明治商法（明治32年）

社員ハ会社契約カ有期ナルトキハ総社員ノ承諾ヲ要シ無期又ハ終身ナルトキハ其承諾ヲ要セスシテ任意ニ退社スルコトヲ得

其退社ハ六个月前ニ予告ヲ為シタル上事業年度ノ末ニ限ル但急速ニ退社ス可キ重要ノ事由アルトキハ此限ニ在ラス

組合契約ヲ以テ組合ノ存続期間ヲ定メサリシトキ又ハ或組合員ノ終身間組合ノ存続スヘキコトヲ定メタルトキハ各組合員ハ何時ニテモ脱退ヲ為スコトヲ得但已ムコトヲ得サル事由アル場合ヲ除ク外組合ノ為メ不利ナル時期ニ於テ之ヲ為スコトヲ得ス

組合ノ存続期間ヲ定メタルトキト雖モ各組合員ハ已ムコトヲ得サル事由アルトキハ脱退ヲ為スコトヲ得

結約者中一人ノ意欲ニ依レル会社ノ解分ハ其継続ノ制限ナキ会社ノミニ適用ス可キモノニシテ而シテ総テノ社員ニ通知シタル放棄ニ依テ成ルモノトス但シ之レカ為メニハ其放棄ノ善意ニシテ且ツ機会ニ適セサル時期ニ之ヲ為ササルコトヲ必要トス

若シ一社員カ諸社員ノ共同シテ得ント欲スル所ノ利益ヲ己レ一人ノ所得ト為ス為メニ放棄シタル時ハ其放棄ハ善意ナラサルモノトス

事物ノ最早完全ナラスシテ会社ノ解分ヲ延ハスコトノ其会社ノ為メニ緊要ナル時ハ機会ニ適セサル時期ニ放棄ヲ為スモノトス

有期会社ノ解分ハ其正当ノ理由アル時例ヘハ他ノ社員カ其約務ヲ缺キタル時又ハ其痼疾ニ罹リタルカ為メ会社ノ事務ヲ行フコト能ハサルニ至リタル時又ハ其他此類ノ場合ノ如キ時ニ非サレハ其合意シタル時期ニ至ラサル前ニ社員中ノ一人ヨリ之ヲ求ムルコトヲ得ス但シ此類ノ場合ノ正当ナル事及ヒ其重要ナル事ハ裁判官ノ裁断ニ任カスモノトス

社員一名ニ於テ無定期限ノ会社ヲ解散スルノ予告ハ少クトモ其会社ノ行務年度ノ経過前六月ニ之ヲナスヘキモノトス但別段ノ契約アルトキハ此限ニアラス

社員ハ重要ナル理由アルトキニ限リ会社継続ノ為メ定メタル期限ノ経過前又ハ無定期限ノ会社ニアリテハ予告ナクシテ会社ノ解散ヲ求ルコトヲ得

其理由アルヤ否ヤノ判定ハ異議アル場合ニ於テ之ヲ裁判官ノ見込ニ任ス

会社ノ解散ハ特ニ左ノ場合ニ於テ之ヲ言渡スコトヲ得

La dénonciation d'une société de durée indéterminée de la part d'un des associés doit, à moins de conventions contraires, avoir lieu au moins six mois avant la fin de l'exercice social. — Com. all., 124 ; arg., 425 ; esp., 224. — Civ. fr., 1869 à 1870; esp., 1705, 1706 ; ital., 1733.

Tout associé a le droit de demander la dissolution de la société avant l'expiration du temps convenu, ou en cas de société de durée indéterminée, sans dénonciation préalable, lorsque les conditions essentielles sous lesquelles la société avait été constituée n'existent plus.

C'est le tribunal qui apprécie la question de savoir si l'on se trouve dans cette situation.

Le tribunal peut spécialement prononcer la dissolution de la société:

1° Lorsque, par suite de circonstances, il devient impossible d'atteindre le but de la société;

2° Lorsqu'un des associés a agi d'une manière déshonnête dans la gestion de la société ou dans la reddition de ses comptes;

3° Lorsqu'un des associés ne remplit pas les obligations essentielles qui lui incombent;

4° Lorsqu'un associé abuse de la raison sociale ou des biens de la société dans son intérêt personnel;

5° Lorsqu'un associé est devenu incapable de s'occuper des affaires sociales qui le concernent à la suite d'une maladie persistante ou|d'une autre raison. — Com. all., 125; arg., 419 ; esp., 218; ital., 186 ; chil., 404,407; mex., 131; port., 120. — Civ. fr., 1865 à 1871 ; esp., 1700 à 1708; ital., 1729 à 1736; chil., 2098 à 2115; L. fr., 24 juillet 1867, art. 61.

