296条
親族会員ハ自己ノ利益ノ関係スル会議ニ列スルコトヲ得ス
親族会員ハ自己ノ利益ノ関係スル会議ニ列スルコトヲ得ス
Les membres du conseil doivent s'abstenir de prendre part aux délibérations dans lesquelles ifs auraient un intérêt personnel.
Le tuteur n'a pas voix délibérative lorsqu'il s'agit de la nomination, de la dispense ou de la destitution du protuteur, et le protuteur n'a pas voix délibérative lorsqu'il s'agit de la dispense ou de la destitution du tuteur, ou de la nomination d'un nouveau tuteur.
親属協会会員ハ自已カ利益ヲ有スル所ノ会議ニ臨席スルコトヲ避ケサル可ラス
後見人ハ副後見人ノ撰命認免若クハ斥除ニ関シテハ投票ヲ為スコトヲ許サス又副後見人ハ後見人ノ認免若クハ斥除或ハ更任ニ係ル後見人ノ撰命ニ関シテ投票ヲ為スコトヲ許サス
会員ハ自己ノ利害ニ関係アル会議ニ列スルコトヲ得ス
会員ハ自己ノ利害ニ関係アル会議ニ列スルコトヲ得ス
Civil Code, book on the Law of Person 資料全体表示
175. Any member of the family council cannot sit in the meeting in which he or she is himself or herself interested.