Si celui qui a reçu un payement était créancier, mais a reçu d'un autre que du débiteur, la répétition n'est admise que si celui qui a payé l'a fait par erreur.
La répétition cesse encore, si le créancier a, de bonne foi, supprimé son titre de créance, par suite du payement.
Sauf, dans ces deux cas, le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur, par l'action de gestion d'affaires ou en vertu des règles du payement avec subrogation.
563.
Ce qui a été volontairement payé par le débiteur ne peut être répété comme indûment payé.
Il n'est pas nécessaire que la cause du payement ait été exprimée, pourvu que la preuve de l'intention d'acquitter une dette naturelle résulte des circonstances.
Tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition.
La répétition n'est pas admise à l'égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées.
1377.
Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice, a acquitté une dette, elle a le droit de répétition contre le créancier.
Néanmoins ce droit cesse dans le cas où le créancier a supprimé son titre par suite du paiement, sauf le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur.
Lorsque par erreur, fut-ce même par une erreur de droit, une personne a reçu la prestation d'une chose ou d'une action à laquelle elle n'avait pas droit de la part de celui qui Ta fournie, la chose dans le premier cas peut être réclamée, et dans le second on peut exiger une récompense proportionnée au profit qui a été procuré.
1432.
On ne peut se faire restituer ni Contre le payement d'une dette prescrite ou d'une dette qui n'est nulle que par défaut de formes ou pour le payement de laquelle la loi se borne à refuser une action, ni contre le payement que l'on fait sciemment sans le devoir.
Lorsqu'une personne, qui, par erreur, se croyait débitrice, a acquitté une dette, elle a le droit de répétition contre le créancier.
Néanmoins, ce droit cesse dans le cas où le créancier, par suite du payement, s'est de bonne foi dessaisi de son titre et des garanties de sa créance, sauf le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur.
1237.
Tout payement suppose une dette; ce, qui a été payé sans être dû, est sujet à restitution.
La restitution n'est pas admise à l'égard des obligations naturelles, qui ont été volontairement acquittées.
Celui qui a payé volontairement ce qu'il ne devait pas, ne peut le répéter qu'à charge de prouver qu'il a payé parce que par erreur il se croyait débiteur.
On ne peut répéter ce qu'on a payé pour acquitter une dette prescrite ou pour accomplir un devoir moral.
Cependant, quiconque a payé avant terme une dette non subordonnée à une condition, croyant le terme échu, ne peut répéter ce qu'il a payé; il en est de même de celui qui paye une dette déjà prescrite.
Art. 597.
Quiconque paye la dette d'un tiers, par erreur, croyant en être tenu à la place du véritable débiteur, peut en demander la restitution non au créancier désintéressé, mais seulement au débiteur, à moins que le créancier n'ait aperçu l'erreur et n'en ait cependant profité.
Toute autre erreur relative à la personne au moment du payement laisse entier le droit de répétition.
Art. 598.
Quiconque remplit un devoir qui n'est imposé que parla conscience, l'honneur ou la morale, croyant à tort qu'il est obligé de le remplir comme si l'accomplissement pouvait en être exigé judiciairement, ne peut répéter ce qu'il a donné à cette occasion.
Demeure exempt de l'obligation de restituer celui qui, croyant le paiement fait pour acquitter une dette légitime et subsistante, a annulé son titre, ou laissé acquérir la prescription, ou abandonné ses gages, ou annulé les garanties de son droit. Celui, qui a indûment payé, devra agir contre le véritable débiteur ou les cautions au respect desquels l'action serait encore utile.
Il y a lieu à la répétition de l'indû quand une chose a été payée sans être due, et que le payement a été fait par erreur.
Article 1113.
Le demandeur doit prouver ensuite qu'il a payé par erreur.
Il y a présomption d'erreur lorsqu'il prouve qu'il a payé ce qu'il ne devait pas, sauf au défendeur à prouver que le payement lui a été fait à titre de libéralité, ou pour une autre juste cause.
Article 1115.
L'obligation de restituer cesse dans le cas où le créancier, ayant reçu le payement de celui qui n'était pas débiteur, a supprimé son litre, sauf le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur, en tant que celui-ci s'est enrichi du payement. Il en est de même si le créancier a laissé prescrire la dette, ou s'il a renoncé aux privilèges, hypothèques, cautionnements qui garantissaient sa créance, ou s'il a négligé de les conserver.
Nach Vollendung der Verjährung steht dem Ansprüche eine Einrede entgegen, durch welche die Geltendmachung des Anspruches dauernd ausgeschlossen wird.
Das zur Befriedigung eines verjährten Anspruches Geleistete kann auch dann nicht zurückgefordert werden, wenn in Ilnkenntniß der Verjährung des Anspruches geleistet ist.
§.737.
Wer zum Zwecke der Erfüllung einer Verbindlichkeit eine Leistung bewirkt hat, kann, wenn die Verbindlichkeit nicht bestanden hat, von dem Empfänger das Geleistete zurückfordern.
