支払地カ支払人ノ住所地ト異ナルトキハ他人ヲ以テ支払担当者トシテ手形ニ記載スルコトヲ得
支払人ノ住地又ハ其他ノ地〔他所払為替手形〕ハ支払地トシテ之ヲ記載スルコトヲ得他ノ地ヲ記載シタル場合ニ在テ為替手形ニ支払ノ為メ他人〔他所払人〕ヲ明記セサルトキハ支払人ハ其記載シタル地ニ於テ支払ヲ為スコトヲ要ス
The place of residence of the drawee or some other place (Domicile Bill) may be specified as the place of payment ; in the latter case the drawee must make payment in such place, unless some other person is named in the bill to do so (Domicile Drawee).
Une lettré de change peut être tirée sur un individu, et payable au domicile d'un tiers.
Elle peut être tirée par ordre et pour le compte d'un tiers.
為替手形ハ或ル一人ニ宛テ之ヲ差立テ而シテ第三ノ人ノ住所ニ於テ之ヲ弁済スルコトヲ得可シ
為替手形ハ第三ノ人ノ差図ニテ其計算ノ為メニ差立ツルコトヲ得可シ
La lettre de change peut être tirée sur une personne et payable chez une autre.
Elle peut être tirée au bénéfice du tireur.
Elle peut l'être par ordre ou pour le compte d'un tiers.
- Le tireur pourra tirer la lettre de change:
1° A son ordre, en indiquant qu'il retient pour lui-même la valeur de la dite lettre.
2° Sur une personne, qui fera le payement au domicile d'un tiers (à domicile).
3° Sur lui-même, dans 1m lieu distinct de son domicile.
4° Sur une autre personne, qui fera le payement dans le lieu même de la résidence du tireur.
5° En son nom personnel, mais par ordre et pourle compte d'un tiers, pourvu qu'il i'indique en termes exprès dans la lettre.
Cette circonstance ne modifiera pas la responsabilité du tireur. et le porteur n'acquerra aucun droit contre le tiers pour le compte de qui la lettre est tirée.
La lettre de change peut être tirée sur une personne et payable chez un autre.
Elle peut être tirée au bénéfice du tireur.
Le tireur peut se désigner lui-même comme preneur. La lettre de change peut être tirée aussi par ordre et pour compte d'un tiers.
La lettre de change peut être tirée:
1° A l'ordre du tireur lui-même;
2° Sur un individu, et être payable au domicile d'un autre;
3° Par ordre et pour compte d'un tiers.
§ unique. La lettre de change payable à l'ordre du tireur ne devient parfaite que par l'acceptation ou par l'endossement.
法典調査会 商法委員会 第85回 議事要録 *未校正 画像 資料全体表示
支払地カ支払人ノ住所地ト異ナルトキハ他人ヲ以テ支払担当者トシテ為替手形ニ記載スルコトヲ得
法典調査会 商法委員会 第100回 議事要録 *未校正 画像 資料全体表示
支払地カ支払人ノ住所地ト異ナルトキハ他人ヲ以テ支払担当者トシテ為替手形ニ記載スルコトヲ得
支払地カ支払人ノ住所地ト異ナルトキハ他人ヲ以テ支払担当者トシテ為替手形ニ記載スルコトヲ得
支払人ノ住地又ハ其他ノ地〔他所払為替手形〕ハ支払地トシテ之ヲ記載スルコトヲ得他ノ地ヲ記載シタル場合ニ在テ為替手形ニ支払ノ為メ他人〔他所払人〕ヲ明記セサルトキハ支払人ハ其記載シタル地ニ於テ支払ヲ為スコトヲ要ス
The place of residence of the drawee or some other place (Domicile Bill) may be specified as the place of payment ; in the latter case the drawee must make payment in such place, unless some other person is named in the bill to do so (Domicile Drawee).
支払地カ支払人ノ住所地ト異ナルトキハ他人ヲ以テ支払担当者トシテ為替手形ニ記載スルコトヲ得
Die Handelsgesetze des Erdballs － Japan 資料全体表示
Wenn der Zahlungsort von dem Wohnorte des Bezogenen verschieden ist, so kann auf dem Wechsel eine andere Person als Zahlungsvertreter benannt werden.
The commercial code of Japan (L.H. Loenholm) 資料全体表示
If the place of payment is different from the place of the domicile of the drawee, another person may be named in the bill to make payment in his place.