1021条(甲63)
限定承認者ハ前二条ノ規定ニ依リテ各債権者ニ弁済ヲ為シタル後ニ非サレハ受遺者ニ弁済ヲ為スコトヲ得ス
限定承認者ハ前二条ノ規定ニ依リテ各債権者ニ弁済ヲ為シタル後ニ非サレハ受遺者ニ弁済ヲ為スコトヲ得ス
相続ノ負担スル債務又ハ遺贈ノ弁済ヲ差押ヘ又ハ其弁済ニ付キ異議ヲ述フル債権者又ハ受遺者アルトキハ限定受諾者ハ裁判ヲ以テ定メタル順次及ヒ方法ニ従フニ非サレハ其弁済ヲ為スコトヲ得ス
前条ノ差押又ハ異議アラサルトキハ債権者又ハ受遺者ノ要求ニ従ヒテ弁済ヲ為ス
弁済ノ為メニ相続財産ヲ払尽シタル後ト雖モ第三百二十八条ニ規定シタル計算ヲ完了セサル前ニ要求ヲ為ス債権者又ハ受遺者ハ左ノ区別ニ従ヒ既ニ弁済ヲ得タル債権者及ヒ受遺者ニ対シテ求償権ヲ行フコトヲ得
債権者ハ先ツ受遺者ニ対シ次ニ債権者ニ対スルコト
受遺者ハ単ニ受遺者ニ対スルコト
相続人カ計算ノ完了ヲ遅延シタル場合ニ於テハ債権者中未タ弁済ヲ得サル者ヨリ既ニ弁済ヲ得タル受遺者及ヒ債権者ニ求償スルコトヲ得ヘキ額ヲ直チニ相続人ノ特有財産ニ付キ求償スルコトヲ得
相続財産ヲ払尽シ計算ヲ完了シタル後ニ要求ヲ為ス債権者ハ単ニ弁済ヲ得タル受遺者ニ対スルニ非サレハ求償権ヲ行フコトヲ得ス
前三条ノ求償権ハ三个年間之ヲ行フコトヲ得但此期間ハ計算ノ完了前ニ係ルトキハ初メ相続人ニ要求シタル日又完了後ニ係ルトキハ其完了ノ日ヨリ之ヲ算ス
331. Where there are such creditors or legatees as attach the payments of the debts or legacies borne by the succession or raise objections to such payments, the limited acceptor cannot make such payments unless the order and manner fixed by the decision are complied with.
332. vVhere there are no such attachments or objections as in the preceding Article mentioned, the payments are made according to the claims of the creditors or legatees.
The creditors or legatees, who claim payments before the account provided for in Article 328 is not finished even after the property for succession has been exhausted by payments, can exercise under the following distinctions the right of recourse against those creditors or legatees who have already been paid :
i. The creditors at first against the paid legatees and then against the paid creditors ;
ii. The legatees merely against the paid legatees.
333. Where the heir has delayed to finish the account, any one of the creditors who is not yet paid can have recourse directly against the heir's own property for such amount as recourse can be had against those legatees. and creditors who have already been paid.
334. The creditors, who claim payments after the property for succession has been exhausted and the account has been finished, can only exercise the right of recourse against the legatees who have been paid.
335. The right of recourse in the preceding three Articles mentioned can be exercised for three years. This term runs from the day on which the claims have been at first made to the heir if such term begins before the finishing of the account, and if it begins after its finishing, from the day of such finishing.
S'il y a des créanciers opposans, l'héritier bénéficiaire ne peut payer que dans l'ordre et de la manière réglés par le juge.
S'il n'y a pas de créanciers opposants, il paie les créanciers et les légataires à mesure qu'ils se présentent.
Les créanciers non opposants qui ne se présentent qu'après l'apurement du compte et le paiement du reliquat, n'ont de recours à exercer que contre les légataires.
Dans l'un et l'autre cas, le recours se prescrit par le laps de trois ans, à compter du jour de l'apurement du compte et du paiement du reliquat.
