明治商法（明治32年）

会社ハ業務担当ノ任アル社員ノ明示シテ会社ノ為メニ為シ又ハ事実会社ノ為メニ為シタル総テノ行為ニ因リテ直接ニ権利ヲ得義務ヲ負フ

会社ノ権利ハ業務担当ノ任アル社員裁判上ト裁判外トヲ問ハス之ヲ主張シ又ハ有効ニ之ヲ処分スルコトヲ得

第三者ニ対スル会社ノ義務ハ第三者ヨリ業務担当ノ任アル各社員ニ対シテ其履行ヲ求ムルコトヲ得

業務担当ノ任アル社員ノ代理権ニ加ヘタル制限ハ第三者ニ対シテ其効ナシ

組合ノ業務執行ハ組合員ノ過半数ヲ以テ之ヲ決ス

組合契約ヲ以テ業務ノ執行ヲ委任シタル者数人アルトキハ其過半数ヲ以テ之ヲ決ス

組合ノ常務ハ前二項ノ規定ニ拘ハラス各組合員又ハ各業務執行者之ヲ専行スルコトヲ得但其結了前ニ他ノ組合員又ハ業務執行者カ異議ヲ述ヘタルトキハ此限ニ在ラス

会社ノ証書ニ指示セラレタル合名ニ於ケル各社員ハ仮令社員中唯一名ノ署名シタル時ト雖モ会社ノ名号ヲ以テ為シタルニ於テハ其会社ノ総テノ約務ニ付キ連帯ノモノトス

会社契約ノ特別ノ約款ニ依リ管理ヲ任セラレタル社員ハ他ノ社員ノ故障申立ニ拘ハラス自己ノ管理ニ属スル総テノ所為ヲ行フコトヲ得可シ但シ之レカ為メニハ詐害ナキコトヲ必要トス

其権力ハ会社ノ継続スル間ハ正当ノ原由ナクシテ之ヲ廃止スルコトヲ得ス然レトモ会社契約以後ノ証書ニ依テノミ其権力ヲ附与シタル時ハ単一ナル代理委任ノ如クニ之ヲ廃止スルヲ得可キモノトス

若シ社員数人ニ管理ヲ委任シ而シテ其職務ヲ定ムルコトナク又ハ其中ノ一人ハ他ノ者ナクシテ事ヲ行フコトヲ得サル旨ヲ明示スルコトナキ時ハ右ノ数人ハ各自別々ニ其管理ノ総テノ所為ヲ行フコトヲ得可シ

若シ管理人中ノ一人カ他ノ者ナクシテハ何事ヲモ行フコトヲ得サル旨ヲ約権シタル時ハ其中ノ一人ハ更ニ新タナル合意ノアルニ非サレハ他ノ者ノ不在ニ於テ事ヲ行フコトヲ得ス但シ他ノ者カ現ニ管理ノ所為ニ参加スルコト能ハサル時ト雖モ亦之ニ同シ

管理ノ仕方ニ付キ特別ノ約権アラサル時ハ以下ノ規則ニ従フ可シ

Bach of the partners, not specially precluded, from doing so, is entitled to act, pay and receive moneys, in the name of the partnership, to bring it under engagements to others and vice-versa.

Transactions, foreign to the partnership, or to which the agreement, existing between the parties, does not authorise them, are not included, in the foregoing rule.

会社ヲ代理スルノ権アル各社員ハ総テノ種類ノ取引及権利上行為ヲ会社ノ名ヲ以テナシ特ニ会社ニ属スル地所ヲ売譲シ及之ニ義務ヲ負担セシムルノ権アルモノトス

会社ハ会社ヲ代理スルノ権アル社員会社ノ名ヲ以テ取結フ権利上取引ニ依テ権利ヲ有シ及義務ヲ負フモノトス此場合ニ於テハ其取引ヲ明カニ会社ノ名ヲ以テ取結ヒタルト又ハ契約者双方ノ意ニ依リ会社ノ為メニ取引ヲ取結ヒタルヘキコトノ事情判然スルト否トニ依テ区別アルコトナシ