Es macht keinen Unterschied, ob die Verbindlichkeit überhaupt nicht bestanden hat oder wieder erloschen war oder ob dem An spruche auf die Leistung eine Einrede entgegenstand, durch welche die Geltendmachung des Anspruches dauernd ausgeschlossen wurde.
Die Rückforderung findet auch dann statt, wenn die Leistung nur in der Einräumung des Besitzes oder der Inhabung bestanden hat.
Hatte der Leistende zur Zeit der Leistung Kenntniß davon, daß die Verbindlichkeit nicht bestand, so ist die Rückforderung aus geschloffen.
- Après l'accomplissement de la prescription, le droit se heurte à une exception au moyen de laquelle il est perpétuellement repoussé.
Ce qui a été fourni en conformité d'un droit prescrit ne peut être répété, pas même lorsque l'exécution a eu lieu dans l'ignorance de la prescription.
737.
- Celui qui pour remplir une obligation a fait une prestation peut, si l'obligation n'existait pas, répéter la chose prestée de celui qui l'a reçue.
Il importe peu que l'obligation fût inexistante dès l'origine, ou qu'elle se fût éteinte depuis, on que juridiquement on pût opposer une exception au moyen de laquelle l'effet de ce droit aurait pu toujours être neutralisé.
La répétition a lieu, même si la prestation ne consistait que dans une mise en possession ou dans une détention.
Si celui qui a presté savait, au moment de la prestation, que l'obligation n'existait pas, il n'a pas droit a la répétition.
Nach Vollendung der Verjährung steht dem Anspruch eine Einrede entgegen, durch welche die Geltendmachung des Anspruchs dauernd ausgeschlossen ist.
Das zur Befriedigung eines verjährten Anspruchs Geleistete kann nicht zurückgefordert werden, auch wenn die Leistung in Unkenntniß der Verjährung bewirkt ist. Das Gleiche gilt von einem vertragsmäßigen Anerkenntniß oder Erfüllungsversprechen sowie einer Sicherheitsleistung des Verpflichteten.
§.739.
Die Rückforderung des zum Zwecke der Erfüllung einer Verbindlichkeit Geleisteten ist ausgeschlossen, wenn der Leistende gewußt hat, daß er zur Leistung nicht verpflichtet war, oder wenn die Leistung einer sittlichen Pflicht oder einer auf den Anstand zu nehmenden Rücksicht entsprach.
§. 166. Doch kann das, was auf den Grund einer vermeinten aber nicht wirklich vorhandenen Verbindlichkeit, und also aus Irrthum, bezahlt worden, nach den hier folgenden nähern Bestimmungen zurückgefordert werden.
§. 178. Soll außer vorstehend bestimmten Fällen eine ohne Vorbehalt geleistete Zahlung widerrufen werden: so muß ausgemittelt seyn: 1) daß für die Person des Zahlenden gar keine, auch nicht eine bloß moralische Verbindlichkeit zur Zahlung vorhanden gewesen sey; 2) daß der Empfänger dadurch einen Vortheil erlangt habe, zu welchem er gar kein Recht hatte; 3) daß die Zahlung aus einem wirklichen Irrthume geschehen sey.
§. 181. Sind endlich zwar die übrigen §. 178. bestimmten Erfordernisse vorhanden; es kann aber nicht nachgewiesen, oder sonst aus den Umständen klar entnommen werden, daß die Zahlung wirklich aus Irrthum geschehen sey: so ist das Geschäft nicht nach den Regem von Zahlungen, sondern von Schenkungen zu beurtheilen.
Si celui qui a reçu un payement était créancier, mais a reçu d'un autre que du débiteur, la répétition n'est admise que si celui qui a payé l'a fait par erreur.
La répétition cesse encore, si le créancier a, de bonne foi, supprimé son titre de créance, par suite du payement.
Sauf, dans ces deux cas, le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur, par l'action de gestion d'affaires ou en vertu des règles du payement avec subrogation.
563.
Ce qui a été volontairement payé par le débiteur ne peut être répété comme indûment payé.
Il n'est pas nécessaire que la cause du payement ait été exprimée, pourvu que la preuve de l'intention d'acquitter une dette naturelle résulte des circonstances.
ART. 705. Celui qui a fait une prestation en paiement d'une dette, sachant que la dette n'existait pas, ne peut demander la restitution de ce qu'il a presté.
Si celui qui a reçu un payement était créancier, mais a reçu d'un autre que du débiteur, la répétition n'est admise que si celui qui a payé l'a fait par erreur.
La répétition cesse encore, si le créancier a, de bonne foi, supprimé son titre de créance, par suite du payement.
Sauf, dans ces deux cas, le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur, par l'action de gestion d'affaires ou en vertu des règles du payement avec subrogation.
563.
Ce qui a été volontairement payé par le débiteur ne peut être répété comme indûment payé.
Il n'est pas nécessaire que la cause du payement ait été exprimée, pourvu que la preuve de l'intention d'acquitter une dette naturelle résulte des circonstances.