation de son droit sur la chose louée, lorsqu'elles sont prononcées en justice et pour des causes antérieures au contrat;
Par l'expiration du terme expressément ou tacitement fixé ou par l'accomplissement d'une condition résolutoire stipulée;
Par le délai légal écoulé depuis la signification d'un congé, en l'absence de terme originairement fixé.
(Résolution ou résiliation.)
Le bail finit encore par l'annulation prononcée en justice, à la demande de l'une des parties, pour inobservation des conditions ou pour les autres causes que la loi détermine.