明治商法（明治32年）

登記セサル債権ニ付キ船舶又ハ運送賃ノ負担スル責任ハ任意ノ譲渡ノ場合ニ在テハ船舶カ譲渡人ノ債権者ノ異議ヲ受クルコト無ク取得者ノ名義及ヒ計算ニテ船籍港ヨリ新ニ航海ヲ為シ且其発航以来少ナクトモ六十日ヲ経過シタル後消滅ス

先取特権ハ債務者カ其動産ヲ第三取得者ニ引渡シタル後ハ其動産ニ付キ之ヲ行フコトヲ得ス

一般ノ先取特権ハ不動産ニ付キ登記ヲ為ササルモ之ヲ以テ特別担保ヲ有セサル債権者ニ対抗スルコトヲ妨ケス但登記ヲ為シタル第三者ニ対シテハ此限ニ在ラス

各債主ノ先取特権ハ義務消滅ノ一般ノ方法ニ拘ハラス更ニ左ノ諸件ニ依テ消滅スルモノトス

後巻ニ定ムル所ノ方法ヲ以テ為シタル裁判上ノ売払ニ依リ

又ハ任意ノ売払ノ後其船ノ獲得者ノ名前ヲ以テ其危険ニテ航海ヲ為シ而シテ売主ノ債主ノ方ヨリ故障ヲ申立テサル時

船ハ左ノ場合ニ於テハ航海ヲ為シタルモノト看做ス可シ

若シ此港ヲ出帆セシノ証アリテヨリ三十日ノ後ニ至リ彼港ニ到着シタルノ証アル時

若シ他ノ港ニ到着セスト雖モ同一ノ港ニ於ケル出帆ト帰着トノ間ニ六十日以上経過シタル時又ハ遠路ノ航行ノ為メニ出帆シタル船ノ六十日以上航行ヲ為シテ売主ノ債主ノ方ヨリ要求ヲ為サヽル時

航行中ノモノタル船ノ任意ノ売払ハ売主ノ債主ニ害ヲ被ムラシメサルモノトス

故ニ其売払ニ拘ハラス船又ハ其代金ハ矢張右債主ノ抵当物ニシテ其債主ハ若シ相当ナリト思考スルニ於テハ詐害ノ原由ノ為メニ其売払ヲ取消サント求ムルコトヲモ為シ得可シ

The privilege, granted by the preceding articles, is lost, if the ship, after having been transferred to another without protest of privileged creditors, has navigated on the name and for account of the new owner, during sixty days after leaving port.

Such protest benefits only the creditor in whose name it has been made.

These stipulations do not apply to the sale in a foreign country mentioned in the 310th article, in which case the liabilities, privileges, and rights, remain in force.

The seller of a ship is bound to acquaint the purchaser, by a list signed by him, with all the privileged debts.

§. 765. Wird außer den im §. 764 bezeichneten Fällen das Schiff veräußert, so ist der Erwerber berechtigt, die Ausschließung der unbekannten Schiffsgläubiger mit ihren Pfandrechten im Wege des Aufgebotsverfahrens zu beantragen.

其他ノ売却ノ場合ニ於テモ亦船舶債主其質主権ヲ届出ル為メ公告ヲ以テ督促セラルヽモ其効ナカリシトキ又ハ船舶債主本籍港又ハ内国ノ港ニ船舶ノ碇泊シタル後一定ノ期限内ニ管轄官署ニ届出サリシトキ質主権ノ消滅スルコトヲ定ルハ之ヲ各邦法律ニ任カスモノトス

Indépendamment des moyens généraux d'extinction des obligations, les privilèges des créanciers sur le navire s'éteignent, savoir:

1° Par une vente en justice à la requête des créanciers ou à la suite d'un événement quelconque lorsque la vente a lieu conformément aux règles tracées au livre IV et après le paiement du prix sur lequel les privilèges sont transférés;

2° Par l'expiration du délai de trois mois dans le cas d'aliénation volontaire.