会社ハ社員会社ヲ代理スルノ権ヲ省除セラレタルトキ（第八十六条第四）又ハ会社ヲ代理スルノ権ヲ解止セラレタルトキ（第八十七条）ハ其社員ノ権利上取引ニ依テ義務ヲ負担スルコトナキモノトス但其省除又ハ解止ニ付キ第四十六条ニ依リ番頭ノ解任ニ付キ他人ニ対シ効力ノ始マルト同一ノ要件アルトキニ限ル

会社ヲ代理スル社員ノ権限ノ制限ハ他人ニ対シ法律上効力ナキモノトス特ニ或ル取引又ハ取引ノ或ル種類ニノミ代理ヲ及ホスヘキ制限又ハ或ル状況又ハ或ル時又ハ各箇ノ地ニ於テノミ代理ヲナスヘキノ制限ヲ立ルコトヲ許サス

会社ハ会社ヲ代理スルノ権ヲ省除セラレサル各社員ニ依リ裁判所ニ於テ有効ニ代理セラルヽモノトス

会社ニ呼出状及其他ノ送達書ヲ交付スルニハ会社ヲ代理スルノ権アル社員一名ニナスヲ以テ足レリトス

Tout associé qui a pouvoir de représenter la société est réputé avoir le droit de traiter toutes affaires et de passer tous actes au nom de la société, en particulier, même d'aliéner ou de grever les immeubles de celle-ci.

La société acquiert des droits et contracte des obligations par les actes que l'associé ayant pouvoir de la représenter passe en son nom.

Il importe peu que l'affaire ait été faite expressément au nom de la société, ou que d'après les circonstances on doive la considérer comme faite pour elle d'après l'intention des contractants. — Com. all., 114; C. féd., 561.

La société n'est pas obligée par les actes juridiques d'un associé qui a été exclu du mandat de la représenter (§ 65, alinéa 4) ou dont le mandat a été révoqué (§ 66), pourvu que l'exclusion ou la révocation du droit ait été rendue publique de la manière que la présente loi prescrit pour la révocation du procuriste. — Com. all., 115; arg.,305; esp., 128 ; ital., 105, 107; chil., 373; mex., 104, 105; port., 152. — Civ. fr., 1860; esp., 1692 et suiv.; ital., 1724; C. féd.,563.

Toute restriction du droit d'un associé de représenter la société est nulle à l'égard des tiers. — Com. all., 1 16.

La société est valablement représentée en justice par tout associé ayant droit de la représenter.

Pour la validité des significations à faire à la société il suffit qu'elles le soient à un associé ayant ce droit. — Com. all., 117 ; C. féd., 563.

Chaque associé autorisé à représenter la société a le droit de faire au nom de celle-ci tous les actes juridiques et toutes les affaires que comporte le but de la société.

Toute clause qui limiterait ses pouvoirs est nulle et de nul effet à l'égard des tiers de bonne foi.

Est excepté le cas où, d'après l'inscription faite sur le registre du commerce, la société ne peut être engagée que par la signature collective de plusieurs des associés.

La société devient créancière ou débitrice par l'effet des actes accomplis en son nom par un associé autorisé à la représenter. Peu importe que ces actes aient été accomplis expressément au nom de la société ou que l'intention d'agir pour elle ressorte seulement des circonstances.

Les autres pouvoirs des associés administrateurs sont déterminés par les dispositions des articles 1720 à 1723 du Code civil ».

La majorité formée d'après les intérêts représentés décide sur les oppositions d'un ou de plusieurs associés formulées dans les conditions indiquées au premier paragraphe de l'article 1723 sus-énoncé.

- Les associés qui ne sont pas dûment autorisés à faire usage de la signature sociale n'obligeront pas la société par leurs actes ou contrats, encore qu'ils les accomplissent au nom de la société et qu'ils empruntent la signature sociale.

