明治商法（明治32年）

Receipts and warrants shall be, together or separately, transferable by endorsement.

Art. 19. - Les deux parties du bulletin de dépôt peuvent être transmises par endossement, ensemble ou séparément.

Tant que les deux parties sont transmises ensemble l'endossement du récipissé produit ses effets pour les deux parties.

Les deux parties du titre doivent contenir:

1° Le nom des magasins généraux;

2° L'indication du lieu de dépôt;.

3° Le nom et le domicile du déposant;

4° La désignation et la quantité de la marchandise emmagasinée;

5° L'époque de l'émission et la signature de l'employé de l'entrepreneur à ce autorisé. — L. fr. de 1858, art. /er.

Les deux parties du certificat peuvent être ensemble et séparément transmises par voie d'endossement.

Celui qui possède à la fois les deux a le droit de disposer librement de la marchandise consignée.

Le titre de gage par lui seul donne à son possesseur un droit de gage sur la marchandise consignée jusqu'à concurrence de la somme empruntée et des accessoires; de son côté, le warrant donne à son possesseur un droit de disposition restreint par celui de gage. — L. fr. de 1858, art. 4.

Le certificat de dépôt et le bulletin de gage peuvent être transférés ensemble ou séparément par un endossement qui doit porter la date du jour où il est fait.

L'endossement de l'un et de l'autre titre opère le transfert de la propriété de la chose déposée; l'endossement du bulletin de gage seul confère à l'endossé le droit de gage sur la dite chose, et l'endossement du seul certificat de dépôt transfère la propriété, sauf les droits du créancier nanti du bulletin de gage. — L. fr. du 28 mai 1858, art. 2, 3, 5. — Com, esp., 194;port., 408, 409, 411 etsuiv.

- Les récépissés délivrés par les sociétés de magasins généraux de dépôt, pour les fruits et marchandises dont elles acceptent la garde, seront négociables et se transmettront par voie d'endossement, par cession ou par tout autre mode translatif de propriété quelconque, suivant qu'ils seront nominatifs ou au porteur et qu'ils auront la vertu et la valeur du connaissement commercial.

Ces récépissés exprimeront obligatoirement l'espèce de marchandises, avec le nombre et la quantité que chacun d'eux représente. - L. fr., 98 mai 1858, art. 9, 3, 5. Com. ital., 465;port., 408, 409, 411 et suiv.

Le récépissé et le warrant sont transmissibles, ensemble ou séparément, au moyen d'un endossement portant In date du jour où il aura lieu.

§ unique. L'endossement produira les effets suivants:

1° S'il porte sur les deux titres à la fois, il transférera la propriété des denrées ou marchandises déposées.

2° L'endossement du warrant seul vaudra nantissement au profit du cessionnaire du warrant des denrées ou marchandises déposées.

3° L'endossement du récépissé seul transmettra la propriété des denrées ou marchandises déposées, sous réserve des droits du porteur du warrant.

5. § 1. Der Warrant und der Uebertragungsschein können an Ordre eines Dritten ausgestellt werden.

§ 2. Sie sind durch Indossament übertragbar. Das Indossament kann in blanco darauf gesetzt werden. Es überträgt in diesem Falle dem Inhaber die Rechte eines regulären Indossaments.

Der Lagerschein und der Pfandschein können, auch wenn sie auf eine bestimmte Person lauten, durch Indossament übertragen oder verpfändet werden, sofern nicht auf dem Schein selbst die Indossierung untersagt ist.

Solange der Inhaber des Lagerscheins noch keine Verpfändung vorgenommen hat, darf er den Lagerschein und den Pfandschein nicht getrennt übertragen.

A warehouse receipt and an instrument of pledge, although issued to a named creditor, may be assigned or pledged by indorsement, unless indorsement is forbidden in the instrument itself.

So long as the holder has not yet made a pledge, the warehouse receipt and the instrument of pledge cannot be assigned separately.