明治商法（明治32年）

運送取扱人ハ契約ニ従ヒ自己ノ名ヲ用井他人ノ計算ヲ以テ商品其他ノ物ノ運送取扱ヲ営業トスル商人タリ

運送取扱人ハ其営業ノ外亦自己ノ計算又ハ他人ノ計算ヲ以テ他ノ商取引ヲ為スコトヲ得

運送取扱人ハ運送賃ヲ約定シタルト否トヲ問ハス又其引受ケタル運送ヲ自己ノ運送具、賃借ノ運送具又ハ他人ノ運送具ヲ以テ施行スルト施行セシムルトヲ問ハス仲買人及ヒ運送営業人ト同一ノ責ニ任ス

水陸ノ運送ヲ引受クル所ノ仲買人ハ其日用帳簿ニ商品ノ性質及ヒ分量ノ申述ヲ記入シ又其請求ヲ受クル時ハ商品ノ価額ノ申述ヲ記入ス可キモノトス

A forwarding agent is a person, engaged in the forwarding of goods or merchandise, by land or water.

He is bound to enter distinctively in a daybook, the nature and quantity of the goods or merchandise to be forwarded and also their value, if required.

運送受負人ハ他人ノ計算ヲ以テ自己ノ名ニテ運送人又ハ船長ニ荷物運送ヲナサシムルコトヲ常業トシテ受負フ者ナリトス

運送受負人ノ権利及義務ハ本章ニ於テ之ニ付キ規定ヲ掲ケサル場合ニ限リ前章ノ原則ニ従ヒ判定スヘキモノトス特ニ第三百六十五条ヨリ第三百六十七条マテニ於テ仲買人ノ為メニ設ケタル規定ハ運送受負人ニ付テモ亦之ヲ適用ス

La commission de transport est l'entreprise d'envoi de marchandises, lorsqu'une personne l'exécute par des voituriers ou des capitaines, en son propre nom, mais pour le compte d'autrui. Celui qui fait sa profession de ces commissions est un commissionnaire de transport. — Com. ail., 379; fr., 96.

En ce qui concerne les droits et les devoirs du commissionnaire de transport, il y a lieu d'appliquer les dispositions du titre précédent à défaut de conventions contraires. — Com. all., 387.

Le contrat de transport a lieu entre l'expéditeur ou le mandant qui donne l'ordre du transport et l'entrepreneur qui se charge de le faire exécuter, en son propre nom et pour le compte d'autrui, ou bien entre l'un deux et le voiturier qui se charge de l'effectuer. — Com.fr., 632; esp., 349; port., 366; chil., 166 et suiv.

On donne le nom de « voiturier » à toute personne qui entreprend d'effectuer un transport ou de le faire effectuer de quelque manière que ce soit.

Les obligations entre l'expéditeur ou l'entrepreneur de transports par eau et le capitaine ou patron font l'objet du livre second du présent Code.

- Le commissionnaire qui, en cette qualité, devra remettre des effets dans un autre lieu, sera tenu de contracter le transport en accomplissant les obligations imposées au chargeur dans les transports par terre et par mer.

S'il fait le contrat en son nom personnel, bien qu'il agisse pour le compte d'autrui, il sera soumis envers le voiturier à toutes les obligations qui incombent au chargeur dans les transports par terre et par mer.

Le contrat de transport a lieu entre l'expéditeur ou le mandant qui donne l'ordre du transport et l'entrepreneur qui se charge de le faire exécuter, en son propre nom ou pour le compte d'autrui, ou bien entre l'un d'eux et le voiturier qui se charge de l'effectuer.

On donne le nom de »voiturier« à toute personne qui entreprend d'effectuer un transport ou de le faire effectuer de quelque manière que ce soit.

Les obligations entre l'expéditeur ou l'entrepreneur de transports par eau et le capitaine ou patron font l'objet du livre second du présent Code.

F. 96. B. l. l. 96. It. 388 sv. P. 366. N. 86. A. 379, 380. E. 349.

Le voiturier peut faire effectuer le transport par lui-même, au moyen de ses employés et de son matériel, ou par une autre entreprise, compagnie ou personne.

§ unique. Dans le cas prévu à la fin du présent article, le voiturier qui a primitivement traité avec l'expéditeur conserve vis-à-vis de celui-ci sa qualité originaire, et assume la qualité d'expéditeur par rapport à l'entreprise, la compagnie ou la personne avec laquelle il a ensuite réglé le transport.

Art. 1er. — Le contrat de transport se constate par tous les moyens de droit et notamment par la lettre de Voiture.

La lettre de voiture indique :

1° Le lieu et la date de l'expédition;

2° Le nom et le domicile de l'expéditeur;

3° Le nom et le domicile du destinataire;

4° Le nom et le domicile du voiturier ou du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opère;

5° La nature, le poids ou la contenance des objets à transporter, le nombre et la marque particulière des colis ;

6° Le délai et le prix du transport ou les conditions réglementaires auxquelles se réfèrent les parties.

La lettre de voiture est signée par l'expéditeur ou par le commissionnaire.

運送取扱人ハ契約ニ従ヒ自己ノ名ヲ用井他人ノ計算ヲ以テ商品其他ノ物ノ運送取扱ヲ営業トスル商人タリ

運送取扱人ハ其営業ノ外亦自己ノ計算又ハ他人ノ計算ヲ以テ他ノ商取引ヲ為スコトヲ得

運送取扱人ハ運送賃ヲ約定シタルト否トヲ問ハス又其引受ケタル運送ヲ自己ノ運送具、賃借ノ運送具又ハ他人ノ運送具ヲ以テ施行スルト施行セシムルトヲ問ハス仲買人及ヒ運送営業人ト同一ノ責ニ任ス

Spediteur ist, wer gewerbsmäßig im eigenen Namen die Beförderung von Gütern vermittelt.

Soweit in diesem Abschnitte nicht besondere Bestimmungen enthalten sind, kommen auf den Spediteur die für den Kommissionär geltenden Bestimmungen zur entsprechenden Anordnung.

A forwarding agent is a person who undertakes as a business to forward goods in his own name.

Unless otherwise provided in this chapter, the provisions relating to commission agents apply correspondingly to forwarding agents.