明治商法（明治32年）

黙示ノ契約ハ契約提供ニ対シテ黙示ノ承諾アル場合ニ存シ又事ヲ為シ又ハ為ササルニ因リテ法律上若クハ商慣習上義務又ハ請求権ノ生スル総テノ場合ニ存ス

契約提供ニ対スル黙示ノ承諾ハ一般ニ商慣習若クハ誠実、信用ニ因リ殊ニ被提供者ノ特別ナル業体又ハ双方間ノ平常ノ取引関係ニ因リテ承諾シタルモノト通例推定ス可キ場合ヲ除ク外ハ決シテ存スルモノト看做スコトヲ得ス

見本、代価附其他契約提供ヲ媒介スル物ニシテ契約提供ト共ニ送付シ若クハ別ニ送付スルモノハ其提供ノ拒絶セラルル場合ト雖モ被提供者ノ方ニ留マルヲ通例トス其他ノ商品ニ在テハ被提供者ハ提供者カ更ニ処分ヲ為スニ至ルマテ相当ノ方法ヲ以テ之ヲ貯蔵ス可シ然レトモ第三百七十三条ノ規定ニ従ヒ相当ノ期間ニ其商品ヲ売却シテ立替金及ヒ口銭ノ弁済ニ充ツルコトヲ得

隔地者間ノ契約ハ承諾ノ通知ヲ発シタル時ニ成立ス

申込者ノ意思表示又ハ取引上ノ慣習ニ依リ承諾ノ通知ヲ必要トセサル場合ニ於テハ契約ハ承諾ノ意思表示ト認ムヘキ事実アリタル時ニ成立ス

委任ヲ受ル商人ト授任者トノ間ニ取引ノ関係アルトキ又ハ其受任者授任者ニ対シ其委任ヲ執行センコトヲ自ラ申込ミタルトキ其受任者ハ遅延ナク返答ヲナスノ義務アルモノトス之ニ違フトキハ其黙過ヲ委任ノ承諾ト看做ス

受任者ノ其委任ヲ拒絶スルトキト雖委任ト共ニ商品又ハ其他ノ物件ヲ送達シタルトキハ授任者ノ費用ヲ以テ一時其損害ヲ予防スルノ義務アルモノトス但受任者其費用ノ引当ヲ有シ及自己ノ損害ナクシテナスコトヲ得ルトキニ限ル

商事裁判所ハ受任者ノ申立ニ依リ所有者他ノ方法ヲ以テ処分ヲナスマテ其貨物ヲ公然ノ倉庫又ハ他人ニ蔵寄スルコトヲ命スルヲ得

Un commerçant qui est en relations d'affaires avec un autre ou qui s'est offert vis-à-vis de lui à l'exécution de mandais, est tenu de s'expliquer immédiatement au sujet d'un mandat ou d'une proposition qui lui est adressée; autrement son silence doit être considéré comme une acceptation.

Cependant, même dans le cas où il refuse la proposition ou le mandat, il est obligé de préserver provisoirement de toute dégradation les marchandises ou les autres objets qui lui ont été envoyés en même temps, et cela aux frais du mandant, en supposant qu'il puisse le faire sans dommages pour lui-même et qu'il possède sûreté suffisante pour le couvrir de ses frais.

D'ailleurs le tribunal compétent peut, à la requête de celui qui a reçu le mandai, ordonner que les objets envoyés seront déposés pour être conservés dans des magasins publics ou entre les mains d'un curateur jusqu'à ce que le propriétaire en ait disposé autrement. — Com. all., 323.

Tout contrat bilatéral entre personnes éloignées n'est parfait que si l'acceptation parvient à la connaissance du proposant dans le terme fixé par celui-ci ou dans le terme nécessaire, en général, à l'échange de l'offre et de l'acceptation suivant la nature de l'engagement et les usages généraux du commerce. Le proposant peut même se prévaloir d'une acceptation qui lui est parvenue hors des délais, pourvu qu'il en donne immédiatement avis à l'acceptant.

Toutes les fois que le proposant requiert l'exécution immédiate, s'il ne demande pas d'avance la réponse de l'acceptation ou si la nature de l'engagement est telle qu'on puisse s'en passer d'après les usages généraux du commerce, le contrat est parfait dès l'instant que l'autre partie lui a donné un commencement d'exécution.

Tant que le contrat n'est parfait, l'offre et l'acceptation sont révocables; mais bien que la révocation empêche la perfection du contrat, dans le cas où elle ne serait parvenue à la connaissance de la partie qu'après un commencement d'exécution, l'auteur de la révocation est tenu de tous dommages-intérêts.

Quand il s'agit d'un contrat unilatéral, la promesse devient obligatoire dès l'instant qu'elle est parvenue à la connaissance de la personne à qui elle était faite. — Corn, esp., 54, 61 et suiv.

Toutes les fois que le proposant requiert l'exécution immédiate, s'il ne demande pas d'avance la réponse de l'acceptation, ou si la nature de l'engagement est telle qu'on puisse s'en passer, le contrat est parfait dès l'instant que l'autre partie lui a donné un commencement d'exécution.

It. 36.

黙示ノ契約ハ契約提供ニ対シテ黙示ノ承諾アル場合ニ存シ又事ヲ為シ又ハ為ササルニ因リテ法律上若クハ商慣習上義務又ハ請求権ノ生スル総テノ場合ニ存ス

契約提供ニ対スル黙示ノ承諾ハ一般ニ商慣習若クハ誠実、信用ニ因リ殊ニ被提供者ノ特別ナル業体又ハ双方間ノ平常ノ取引関係ニ因リテ承諾シタルモノト通例推定ス可キ場合ヲ除ク外ハ決シテ存スルモノト看做スコトヲ得ス

提供ノ黙示ノ承諾ヲ推定スルコトヲ得ル場合ニ於テハ被提供者カ即時又ハ許与セラレタル期間ニ拒絶ヲ述ヘサルトキハ其提供ヲ承諾シタルモノト看做ス

隔地者間ノ契約ハ承諾ノ通知ヲ発シタル時ニ成立ス

申込者ノ意思表示又ハ取引上ノ慣習ニ依リ承諾ノ通知ヲ必要トセサル場合ニ於テハ契約ハ承諾ノ意思表示ト認ムヘキ事実アリタル時ニ成立ス

Wenn ein Kaufmann von einer Person, mit welcher er in regelmäßiger Geschäftsverbindung steht, ein Angebot auf Abschluß eines zu seinem Geschäftszweige gehörigen Vertrags erhält, so hat er unverzüglich anzuzeigen, ob er annimmt oder nicht. Die Unterlassung der Anzeige gilt als Annahme.

If an offer to make a contract pertaining to the branch of business carried on by him is made to a trader by a person with whom he is in regular commercial connection, he must declare his acceptance or rejection of it without delay. If he fails to do so, he is deemed to have accepted the offer.