債主中ニ其債ノ払方ヲ得ルニ付キ別段己レノ特権ヲ保護スルヲ訴フル者アル時ハ同上ノ遺物相続人裁判役ヨリ定メタル順序ト方法トヲ用ヒスシテ其債ヲ払フ可カラス
若シ債主中ニ別段其特権ヲ保護スルヲ訴フル者ナキ時ハ此遺物相続人債主及ヒ遺嘱ノ贈遺ヲ受ク可キ者ノ求メヲ為ス順序ニ従ヒ其償ヲ為ス可シ
債主中別段其特権ヲ保護スルコトヲ訴ヘサル者ハ此遺物相続人既ニ算計ヲ為シ終リ其相続シタル諸件ヲ尽ク他ノ債主ニ払ヒタル後ニ至リテ其相続人ニ貸金ノ償ヲ要ム可カラス唯遺嘱ノ贈遺ヲ受ケタル者ノミニ其要メヲ為スコトヲ得可シ
此場合ニ於テ同上ノ債主ハ此遺物相続人ノ算計ヲ為シ終リテ其相続シタル諸件ヲ尽ク他ノ債主ニ払ヒシ日ヨリ三年内ニ遺嘱ノ贈遺ヲ受ケタル者ニ対シ貸金ノ償ヲ得ルノ訴ヲ為ス可シ若シ其定期ヲ過ル時ハ其訴ヲ許サス
若シ払渡ヲ差止ムル債主アル時ハ目録ノ利益ヲ受クル相続人ハ裁判官ノ規定シタル順序及ヒ方法ニ従フニ非サレハ弁済スルコトヲ得ス
若シ払渡ヲ差止ムル債主アラサル時ハ右ノ相続人ハ債主及ヒ受遺嘱者ノ申出テ次第之ニ弁済スルモノトス
払渡ヲ差止メサル債主カ計算書ノ清完及ヒ残額弁済ノ後ニ至リテ申出ツル時ハ受遺嘱者ノミニ対シテ償還ノ訟求権ヲ執行スルコトヲ得可キモノトス
右ノ中何レノ場合ニ於テモ其償還ノ訟求権ハ計算書ノ清完及ヒ残額弁済ノ日ヨリ起算シ三年ノ経過ヲ以テ期満効ヲ得ルモノトス
若シ故障ヲ為ス債主アル時ハ目録相続人ハ裁判官ノ定メタル順序方法ニ循フニ非サレハ弁済ヲ為スヲ得ス
若シ故障ヲ為ス債主ナキ時ハ目録相続人ハ債主及ヒ受嘱者ノ出会順序ニ従ヒ之ニ弁済ヲ為ス可シ
故障ヲ為ササル債主ニシテ計算ノ清釐及ヒ残計額弁済ノ後ニ出会シタル者ハ受嘱者ニ対シテノミ弁済ヲ要求ス可シ
何レノ場合{第一項ノ}ニ於テモ弁済ノ要求ハ計算ノ清釐及ヒ残計額弁済ノ日ヨリ三年ノ時間ヲ以テ時効ヲ生ス可シ
Les légataires ne peuvent réclamer le paiement de leur legs qu'après l'expiration du délai accordé par l'art. 1082, et après le paiement mentionné à l'art. 1083. Le reste comme 809. C. N.
遺嘱ノ贈遺ヲ受ケタル者ハ第千八十二条ノ記載シタル期限ノ経過セシ後及ヒ第千八十三条ニ記載シタル負債弁償ノ後ニ非サレハ其遺嘱贈遺ノ財産ヲ得ント要ムルコトヲ得ス○自余ハ仏民法第八百九条ニ同シ
S'il y a opposition de la part des créanciers ou d'autres intéressés, et qu'elle ait été notifiée à l'héritier, celui-ci ne peut payer que dans l'ordre et de la manière réglés par l'autorité judiciaire.
S'il n'y a pas d'opposition, après le délai d'un mois à compter de la transcription et de l'insertion dont est cas dans l'art. 955, ou de ta clôture de l'inventaire, si cette publication l'a précédé, il paye les créanciers et les légataires à mesure qu'ils se présentent, sans préjudice cependant de leurs droits d'antériorité.
Les créanciers non opposants qui ne se présentent qu'après que la masse héréditaire a été épuisée par le payement des autres créanciers et des légataires, n'ont de recours que contre les légataires.
Cette action se prescrit par le laps de trois ans, à compter du jour du dernier payement.
債主若クハ遺産ニ権理ヲ有スル所ノ人カ承産者ニ向テ抗阻ヲ為シタルニ於テハ則チ承産者ハ法衙ノ指定セル順序及ヒ方法ニ遵依シテ以テ弁償ヲ為サヽル可カラス
若シ此抗阻ヲ為サヽルニ於テハ則チ承産者ハ第九百五十五条ニ規定セル証記及ヒ抄載ヲ為シタル以後若クハ先ツ公告ヲ為シタル時会ニ在テハ遺産目録ヲ完結セルヨリ一月ノ期間ヲ満過シタル以後ハ先後ノ順序如何ヲ問ハス債主若クハ受遺者ノ来リ求ムルニ応シテ弁償ヲ為ス可キ者トス但領先権ヲ有スル人ノ在ル有ル如キハ此限外ニ属ス
抗阻ヲ為サヽリシ債主ニシテ遺産管理ニ関スル計算ノ既ニ完清シ及ヒ弁償残額ノ既ニ支付セラレタル以後ニ来リ求ムル所ノ人ハ唯々受遺者ニ対シテノミ其還付ヲ要求スルノ訟権ヲ有ス
此訟権ハ最終ノ弁償ヲ為セル本日ヨリ以後ノ三年ヲ満過スレハ則チ消滅ニ帰スル者トス
(Liquidation judiciaire.)
