139条(甲16)
第五十五条ノ規定ハ取締役ニ之ニ準用ス
第五十五条ノ規定ハ取締役ニ之ニ準用ス
業務担当ノ任アル社員又ハ取締役ハ裁判上ト裁判外トヲ問ハス総テ会社ノ事務ニ付キ会社ヲ代理スル専権ヲ有ス然レトモ会社契約又ハ会社ノ決議ニ依リテ羈束セラル
数人ノ業務担当社員又ハ取締役アル場合ニ於テ各別ニ業務ヲ取扱フコトヲ得ルモノタリヤ又ハ其総員若クハ数人共同ニ非サレハ之ヲ取扱フコトヲ得サルモノタリヤハ会社契約又ハ会社ノ決議ヲ以テ之ヲ定ム
業務担当ノ任アル社員又ハ取締役ノ代理権ニ加ヘタル制限ハ善意ヲ以テ之ト取引ヲ為シタル第三者ニ対シテ其効ナシ
取締役ノ代理権及ヒ其権ノ制限ニ付テハ第百四十三条及ヒ第百四十四条ノ規定ヲ適用ス
The partners entitled to management or directors have the exclusive right of representing the partnership in all its affairs, judicial and extra-judicial ; they are, however, bound by the provisions of the partnership contract and the resolutions of the partnership.
Where there are two or more managing partners or directors, it is to be determined in the partnership contract or by a resolution of the partnership whether its business may be conducted by each one in dividually, or only by some of their number combined, or only by all collectively.
Any restriction placed upon the representative powers of the partners entitled to management or directors is of no effect with regard to third persons entering into transactions with them in good faith.
With respect to the powers of directors to represent the company, and the limitation of such powers, the provisions of Articles 143 and 144 apply.
Sociétés anonymes shall be conducted by one or more managers appointed for a certain time; they are revocable, whether salaried or otherwise, and chosen from amongst the members. These managers may elect a director from amongst them, or if the statutes permit it, appoint a person unconnected with the société, but for whose acts they remain responsible.
旡名会社ハ社員中ヨリ撰任シ任期ヲ定限シタル一名若クハ数名ノ代人ニ依テ支配セラル其代人ハ有給若クハ無給ニシテ何時ニテモ之ヲ廃止スルヲ得
此代人ハ同役中ヨリ一名ノ頭取ヲ撰定シ若クハ会社規約書ニ於テ認可スルトキハ社員外ノ人ヲ以テ其職務ニ代ラシムルヲ得但シ会社ニ対スル責任ハ自身之ヲ負担ス可シ
The partnership is managed by Directors, either shareholders or others, appointed by the partners; they are either remunerated or not, and either under supervision of trustees or not.
They, may not be irrevocably appointed.
The managers are not answerable, beyond the proper ,discharge of their functions; by virtue of the engagements of the partnership, they are absolved from personal liability to third parties, in respect thereof.
The transgression of any of the original or subsequent stipulations of the deed, nevertheless renders them individually and collectively responsible, for any detriment, or loss, such third parties may have thereby sustained.
ドイツ(帝国法) 商法227条1項,229~231条 資料全体表示
Die Aktiengesellschaft wird durch den Vorstand gerichtlich und außergerichtlich vertreten.
Der Vorstand kann aus einer oder mehreren Personen bestehen; diese können besoldet oder unbesoldet, Aktionäre oder Andere sein.
Ihre Bestellung ist zu jeder Zeit widerruflich, unbeschadet der Entschädigungsansprüche aus bestehenden Verträgen.
Der Vorstand hat in der durch den Gesellschaftsvertrag bestimmten Form seine Willenserklärungen kundzugeben und für die Gesellschaft zu zeichnen. Ist nichts darüber bestimmt, so ist die Zeichnung durch sämmtliche Mitglieder des Vorstandes erforderlich.
Die Zeichnung geschieht in der Weise, daß die Zeichnenden zu der Firma der Gesellschaft oder zu der Benennung des Vorstandes ihre Unterschrift hinzufügen.
Die Gesellschaft wird durch die von dem Vorstande in ihrem Namen geschlossenen Rechtsgeschäfte berechtigt und verpflichtet; es ist gleichgültig, ob das Geschäft ausdrücklich im Namen der Gesellschaft geschlossen worden ist, oder ob die Umstände ergeben, daß es nach dem Willen der Kontrahenten für die Gesellschaft geschlossen werden sollte.
Der Vorstand ist der Gesellschaft gegenüber verpflichtet, die Beschränkungen einzuhalten, welche in dem Gesellschaftsvertrage oder durch Beschlüsse der Generalversammlung für den Umfang seiner Befugniß, die Gesellschaft zu vertreten, festgesetzt sind.
