明治民法（明治29・31年）

疾病ノ性質ト資産ノ状況トニ従ヒテ禁治産者ヲ自宅ニ療養セシメ又ハ之ヲ病院ニ入ラシムルハ親族会ノ決議ニ依ル但瘋癲病院ニ入ラシメ又ハ自宅ニ監置スル手続ハ特別法ヲ以テ之ヲ定ム

治産禁ヲ受ケタル者ハ其身体及ヒ財産ニ付キ幼者ト同視シ幼者ノ後見ニ付テノ法律ハ治産禁ヲ受ケタル者ノ後見ニ適用ス可キモノトス

治産禁ヲ受ケタル者ノ入額ハ本質上ヨリシテ其命運ノ不幸ヲ慰安シ且ツ其療養ヲ速カナラシムルニ用ヒサルヲ得ス○其病症ト其家産ノ景状トニ従ヒ親属会議ニ於テ其者ヲ其住所ニテ療養セシメ又ハ養生所及ヒ然ノミナラス病院ニ入ラシム可キコトヲ決定スルヲ得可シ

Les droits et les devoirs des curateurs qui ont été nommés, soit pour veiller seulement à l'administration de Ta fortune, soit pour prendre soin en même temps de la personne de leur pupille, doivent être déterminés d'après les dispositions ci-dessus relatives aux tuteurs.

治産ノ禁ヲ受ケタル者ハ幼者ト同様ノ者タリ○浪費ヲ為シテ治産ノ禁ヲ受ケタル者ノ婚姻ヲ為サント欲スル時ハ第九十五条及ヒ第二百六条ヲ適用ス可シ又幼者ノ後見ニ管シテ第十六巻第十一款及ヒ第十二款ノ第三百八十六条ヨリ第三百九十九条迄、第四百二十四条ヨリ第四百四十六条迄、第四百四十九条以下数条ニ保含スル規則モ亦管財ヲ為ス事ニ適用ス可シ

癲疾、白痴、又ハ狂疾ニ因テ治産ノ禁ヲ受ケタル者ノ入額ハ其養生ノ方ヲ厚クシ且ツ其疾ヲ速カニ平愈セシムルノ用ニ供ス可シ（仏民法第五百十条）

Le tuteur est tenu:

1° De nourrir et d'élever le mineur ou l'incapable conformément à sa condition, et en se soumettant strictement aux prescriptions de ses parents et, à leur défaut, à celles qui auront été faites par le conseil de famille;

2° D'employer tous les moyens en rapport avec la fortune de l'insensé, du fou, ou du sourd-muet pour qu'il acquière ou recouvre sa capacité;

3° De faire inventaire de tous les biens sur lesquels s'étend la tutelle, dans le délai fixé à cet effet par le conseil de famille;

4° D'administrer le patrimoine des mineurs ou incapables avec la diligence d'un bon père de famille;

5° De solliciter en temps opportun l'autorisation du conseil de famille pour tout ce qu'il ne peut faire sans elle;

6° De faire intervenir le subrogé tuteur dans tous les cas où la loi le déclare nécessaire.

L'autorisation du conseil de famille est nécessaire au tuteur:

1° Pour imposer au mineur la correction dont parle le n°2 de l'article 155 et l'article 156;

2° Pour donner au mineur une carrière ou une charge déterminée lorsque ce point n'aura point été décidé par les parents et pour modifier les dispositions qu'ils auraient prises;

3° Pour renfermer l'incapable dans une maison de santé, à moins que la tutelle ne soit gérée par le père, la mère ou un enfant;

4° Pour continuer le commerce ou l'industrie qu'exerçaient l'incapable ou ses ascendants, ou ceux du mineur;

5° Pour aliéner ou grever les biens qui constituent la fortune des mineurs ou des incapables, et pour faire des contrats ou actes sujets à inscription;

6° Pour placer les deniers restant chaque année après que l'on a fait face aux obligations de la tutelle;

7° Pour procéder au partage d'une succession ou de toute autre chose que le mineur posséderait en commun;

8° Pour retirer de l'endroit où il était placé un capital portant intérêts;

9° Pour emprunter;

10° Pour accepter sous bénéfice d'inventaire, ou pour répudier une succession ou des donations;

11° Pour faire des frais extraordinaires sur les biens dont la tutelle comprend l'administration;

12° Pour transiger et soumettre à des arbitres les questions dans lesquelles le mineur est intéressé;

13° Pour intenter des procès au nom de ceux qui sont en tutelle et pour soutenir, en appel et en cassation, les recours contre les jugements qui les auraient condamnés.

Sont exceptées les demandes et recours devant les juridictions orales (Juicios verbales.)

Les revenus de l'interdit doivent être essentiellement employés à adoucir son sort et à accélérer sa guérison. Selon le caractère de sa maladie et l'état de sa fortune, le conseil de famille décidera si l'interdit sera traité dans son domicile, placé dans une maison de santé ou dans un hospice.

Der Vormund hat für die Person des Mündels nur insoweit zu sorgen, als der Zwecf der Vormundschaft es erfordert.

Steht eine Ehefrau unter Vormundschaft, so tritt die im §.1528 bestimmte Beschränkung nicht ein.

922. Le tuteur d'un interdit doit avoir soin de l'interdit dans la mesure des ressources de celui-ci.

Le tuteur décidera avec le conseil de famille si l'interdit devra être mis dans un asile d'aliénés ou gardé dans une maison privée.

疾病ノ性質ト資産ノ状況トニ従ヒテ禁治産者ヲ自宅ニ療養セシメ又ハ之ヲ病院ニ入ラシムルハ親族会ノ決議ニ依ル但瘋癲病院ニ入ラシメ又ハ自宅ニ監置スル手続ハ特別法ヲ以テ之ヲ定ム