Lorsqu'une société a été formée pour une durée illimitée ou pour toute la vie de l'un des associés, chacune des parties peut en provoquer la dissolution, à condition de notifier sa volonté aux autres au moins six mois à l'avance. Il faut, de plus, que la renonciation soit de bonne foi et non faite à contretemps. En particulier, si les comptes se règlent par année, la dissolution de la société ne peut être demandée que pour la fin d'un exercice annuel.

Toutefois, s'il y a de justes motifs, la dissolution peut être demandée avant le terme fixé par le contrat ou, dans les cas prévus à l'article précédent, saris renonciation préalable.

- Lorsqu'une société en nom collectif ou en commandite a été fondée pour une durée indéterminée et que l'un des associés exige sa dissolution, les autres associés ne pourront pas s'opposer a cette demande, sauf dans le cas où son auteur agit de mauvaise foi.

On considérera qu'un associé agit de mauvaise foi, lorsqu'il cherche a profiter de la dissolution de la société pour réaliser un bénéfice particulier qu'il n'eut pas obtenu si la société eut subsisté. - Civ. fr., 1869, 1870; esp., 1705, 1706; ital., 1733, 1734. - Com. all., 121, 125.

Les sociétés commerciales finissent:

1° Par l'expiration du terme pour lequel elles ont été constituées, s'il n'a été prorogé;

2° Par l'extinction ou la cessation de leur objet;

3° Par l'accomplissement de leur objet ou l'impossibilité d'y satisfaire;

4° Par la faillite de la société;

5° Par la diminution du capital social au delà des deux tiers, si les associés ne font pas immédiatement des versements suffisants pour maintenir au moins au tiers le capital social;

6° Par l'accord des associés;

7° Par la fusion avec d'autres sociétés.

§ 1er. Les sociétés en nom collectif finissent par la mort ou l'interdiction de l'un des associés et, si elles ont été constituées pour un temps indéterminé, par la seule volonté de l'un des associés.

§ 2. Les sociétés en commandite finissent par la mort ou l'interdiction de l'un des associés à responsabilité illimitée.

§ 3. Les sociétés anonymes finissent lorsqu'elles auront existé pendant plus de six mois avec un nombre d'actionnaires inférieur à dix et que l'un des intéressés en requiert la dissolution.

§ 4. Les créanciers d'une société anonyme peuvent en demander la dissolution, en prouvant que, depuis sa constitution, la moitié du capital social a été perdue; mais la société peut s'opposer à la dissolution en donnant à ses créanciers les garanties de payement nécessaires.

§ 5. Les dispositions des paragraphes 1 et a doivent s'entendre sans préjudice de toutes stipulations contraires.

社員ハ会社契約カ有期ナルトキハ総社員ノ承諾ヲ要シ無期又ハ終身ナルトキハ其承諾ヲ要セスシテ任意ニ退社スルコトヲ得

其退社ハ六个月前ニ予告ヲ為シタル上事業年度ノ末ニ限ル但急速ニ退社ス可キ重要ノ事由アルトキハ此限ニ在ラス

Wenn die Dauer der Gesellschaft in der Satzung nicht bestimmt ist, oder wenn bestimmt ist, daß die Gesellschaft für die Lebenszeit eines Gesellschafters dauern solle, so kann jeder Gesellschafter mit dem Ablauf des Geschäftsjahres ausscheiden; er muß jedoch sechs Monate vorher kündigen.

Wegen eines zwingenden Grundes kann jeder Gesellschafter ohne Rücksicht, ob die Zeitdauer der Gesellschaft bestimmt ist oder nicht, jederzeit ausscheiden.

If the duration of the partnership is not fixed by the partnership contract, or if it is provided that the partnership shall continue for the life time of a partner, any partner may withdraw at the end of a business year, but he must give a six months' notice.

Irrespective of whether the duration of the partnership has been fixed or not, a partner may at any time withdraw, if an unavoidable necessity exists for doing so.