955条(甲60)
親族会ノ議事ハ出席会員ノ過半数ヲ以テ之ヲ決ス
会員ハ自己ノ利害ニ関スル会議ニ列スルコトヲ得ス但会長ノ請求ニ因リ其意見ヲ述フル為メ出席スルハ此限ニ在ラス
親族会ノ議事ハ出席会員ノ過半数ヲ以テ之ヲ決ス
会員ハ自己ノ利害ニ関スル会議ニ列スルコトヲ得ス但会長ノ請求ニ因リ其意見ヲ述フル為メ出席スルハ此限ニ在ラス
Pour que les délibérations du conseil de famille soient valides, il est nécessaire que tous ses membres soient convoqués et que trois au moins, outre le préteur, y assistent. Le conseil délibère à majorité absolue de voix. En cas de partage des voix, celle du préteur sera prépondérante.
Les membres du conseil doivent s'abstenir de prendre part aux délibérations dans lesquelles ifs auraient un intérêt personnel.
Le tuteur n'a pas voix délibérative lorsqu'il s'agit de la nomination, de la dispense ou de la destitution du protuteur, et le protuteur n'a pas voix délibérative lorsqu'il s'agit de la dispense ou de la destitution du tuteur, ou de la nomination d'un nouveau tuteur.
親属協会ノ議決ヲシテ効力ヲ有セシムル為メニハ各会員ヲ召集シ而シテ邑長ヲ除クノ外現実ニ三名ノ会員ノ臨席セシコトヲ要ス此会議ハ投票過半数ヲ以テ之ヲ決定シ若シ同数ニ係レル時会ニ於テハ邑長之ヲ判決ス
親属協会会員ハ自已カ利益ヲ有スル所ノ会議ニ臨席スルコトヲ避ケサル可ラス
後見人ハ副後見人ノ撰命認免若クハ斥除ニ関シテハ投票ヲ為スコトヲ許サス又副後見人ハ後見人ノ認免若クハ斥除或ハ更任ニ係ル後見人ノ撰命ニ関シテ投票ヲ為スコトヲ許サス
Les membres du conseil de famille ne peuvent voter ni assister aux délibérations du conseil de famille sur les affaires dans lesquelles ils ont, ou dans lesquelles leurs ascendants, leurs descendants ou leur conjoint ont un intérêt personnel et opposé à celui des mineurs; mais ils peuvent être entendus si le conseil le juge convenable.
Les décisions du conseil de famille sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents.
Le conseil de famille ne peut prendre de résolution sur les points qui lui sont soumis, si au moins trois de ses membres ne sont présents.
Les décisions se prennent toujours à la majorité des voix.
La voix du président décidera en cas de partage.
Aucun membre du conseil de famille n'assistera à la réunion où se traitera une affaire dans laquelle il serait intéressé par lui-même, ou par ses descendants, ses ascendants, ou son conjoint. Pourtant il pourra être entendu si le conseil le juge convenable.
Pour que le conseil puisse délibérer, il faut que tous les membres aient été convoqués et que trois, au moins, outre le juge de paix, soient présents.
Les décisions se prennent à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du juge de paix sera prépondérante. S'il se forme plus de deux opinions, la majorité relative suffira.
Les membres du conseil ne peuvent pas prendre part aux délibérations dans lesquelles ils ont un intérêt personnel.
Le tuteur doit s'abstenir quand il s'agit de la nomination, de l'excuse ou de la révocation du subrogé tuteur; de même, le subrogé tuteur, quand il s'agit de l'excuse, de la révocation, ou de la nomination d'un nouveau tuteur.
ドイツ(帝国法) 民法第1草案1722条2項,3項 資料全体表示
Der Familienrath ist bei Anwesenheit des Dormundschastsrichters und mindestens zweier Mitglieder beschlußfähig. Eine Vertretung durch Bevollmächtigte ist unzulässig.
Steht in einer Angelegenheit das Interesse des Mündels zu dem Interesse eines Mitgliedes in erheblichem Gegensätze, so ist dieses Mitglied von der Beschlußfassung ausgeschlossen. Ueber die Ausschließung wird von dem Dormundschastsrichter entschieden.
Bei der Beschlußfassung entscheidet die Mehrheit der Stimmen der Anwesenden im Falle der Stimmengleichheit giebt die Stimme des DormundschaftsrichterS den Ausschlag.
- Le conseil de famille peut prendre une délibération si le juge tutélaire et au moins deux autres membres sont présents; on ne peut s'y faire représenter par mandataire.
Si dans quelque circonstance les intérêts du pupille se trouvent tenté-fait en opposition avec ceux d'un des membres, ce membre ne doit pas prendre part à la délibération. C'est le juge tutélaire qui statue sur cette exclusion.
Dans la délibération, c'est la majorité des membres présents qui l'emporte; en cas de partage le juge tutélaire a voix prépondérante.
ドイツ(帝国法) 民法第2草案1767条2項,3項 資料全体表示
Zur Beschlußfähigkeit des Familienraths ist die Anwesenheit des Vorsitzenden und mindestens zweier Mitglieder erforderlich. Die Mitglieder können ihr Amt nur persönlich ausüben.
Steht in einer Angelegenheit das Interesse des Mündels zu dem Interesse eines Mitglieds in erheblichem Gegensaße, so ist das Mitglied von der Theilnahme an der Beschlußfassung ausgeschlossen. Ueber die Ausschließung entscheidet der Vorsigende.
Der Familienrath faßt seine Beschlüsse nach der Mehrheit der Stimmen der Anwesenden. Bei Stimmengleichheit entscheidet die Stimme des Vorsigenden.
ドイツ(プロイセン王国) 1875年7月5日後見法77条3項 資料全体表示
§.77. Der Familienrath wird durch den Vormundschaftsrichter auf den Antrag zweier Mitglieder, des Vormundes oder des Gegenvormundes oder von Amtswegen zusammengerufen.
Alle Mitglieder sind mündlich oder schriftlich durch den Vormundschaftsrichtet einzuladen.
Der Familienrath saßt seine Beschlüsse nach der Mehrheit der Stimmen der Anwesenden. Bei Stimmengleichheit giebt die Stimme des Vormundschaftsrichters den Ausschlag.
法典調査会 第174回 議事速記録 *未校正57巻36丁表 画像 資料全体表示
親族会ノ決議ハ会員ノ過半数ニ依ル
会員ハ自己ノ利害ニ関スル決議ニ加ハルコトヲ得ス
親族会ノ議事ハ会員ノ過半数ヲ以テ之ヲ決ス
会員ハ自己ノ利害ニ関スル議事ニ付キ表決ノ数ニ加ハルコトヲ得ス
親族会ノ議事ハ会員ノ過半数ヲ以テ之ヲ決ス
会員ハ自己ノ利害ニ関スル議事ニ付キ表決ノ数ニ加ハルコトヲ得ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
947. Les décisions du conseil de famille sont prises à la majorité des membres.
La voix d'un membre intéressé dans la décision du conseil ne compte pas.