旧民法・法例（明治23年）

若シ社員中一人ノ死去ノ場合ニ於テハ其相続人ト共ニ会社ヲ継続シ又ハ唯生残ル所ノ社員ノミノ間ニ於テ会社ヲ継続ス可キ旨ヲ約権シタル時ハ其所定ニ従フ可シ但シ右第二ノ場合ニ於テハ死者ノ相続人ハ其死去ノ時ニ於ケル右会社ノ景状ニ准シテ会社ノ分派ヲ受ク可キノ権利ヲ有スルノミニシテ其後ノ権利ハ其相続人ノ相続セシ社員ノ死去以前ニ為シタル所ノモノノ已ムヲ得サル効果タル時ニ非サレハ死者ノ相続人其後ノ権利ニ参加セサルモノトス

On peut convenir que la société ne sera pas dissoute par les causes indiquées au n'5 de l'article 144 et qu'elle continuera avec les autres associés, en réglant la part de celui qui cesse d'en être membre.

On peut convenir aussi que la société continuera avec l'associé devenu incapable et même avec les héritiers de l'associé décédé.

Dans ce dernier cas, il faut un nouveau consentement de l'incapable dûment représenté ou des héritiers du décédé.

La dissolution de la société par les causes indiquées au n° 5 de l'article 792 n'a pas lieu quand, le capital étant divisé en actions dont la cession est permise, l'une de ces causes se rencontre en la personne d'un des actionnaires.

(Associés survivants.)

Dans les autres sociétés, on peut convenir que ces causes n'opèreront pas la dissolution de la société et qu'elle continuera avec les autres associés, en réglant la part de celui qui cesse d'en être membre.

(Héritiers du décédé.)

On peut convenir aussi que la société continuera avec les héritiers de l'associé décédé ou avec l'associé devenu incapable; mais ceux-ci ne deviennent associés que s'ils y consentent, par eux mêmes ou dûment représentés.[1868.]