Gegen dritte Personen hat jedoch eine Beschränkung der Befugniß des Vorstandes, die Gesellschaft zu vertreten, keine rechtliche Wirkung. Dies gilt insbesondere für den Fall, daß die Vertretung sich nur auf gewisse Geschäfte oder Arten von Geschäften erstrecken, oder nur unter gewissen Umständen oder für eine gewisse Zeit oder an einzelnen Orten stattfinden soll, oder daß für einzelne Geschäfte die Zustimmung der Generalversammlung, des Aufsichtsraths oder eines anderen Organs der Gesellschaft erfordert ist.
各株式会社ハ頭取ヲ有スヘキモノトス(第二百九条第八)又株式会社ハ頭取ニ依テ裁判所内及裁判所外ニ於テ代理セラルヽモノトス
頭取ハ一名又ハ数名ノ職員ヨリ成ルコトヲ得又頭取ハ有給又ハ無給ナルコトアリ株主又ハ其他ノ者ナルコトアリトス
其任命ハ何時ニテモ之ヲ解クコトヲ得但現在ノ契約ヨリ生スル損害賠償ヲ求ルノ権ハ格別ナリトス
頭取ハ会社契約ニ定メタル方法ヲ以テ其意ヲ発露シ及会社ニ代リ手署スヘキモノトス之ニ付キ全ク定メナキトキハ頭取全員ノ手署ヲ要ス
其手署ハ手署者会社ノ店号及頭取タル職名ニ其署名ヲ附記シテ之ヲナスモノトス
会社ハ其名ヲ以テ頭取ノ取結ヒタル権利上取引ニ依テ権利及義務ヲ有スルモノトス其取引ヲ明カニ会社ノ名ヲ以テ取結ヒタルト又ハ契約者ノ意ニ依ルニ会社ノ為メニ取結ヒタルコトノ状況判然スルト否トニ依テ区別アルコトナシ
頭取会社ニ対シテハ会社契約又ハ総会ノ決議ヲ以テ其会社ヲ代理スル権限ニ付キ確定シタル制限ヲ守ルノ義務アルモノトス
但頭取会社ヲ代理スル権限ノ制限ハ他人ニ対シ法律上効力ナキモノトス此規定ハ其代理ヲ特ニ或ル取引又ハ取引ノ或ル種類又ハ或ル状況又ハ或ル時又ハ或ル地ニ於テノミナスヘキ場合又ハ各個ノ取引ニ付キ総会支配人監督其他ノ役員ノ承諾ヲ要スル場合ニ効力アルモノトス
ハンガリー 商法185条,186条,188条,190条 資料全体表示
La direction signe de la raison sociale dans le sens des statuts. Cette signature a lieu au moyen de l'apposition de leur signature par chacun de ses membres à la suite de la raison sociale.
La société par actions est représentée vis-à-vis des tiers et des autorités par la direction.
Pour la validité des notifications concernant la société, il suffit qu'elles soient faites entre les mains d'un des membres de la direction.
La société devient créancière ou débitrice par les actes faits par la direction en son nom. Il importe peu que l'acte ait été passé expressément au nom de la société, ou qu'en raison des circonstances il soit à considérer comme fait pour son compte d'après l'intention des contractants.
Vis-à-vis des tiers les membres de la direction ne répondent pas personnellement des actes faits au nom de la société, ni des obligations contractées pour son compte.
Les restrictions des pouvoirs de la direction insérées dans les statuts ou dans les résolutions de l'assemblée générale n'ont pas d'effet vis-à-vis des tiers
スイス(連邦法) 債務法651条,652条,654条 資料全体表示
Sauf disposition contraire des statuts, la société n'est valablement représentée vis-a-vis des tiers et engagée par la signature de ses administrateurs qu'autant qu'ils ont agi et signé collectivement.
Ceux qui signent pour la société doivent ajouter leur signature personnelle à la raison sociale ou à la dénomination de l'administration.
La société est tenue des actes accomplis dans les limites de leur mandat par ceux qui la représentent.
On ne peut, à l'égard des tiers de bonne foi, valablement restreindre les attributions de ces représentants quant à l'étendue de certaines opérations ou quant à l'époque ou au lieu où ils doivent agir. Toutefois il est loisible de les obliger à ne signer que collectivement, et le droit de représentation conféré aux directeurs d'une succursale ayant un siège distinct peut être limité à la gestion des affaires concernant cette succursale.
Les administrateurs ne contractent à raison de leur gestion aucune responsabilité personnelle concernant les engagements de la société.