La responsabilité des dits actes au point de vue civil ou pénal retombera exclusivement sur leurs auteurs. - Civ. fr., 1860; esp., 1692 etsuiv.; ital., 1724; holl., 1677. Com. ital., 105 et 107; port, 152; holl., 17; all., 115; roum., 107.

- Si l'administration de la société en nom collectif n'a pas été spécialement confiée par une disposition particulière à. l'un des associés, tous les associés auront la faculté de prendre part à la direction et au maniement des affaires communes et les associés présents se mettront d'accord pour tout contrat ou obligation intéressant la société.- Civ. fr., 1859; csp., 1695; ital., 1723; /zoll., 1676. - Com. ital., 107; port, 151, 152, /z0ll., 17;all.,100, roum., 107; chil., 384 et suiv.

- Aucune obligation nouvelle ne pourra être contractée contrairement à la volonté expressément manifestée de l'un des associés administrateurs. Toutefois si, nonobstant cette prohibition, la dite obligation vient à être contractée, elle ne sera pas annulée pour ce motif; elle sortira tous ses effets, sauf à l'associé ou aux associés qui l'ont contractée a répondre envers la société du dommage par eux occasionné. - Civ.fr., 1857, 1858 ; esp.,1693, 1694; ital., 1721, 1722;port., 1268 et suiv, holl., 1674, 1675. - Com. ital., 107, 108. ; all., 100; roum., 107; c/iil., 388.

- Lorsque certains associés ont été spécialement chargés de l'administration, les autres ne pourront ni contrarier, ni entraver la gestion des dits administrateurs, ni empêcher que leurs actes ne produisent un effet. - Civ. fr., 1856; esp., 1692; ital., 1720; port, 1268 à 1270 ; lzoll., 1673. - Com. ital., 107; port, 154 ; all., 99 , roum., 107 ; chil., 400.

- Les négociations faites par les associés en leur nom personnel et avec leurs fonds particuliers, ne profiteront pas à la société et n'entraîneront pour elle aucune responsabilité quand elles appartiennent à la catégorie des opérations que les associés peuvent faire licitement pour leur compte et a leurs risques personnels.

L'associé ou les associés dûment désignés dans l'acte de société peuvent seuls faire usage de la signature sociale et, par suite, engager la société ainsi que les autres associés.

§ 1''. Les associés non autorisés à faire usage de la signature sociale n'obligent pas la société par les actes qu'ils font en son nom et sous sa signature; mais ils encourent la responsabilité civile et criminelle qui peut découler de ce fait.

§ 2. Dans le silence de l'acte de société. chaque associé peut faire usage de la signature sociale, conformément au présent article.

Les sociétés agissent par leurs gérants ou administrateurs, dont les pouvoirs s'établissent par l'acte constitutif ou par les actes postérieurs faits en exécution de l'acte constitutif.

会社ハ業務担当ノ任アル社員ノ明示シテ会社ノ為メニ為シ又ハ事実会社ノ為メニ為シタル総テノ行為ニ因リテ直接ニ権利ヲ得義務ヲ負フ

会社ノ権利ハ業務担当ノ任アル社員裁判上ト裁判外トヲ問ハス之ヲ主張シ又ハ有効ニ之ヲ処分スルコトヲ得

第三者ニ対スル会社ノ義務ハ第三者ヨリ業務担当ノ任アル各社員ニ対シテ其履行ヲ求ムルコトヲ得

業務担当ノ任アル社員ノ代理権ニ加ヘタル制限ハ第三者ニ対シテ其効ナシ

Ein vertretungsberechtigter Gesellschafter ist befugt, alle auf den Geschäftsbetrieb der Gesellschaft bezüglichen gerichtlichen und außergerichtlichen Handlungen vorzunehmen.

Die Bestimmungen der Art. 44, 1 und 54 des Bürgerlichen Gesetzbuches finden auf die offene Handelsgesellschaft entsprechende Anwendung.

Partners who arc to represent the partnership are authorized to do all acts in or out of court relating to the business of the partnership.

The provisions of Arts. 44, 1 and 54 of the Civil Code apply correspondingly to ordinary partnerships.