Ce délai court à partir de la date de la transcription de l'acte d'aliénation si le navire se trouve, au temps de la transcription, dans le département où il est inscrit; le délai court à partir du retour du navire dans le dit département si la transcription de l'aliénation a été faite le navire étant déjà parti, et c'est à la condition que la vente soit notifiée aux créanciers privilégiés dont les titres se trouvent transcrits et annotés sur l'acte de nationalité.

L'extinction est suspendue par rapport au créancier privilégié qui, avant l'expiration du délai, a actionné en justice l'acquéreur pour obtenir la déclaration de son privilège. — Com. fr., 593, 594; esp., 582; port., 579; chil., 840.

- Lorsque l'acte constatant la vente aux enchères publiques aura été dressé et inscrit sur le registre du commerce, toutes les autres responsabilités du navire au profit des créanciers seront réputées éteintes.

Toutefois, si la vente a été faite volontairement et alors que le navire se trouvait en cours de route, les créanciers conserveront leurs droits contre le navire jusqu'à ce qu'il revienne au port de sa matricule et jusqu'a l'expiration d'un délai de trois mois a partir de l'inscription de la vente sur le registre, ou du retour du navire. - Com. fr., 193; ital., 678; port, 579; all., 767; roum., 690; chil., 840. - L. belge, 21 août 1879, art. 6.

Les privilèges des créanciers sur le navire s'éteignent:

1° Par les modes généraux d'extinction des obligations:

2° Par la vente en justice du navire; après que le prix en est mis en dépôt, le privilège et l'action des créanciers sont transportés sur le prix;

3° Par la vente volontaire faite avec dénonciation aux créanciers privilégiés, sans que, dans un délai de trois mois, ils aient fait valoir leur privilège ou fait opposition sur le prix de la vente.

Les privilèges des créanciers seront éteints, indépendamment des moyens généraux d'extinction des obligations :

Par la vente en justice faite dans les formes établies par la loi;

Ou par la vente volontaire transcrite conformément à l'article 2, publiée dans un des journaux d'Anvers, de Gand et dans ceux du port d'armement et affichée au mat ou à la partie la plus apparente du navire, sans opposition de la part des créanciers du vendeur, notifiée dans le mois de la publication et de l'affiche tant au vendeur qu'à l'acheteur.

Néanmoins les droits de préférence des créanciers subsistent sur le prix, tant que celui-ci n'a pas été payé ou distribué.

登記セサル債権ニ付キ船舶又ハ運送賃ノ負担スル責任ハ任意ノ譲渡ノ場合ニ在テハ船舶カ譲渡人ノ債権者ノ異議ヲ受クルコト無ク取得者ノ名義及ヒ計算ニテ船籍港ヨリ新ニ航海ヲ為シ且其発航以来少ナクトモ六十日ヲ経過シタル後消滅ス

先取特権ハ債務者カ其動産ヲ第三取得者ニ引渡シタル後ハ其動産ニ付キ之ヲ行フコトヲ得ス

一般ノ先取特権ハ不動産ニ付キ登記ヲ為ササルモ之ヲ以テ特別担保ヲ有セサル債権者ニ対抗スルコトヲ妨ケス但登記ヲ為シタル第三者ニ対シテハ此限ニ在ラス

Wenn der Reeder sein Schiff veräußert, so hat der Erwerber nach der Eintragung der Veräußerung die Vorzugsberechtigten öffentlich aufzufordern, ihre Forderungen binnen einer bestimmten Frist anzumelden. Die Frist darf nicht weniger als einen Monat betragen.

Wenn ein Vorzugsberechtigter seine Forderung nicht binnen der bestimmten Frist anmeldet, so erlischt sein Vorzugsrecht.

If a shipowner assigns his ship, the assignee, after the assignment has been registered, must give public notice to holders of preferential rights to notify him of the obligations existing in their favour within a certain period, which must not be less than one month.

If the holder of a preferential right fails to give such notice within the time limited, his preferential right is extinguished.