La liquidation judiciaire de la succession sera ordonnée avec les sommations de produire, quand celles-ci n'ont pas déjà eu lieu à la suite de la demande de bénéfice d'inventaire (conformément aux paragraphes 438 et suivants et aux paragraphes 152 et suivants):
1° Quand on aura renoncé à la succession.
2° Quand un héritier ou un légataire auquel les héritiers n'ont pas fourni de garantie pour sa créance en fait la demande, auquel cas cependant le créancier ou le légataire restent, pour l'exercice de leurs droits, réduits au montant de la masse héréditaire.
Dans toute liquidation judiciaire les légataires ne viennent qu'après paiement des autres créanciers.
Lorsqu'il reste encore un reliquat, ce reliquat sera attribué aux héritiers, s'ils n'ont pas répudié la succession.
Si, au contraire, la succession a été répudiée, ce reliquat reviendra aux héritiers les plus rapprochés dans l'ordre légal après les renonçants, à moins que la renonciation n'ait été faite seulement par des successeurs appelés seulement par testament ou par pacte héréditaire, avec lequel les héritiers ab intestat n'étaient pas en concours, auquel cas ce reliquat sera attribué aux plus proches héritiers ab intestat.
S'il n'y a pas d'héritiers ab intestat le reliquat sera considéré comme biens sans héritiers.
L'administrateur ne pourra payer les legs qu'après avoir payé tous les créanciers.
Im Konkurse über den Nachlaß können alle Nachlaßverbindlichkeiten geltend gemacht werden.
Nachstehende Forderungen werden jedoch erst nach allen übrigen Konkursforderungen und in folgender Rangordnung, bei gleichem Range nach Verhältniß ihrer Beträge, berichtigt:
die seit der Eröffnung des Konkurses laufenden Zinsen der Forderungen derjenigen Gläubiger, welche nach den Vorschriften der Konkursordnung Konkursgläubiger sind;
die gegen den Erblasser erkannten Geldstrafen sowie die Forderungen aus Schenkungen des Erblassers;
die Forderungen wegen Gewährung eines Pflichttheiles aus dem Nachlasse;
die Forderungen aus Vermächtnissen und Auflagen des Erblassers der Erblasser kann durch Verfügung von Todeswegen anordnen, daß ein Dermächtniß oder eine Auflage den Vorrang vor einem anderen Vermächtnisse oder einer anderen Auflage habm solle;
die den Abkömmlingen des Erblassers nach Maßgabe der §§.2157 bis 2164 zustehenden Forderungen auf Ausgleichung wegen des Vorempfangenen.
Den unter Nr. 2 bis 5 bezeichneten Forderungen treten die bis zur Eröffnung des Konkurses aufgelaufenen und die seit der Eröfftiung des Konkurses laufenden Zinsen mit gleichem Range hinzu.
Was in Folge der Anfechtung einer von dem Erblasser oder gegen diesen vorgenommenen Rechtshandlung zur Konkursmasse zurück gewährt wird, darf zur Berichtigung der unter Nr. 3 bis 5 bezeichneten Forderungen nicht verwendet werden. Auch nehmen die Gläubiger der unter Nr. 2 bis 5 bezeichneten Forderungen an der Schließung eines Zwangsvergleiches nicht Theil sie sind jedoch von dem Konkursgerichte vor der Bestätigung des Vergleiches zu hören widerspricht einer von ihnen, so kann die Bestätigung nicht erfolgen.
- Dans le concours sur la masse héréditaire on peut faire valoir toutes les dettes de la succession.
Les créances ci-aprés cependant ne peuvent être payées qu'après toutes les autres et dans l'ordre suivant, au même rang entre elles :
1° Les intérêts courus depuis l'ouverture du concours des obligations des créanciers qui, d'après les règles de l'ordonnance sur le concours, sont créanciers de la masse.
2° Les amendes auxquelles le défunt a été condamné, de même que les créances ayant pour cause une donation faite par le défunt.
3° Les créances en délivrance de réserve héréditaire.
4° Celles résultant de legs et de charges imposés par le défunt ; celui-ci par disposition de dernière volonté peut ordonner qu'un legs ou une charge aura la préférence sur un autre legs ou une autre charge.
5° Les créances des descendants du défunt nées des â52157 à 2164 en rapports des libéralités par avancement d'hoirie.