Ils sont toutefois tenus de la responsabilité qu'entraîne l'exécution de leur mandat et de celle qui dérive des obligations que la loi leur impose.
Ils ne peuvent faire d'autres opérations que celles qui sont expressément prévues par l'acte constitutif de la société; en cas de transgression ils sont responsables soit vis-à-vis des tiers, soit vis-à-vis de la société.
Les administrateurs ne contractent à raison de leur gestion aucune responsabilité personnelle concernant les engagements de la société.
Ils sont toutefois tenus de la responsabilité qu'entraîne l'exécution de leur mandat et de celle qui dérive des obligations que la loi leur impose.
Ils ne peuvent faire d'autres opérations que celles qui sont expressément prévues par l'acte constitutif de la société; en cas de transgression ils sont responsables soit vis-à-vis des tiers, soit vis à-vis de la société.
L'administration des sociétés anonymes est confiée à une direction et la surveillance de cette administration à un conseil de surveillance (conselho fiscal) élus par l'assemblée générale.
§ unique. La première direction peut être désignée dans l'acte constitutif de la société, pour une durée de trois ans au plus, et sans préjudice du droit de révocation, conformément à l'article suivant.
ベルギー 1873年5月18日法43条,44条,51条,52条 資料全体表示
Les sociétés anonymes sont administrées par des mandataires à temps, révocables, salariés ou gratuits.
A défaut de dispositions contraires dans les statuts, ces mandataires ont le pouvoir de faire tous actes d'administration et de soutenir toutes actions au nom de la société, soit en demandant, soit en défendant.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société.
Les administrations sont responsables, conformément au droit commun, de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
Ils sont solidairement responsables soit envers la société, soit envers les tiers, de tous dommages-intérêts résultant d'infractions aux dispositions du présent titre ou des statuts sociaux. Ils ne seront déchargés de cette responsabilité, quant aux infractions auxquelles ils n'ont pas pris part, que si aucune faute ne leur est imputable et s'ils ont dénoncé ces infractions à l'assemblée générale la plus prochaine après qu'ils en auront eu connaissance.
イギリス 1862年8月7日法Schedule I,Table A,Nos. 55,66-71 資料全体表示
法典調査会 商法委員会 第33回 議事要録 *未校正 画像 資料全体表示
第五十二条ノ規定ハ取締役ニ之ヲ準用ス
取締役ハ各自会社ヲ代表ス
第六十条ノ規定ハ取締役ニ之ヲ準用ス
業務担当ノ任アル社員又ハ取締役ハ裁判上ト裁判外トヲ問ハス総テ会社ノ事務ニ付キ会社ヲ代理スル専権ヲ有ス然レトモ会社契約又ハ会社ノ決議ニ依リテ羈束セラル
数人ノ業務担当社員又ハ取締役アル場合ニ於テ各別ニ業務ヲ取扱フコトヲ得ルモノタリヤ又ハ其総員若クハ数人共同ニ非サレハ之ヲ取扱フコトヲ得サルモノタリヤハ会社契約又ハ会社ノ決議ヲ以テ之ヲ定ム
業務担当ノ任アル社員又ハ取締役ノ代理権ニ加ヘタル制限ハ善意ヲ以テ之ト取引ヲ為シタル第三者ニ対シテ其効ナシ
取締役ノ代理権及ヒ其権ノ制限ニ付テハ第百四十三条及ヒ第百四十四条ノ規定ヲ適用ス
The partners entitled to management or directors have the exclusive right of representing the partnership in all its affairs, judicial and extra-judicial ; they are, however, bound by the provisions of the partnership contract and the resolutions of the partnership.
Where there are two or more managing partners or directors, it is to be determined in the partnership contract or by a resolution of the partnership whether its business may be conducted by each one in dividually, or only by some of their number combined, or only by all collectively.
Any restriction placed upon the representative powers of the partners entitled to management or directors is of no effect with regard to third persons entering into transactions with them in good faith.
With respect to the powers of directors to represent the company, and the limitation of such powers, the provisions of Articles 143 and 144 apply.
取締役ハ各自会社ヲ代表ス
第六十二条ノ規定ハ取締役ニ之ヲ準用ス
Die Handelsgesetze des Erdballs - Japan 資料全体表示
Jedes Vorstandsmitglied vertritt die Gesellschaft.
Die Bestimmungen des Art. 62 finden auf den Vorstand entsprechende Anwendung.
The commercial code of Japan (L.H. Loenholm) 資料全体表示
Each of the directors is entitled to represent the company.
The provisions of Art. 62 apply correspondingly to directors.