明治民法（明治29・31年）

On peut convenir que la société ne sera pas dissoute par les causes indiquées au n'5 de l'article 144 et qu'elle continuera avec les autres associés, en réglant la part de celui qui cesse d'en être membre.

On peut convenir aussi que la société continuera avec l'associé devenu incapable et même avec les héritiers de l'associé décédé.

Dans ce dernier cas, il faut un nouveau consentement de l'incapable dûment représenté ou des héritiers du décédé.

The membership of a partner is also terminated :— i. By his expulsion ;

ii. By his death, unless his heir or other successor takes his place ;

iii. By his bankruptcy ;

iv. By his loss of capacity, unless it is otherwise agreed upon.

S'il a été stipulé qu'en cas de mort de l'un des associés, la société continuerait avec son héritier, ou seulement entre les associés survivans, ces dispositions seront suivies : au second cas, l'héritier du décédé n'a droit qu'au partage de la société, eu égard à la situation de cette société lors du décès, et ne participe aux droits ultérieurs qu'autant qu'ils sont une suite nécessaire de ce qui s'est fait avant la mort de l'associé auquel il succède.

会社中ノ一人死去スル時ハ生存スル者其遺物相続人ト其会社ヲ継続シ又ハ其会社中ノ生存スル者ノミニテ其会社ヲ継続ス可キコトヲ預定シタルニ於テハ其約定ニ従フ可シ但シ死者ノ遺物相続人ハ其死者死去ノ時ノ会社ノ模様ニ准シテ其会社中ヨリ分派ヲ得ルノ権ヲ有ス可シ然トモ其相続人ハ死者ノ死前ニ為シタル事ヨリ連続シテ生シタル会社ノ利益ノ外其死後ノ利益ニ参加スルコトヲ得ス

社員ノ一人ノ死去ノ場合ニ於テハ会社ハ其相続人ト共ニ存続シ又ハ唯遺存社員ノ間ニ存続ス可キヲ要約セシ時ハ此規約ニ従フ可シ此第二ノ場合ニ於テハ死者ノ相続人ハ死去ノ時ニ於ケル会社ノ状況ニ准シテ会社ノ分派ヲ受クルノ権ナラテハ有セス而シテ爾後ノ権利ニ関シテハ其権利カ相続セラレタル社員ノ死去ノ前ニ成リタルモノノ必須ノ結果タル時ニ非サレハ之ニ参関セス

On peut stipuler qu'en cas de mort de l'un des associés la société continuerait avec son héritier, ou seulement entre les associés survivants. Dans le second cas, l'héritier du décédé n'a droit qu'au partage de la société, eu égard à la situation de cette société lors du décès, et ne participe aux droits ultérieurs qu'autant qu'ils sont une suite nécessaire de ce qui s'est fait avant la mort de l'associé auquel il succède.

Haben die Gesellschafter vor der Auflösung der Gesellschaft vereinbart, daß, wenn ein Gesellschafter kündige oder sterbe oder über sein Vermögen der Konkurs eröffnet werde, die Gesellschaft unter den übrigen Gesellschaftern fortbestehen solle, so scheidet in Folge eines solchen Ereignisses der Gesellschafter, in dessen Person dasselbe sich zuträgt, aus der Gesellschaft mit dem Zeitpunkte aus, in welchem in Ermangelung der Übereinkunft die Gesellschaft aufgelöst sein würde j die übrigen Gesellschafter bleiben gegen einander nach Maßgabe des Gesellschaftsvertrages berechtigt und verpflichtet.

- Lorsque les associés, avant la dissolution de la société, sont convenus que, si l'un des associés venait à donner congé, ou à décéder, ou si un concours était ouvert sur ses biens, la société continuerait entre les autres associés, à l'événement de l'un de ces faits l'associé dont il s'agit sort de la société à partir du moment où celle-ci au- rait été dissoute à défaut de cette convention, les autres associés restent obligés et ayants-droit les uns envers les autres conformément au contrat de société.

Wenn die Gesellschafter vor der Auflösung der Gesellschaft übereingekommen sind, daß, ungeachtet des Ausscheidens eines oder mehrerer Gesellschafter, die Gesellschaft unter den übrigen fortgesetzt werden soll, so endigt die Gesellschaft nur in Beziehung auf den Ausscheidenden; im Uebrigen besteht sie mit allen ihren bisherigen Rechten und Verbindlichkeiten fort.

Wenn die Auflösung der Gesellschaft aus Gründen gefordert werden darf, welche in der Person eines Gesellschafters liegen (Artikel 125.), so kann anstatt derselben auf Ausschließung dieses Gesellschafters erkannt werden, sofern die sämmtlichen übrigen Gesellschafter hierauf antragen.

On peut convenir que la société ne sera pas dissoute par les causes indiquées au n'5 de l'article 144 et qu'elle continuera avec les autres associés, en réglant la part de celui qui cesse d'en être membre.

On peut convenir aussi que la société continuera avec l'associé devenu incapable et même avec les héritiers de l'associé décédé.

Dans ce dernier cas, il faut un nouveau consentement de l'incapable dûment représenté ou des héritiers du décédé.

The membership of a partner is also terminated :— i. By his expulsion ;

ii. By his death, unless his heir or other successor takes his place ;

iii. By his bankruptcy ;

iv. By his loss of capacity, unless it is otherwise agreed upon.