Les intérêts courus jusqu'à l'ouverture du concours et ceux courant depuis ont le même rang que les créances mentionnées aux n°' 2 à 5 ci-dessus.
Ce qui se trouve ajouté à la masse du concours par suite de l'annulation d'un acte juridique fait par le défunt ou contre lui ne doit pas être employé au paiement des créances mentionnées sous les nos 3 à 5. De même les titulaires des créances mentionnées sous les nOS 2 à 5 ne prennent pas part à la conclusion d'un concordat; le tribunal de la succession doit pourtant les entendre avant d'homologuer ce concordat; si l'un d'eux fait un contredit, l'homoIogation ne peut avoir lieu.
法典調査会 第184回 議事速記録 *未校正61巻10丁表 画像 資料全体表示
限定承認者ハ前二条ノ規定ニ依リテ各債権者ニ弁済ヲ為シタル後ニ非サレハ受遺者ニ弁済ヲ為スコトヲ得ス
限定受諾者ハ適法ニ売却シタル財産ノ各箇ニ付テ得タル代価ヲ混同セス其各箇ニ付テ優先権ヲ有スル債権者ニ順次ニ弁済ス可シ
330. The limited acceptor shall not confuse the prices obtained for every thing belonging to the property lawfully sold, and shall pay揃 successively to the creditors who have the right of preference over such thing.
限定承認者ハ前二条ノ規定ニ依リテ各債権者ニ弁済ヲ為シタル後ニ非サレハ受遺者ニ弁済ヲ為スコトヲ得ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
1033. Lorsque l'héritier accepte limitativement la succession, il ne peut payer les legs qu'après avoir donné satisfaction à tous les créanciers conformément aux articles précédents.
相続ノ負担スル債務又ハ遺贈ノ弁済ヲ差押ヘ又ハ其弁済ニ付キ異議ヲ述フル債権者又ハ受遺者アルトキハ限定受諾者ハ裁判ヲ以テ定メタル順次及ヒ方法ニ従フニ非サレハ其弁済ヲ為スコトヲ得ス
前条ノ差押又ハ異議アラサルトキハ債権者又ハ受遺者ノ要求ニ従ヒテ弁済ヲ為ス
弁済ノ為メニ相続財産ヲ払尽シタル後ト雖モ第三百二十八条ニ規定シタル計算ヲ完了セサル前ニ要求ヲ為ス債権者又ハ受遺者ハ左ノ区別ニ従ヒ既ニ弁済ヲ得タル債権者及ヒ受遺者ニ対シテ求償権ヲ行フコトヲ得
債権者ハ先ツ受遺者ニ対シ次ニ債権者ニ対スルコト
受遺者ハ単ニ受遺者ニ対スルコト
相続人カ計算ノ完了ヲ遅延シタル場合ニ於テハ債権者中未タ弁済ヲ得サル者ヨリ既ニ弁済ヲ得タル受遺者及ヒ債権者ニ求償スルコトヲ得ヘキ額ヲ直チニ相続人ノ特有財産ニ付キ求償スルコトヲ得
相続財産ヲ払尽シ計算ヲ完了シタル後ニ要求ヲ為ス債権者ハ単ニ弁済ヲ得タル受遺者ニ対スルニ非サレハ求償権ヲ行フコトヲ得ス
前三条ノ求償権ハ三个年間之ヲ行フコトヲ得但此期間ハ計算ノ完了前ニ係ルトキハ初メ相続人ニ要求シタル日又完了後ニ係ルトキハ其完了ノ日ヨリ之ヲ算ス
331. Where there are such creditors or legatees as attach the payments of the debts or legacies borne by the succession or raise objections to such payments, the limited acceptor cannot make such payments unless the order and manner fixed by the decision are complied with.
332. vVhere there are no such attachments or objections as in the preceding Article mentioned, the payments are made according to the claims of the creditors or legatees.
The creditors or legatees, who claim payments before the account provided for in Article 328 is not finished even after the property for succession has been exhausted by payments, can exercise under the following distinctions the right of recourse against those creditors or legatees who have already been paid :
i. The creditors at first against the paid legatees and then against the paid creditors ;
ii. The legatees merely against the paid legatees.
333. Where the heir has delayed to finish the account, any one of the creditors who is not yet paid can have recourse directly against the heir's own property for such amount as recourse can be had against those legatees. and creditors who have already been paid.
334. The creditors, who claim payments after the property for succession has been exhausted and the account has been finished, can only exercise the right of recourse against the legatees who have been paid.
335. The right of recourse in the preceding three Articles mentioned can be exercised for three years. This term runs from the day on which the claims have been at first made to the heir if such term begins before the finishing of the account, and if it begins after its finishing, from the day of such finishing.