為替手形ノ所持人又ハ裏書人ハ償還ノ請求ヲ為ス為メ振出人其他ノ前者ヲ支払人トシテ更ニ為替手形ヲ振出スコトヲ得
The holder of a bill of exchange is entitled to draw a return bill upon any recourse debtor for the amount recoverable by recourse.
A party having paid the return bill is on his side entitled to draw a return bill upon any party prior to himself.
Le rechange s'effectue par une retraite.
La retraite est une nouvelle lettre de change, au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le tireur, ou sur l'un des endosseurs, du principal de la lettre protestée, de ses frais, et du nouveau change qu'il paie.
返シ為替ハ返シ為替手形ニ依テ之ヲ為スモノトス
返シ為替手形トハ所持人カ其拒絶証書ヲ作リタル為替手形ノ主額ト其費用及ヒ自己ヨリ弁済スル所ノ再度ノ為替賃トヲ差立人又ハ各裏書人中ノ一名ヨリ己レニ償還セシムル所ノ再度ノ為替手形ヲ云フ
The holder of a bill of exchange protested for non-payment, can likewise procure the re-imbursement thereof by means of re-exchange.
Re-exchange is the redrawing by the holder of a bill of exchange on the drawer, or on one of the endorsers, for the principal of the protested bill and the charges, at the course of exchange of the time of his redrawing.
Such redrawing does not — in case of non-payment — prejudice his right to sue the other liable parties.
Artikel 53. Der Regreßnehmer kann über den Betrag seiner Forderung einen Rückwechsel auf den Regreßpflichtigen ziehen. Der Forderung treten in diesem Falle noch die Mäklergebühren für Negozirung des Rückwechsels, sowie die etwaigen Stempelgebühren, hinzu. Der Rückwechsel muß auf Sicht zahlbar und unmittelbar (a drittura) gestellt werden.
Celui qui exerce le recours peut tirer sur celui qui en est passible une retraite jusqu'à concurrence du montant de sa créance.
Dans ce cas, il peut ajouter à sa créance les droits de timbre et de courtage pour la négociation de la retraite.
La retraite doit être payable à vue et être tirée directement sur le lieu de domicile de celui contre lequel on exerce le recours.
Le créancier qui exerce son recours peut tirer sur le débiteur une nouvelle lettre de change (retraite) pour le montant de sa créance.
Dans ce cas, il y ajoute le courtage pour la négociation de la retraite et les frais de timbre, s'il y a lieu.
La retraite doit être à vue et tirée sur le débiteur directement.
Le porteur d'une lettre de change non payée à l'échéance peut se rembourser de la somme qui lui est due à l'aide d'une traite à vue sur le tireur ou sur l'un des obligés contre lesquels il a droit de recourir.
Celui qui a payé la traite peut se rembourser de la même manière vis-à-vis des obligés antérieurs.
- Le porteur d'une lettre de change protestée pourra se rembourser du montant de la dite lettre, ainsi que des frais de protêt et de rechange, en tirant une nouvelle lettre sur le tireur ou sur l'un des endosseurs et, en joignant, à cette nouvelle lettre de change, la lettre originale, la preuve du protêt et le compte de retour qui contiendra seulement :
1° Le principal de la lettre protestée;
2° Les frais du protêt;
3° Les droits de timbre dus pour la retraite ;
4° La commission de tirage d'après l'usage de la place ;
5° Le courtage de la négociation;
6° Les frais de correspondance;
7° L'indemnité de rechange.
Dans ce compte, on indiquera le nom de la personne sur qui est tirée la retraite.
Le porteur. d'une lettre de change non payée à l'échéance peut se rembourser de la somme qui lui est due à l'aide d'une traite à vue sur le tireur ou sur l'un des endosseurs.
Celui qui a payé la traite peut se rembourser de la même manière vis-à-vis des obligés antérieurs.
Le porteur d'une lettre de change protestée faute de payement peut en obtenir le remboursement en tirant une nouvelle lettre de change a vue sur le tireur ou sur l'un des coobligés, pour le principal de ladite lettre et les frais, d'après le cours du change au moment de la retraite.
§ 1er. Celui qui a payé la retraite peut se rembourser en tirant, à son tour, de la même façon sur l'un des coobligés antérieurs.
§ 2. Celui qui paye la lettre de change primitive a le droit d'annuler et de biffer son endossement et les endossements postérieurs.
ベルギー 1872年5月20日法72条，73条 資料全体表示
法典調査会 商法委員会 第92回 議事要録 *未校正 画像 資料全体表示
為替手形ノ所持人又ハ裏書人ハ償還ノ請求ヲ為ス為メ振出人其他ノ前者ヲ支払人トシテ更ニ為替手形ヲ振出スコトヲ得
The holder of a bill of exchange is entitled to draw a return bill upon any recourse debtor for the amount recoverable by recourse.
A party having paid the return bill is on his side entitled to draw a return bill upon any party prior to himself.
為替手形ノ所持人又ハ裏書人ハ償還ノ請求ヲ為ス為メ其前者ヲ支払人トシテ更ニ為替手形ヲ振出スコトヲ得
為替手形ノ所持人又ハ裏書人ハ償還ノ請求ヲ為ス為メ其前者ヲ支払人トシテ更ニ為替手形ヲ振出スコトヲ得
Die Handelsgesetze des Erdballs － Japan 資料全体表示
Der Wechselinhaber oder ein Indossant kann zum Zwecke der Geltendmachung des Ersatzanspruches einen neuen Wechsel auf einen Vormann ziehen.
The commercial code of Japan (L.H. Loenholm) 資料全体表示
The holder of a bill or an indorser may take recourse by drawing another bill upon a prior party.