寄託物ノ返還ハ其保管ノ場処ニ於テ之ヲ為スコトヲ要ス但受寄者カ正當ノ事由ニ因リテ其物ヲ転置シタルトキハ其現在ノ場処ニ於テ之ヲ返還スルコトヲ得
Si le contrat de dépôt désigne le lieu dans lequel la restitution doit être faite, le dépositaire est tenu d'y porter la chose déposée.
S'il y a des frais de transport, ils sont à la charge du déposant.
Si le contrat ne désigne point le lieu de la restitution, elle doit être faite dans le lieu même du dépôt.
附託ノ契約書ニ其附託セシ物件ヲ還ス可キ地ヲ定メタル時ハ附託ヲ受ケタル者之ヲ還サントスル時其地ニ移送ス可シ但シ其移送ヲ為スニ付キ賃銭ヲ出シタル時ハ附託ヲ為シタル者之ヲ償フ可シ
又其契約ハ其物件ヲ還ス可キ地ヲ定メサル時ハ嘗テ附託ヲ為シタル地ニテ之ヲ還ス可シ
若シ附託ノ契約ニ其返還ヲ為ササル可カラサル場所ヲ指定メタル時ハ受託者附託物ヲ其場所ニ移送ス可キモノトス○若シ運送ノ費用アル時ハ其費用ハ附託者ノ負任タリ
若シ契約ニ其返還ノ場所ヲ指定メサル時ハ附託ヲ為シタル其場所ニ於テ返還ヲ為ササル可カラス
若シ附託契約書ニ返還ヲ為ス可キ場所ヲ指示シタル時ハ受託者ハ附託物件ヲ其場所ニ運搬ス可シ若シ運搬ノ費用ヲ要スル時ハ其費用ハ附託者ノ負担タル可シ
若シ契約書ニ返還ノ場所ヲ指示セサリシ時ハ附託ヲ為シタル場所ニ於テ返還ヲ為ス可シ
Si le contrat de dépôt désigne le lieu dans lequel la restitution doit être faite, le dépositaire est tenu d'y porter la chose déposée. S'il y a des frais de transport, ils sont à la charge du déposant.
Si le contrat ne désigne point le lieu de la restitution, elle doit être faite dans le lieu même du dépôt.
若シ寄託契約上ニ還付ヲ為ス可キ場地ヲ指定セル有ルニ於テハ則チ受託者カ受託物件ヲ其場地ニ搬到ス可キ者トス又若シ搬到ニ関シテ費用ヲ要スルコト有レハ則チ寄託者之ヲ負担セサル可カラス
若シ寄託契約上ニ還付ヲ為ス可キ場地ヲ指定セル無キニ於テハ則チ寄託物件ノ現在スル場地ニ就キテ其還付ヲ為ス可キ者トス
La restitution de la chose déposée doit se faire dans le lieu où le dépôt a été fait, s'il n'y a convention contraire.
La restitution s'opère aux frais et risques du déposant, dans le lieu même où la chose a dû être gardée.
La chose déposée est rendue au déposant à ses frais et risques. S'il n'y a pas eu de lieu désigné pour la restitution, on présumera que ce lieu est celui où la chose se trouve régulièrement en dépôt.
Lorsqu'au moment du dépôt on a désigné l'endroit où il serait rendu, le dépositaire doit y transporter la chose déposée, mais les frais occasionnés par le transport sont à la charge du déposant.
A défaut de lieu désigné pour la remise, le dépositaire doit la faire là où se trouve la chose déposée, encore que le dépôt ait été effectué ailleurs, pourvu que le déplacement n'ait pas été fait méchamment par le dépositaire.
Si le contrat de dépôt désigne le lieu dans lequel la restitution doit être faite, le dépositaire est tenu d'y porter la chose déposée. Les frais de transport sont à la charge du déposant.
Si le contrat ne désigne point le lieu de la restitution, elle doit se faire au lieu où se trouve la chose, quand même elle se trouverait dans un lieu plus éloigné que celui où elle a été remise au dépositaire, pourvu qu'elle y ait été transportée sans malice.
Die Rückgabe der hinterlegten Sache muß an dem Orte erfolgen, an welchem sie aufzubewahren war. Der Verwahrer ist nicht verpflichtet, die Sache dem Hinterleger zu überbringen.
被寄託物ノ還付ハ其物ヲ貯蔵スルヲ要セシ地ニ於テ之ヲ果成スルコトヲ要ス保管者ハ其物ヲ寄託者ニ送届スルノ義務ヲ負ハス
- La restitution des objets déposés doit s'effectuer au lieu Où ils devaient être conservés.
Le dépositaire n'est pas tenu de les transporter chez le déposant.
Die Rückgabe der hinterlegten Sache hat an dem Orte zu erfolgen, wo die Sache aufzubewahren war; der Verwahrer ist nicht verpflichtet, die Sache dem Hinterleger zu bringen.
Mit der Sache sind die etwa gezogenen Früchte zurückzugeben.
法典調査会 第107回 議事速記録 *未校正36巻250丁裏 画像 資料全体表示
寄託物ノ返還ハ其保管ノ場処ニ於テ之ヲ為スコトヲ要ス但受寄者カ正当ノ事由ニ因リテ其物ヲ転置シタルトキハ其現在ノ場処ニ於テ之ヲ返還スルコトヲ得
寄託物ノ返還ハ其保管ヲ為スヘキ場所ニ於テ之ヲ為スコトヲ要ス但受寄者カ正当ノ事由ニ因リテ其物ヲ転置シタルトキハ其現在ノ場所ニ於テ之ヲ返還スルコトヲ得
寄託物ノ返還ハ其保管ヲ為スヘキ場所ニ於テ之ヲ為スコトヲ要ス但受寄者カ正当ノ事由ニ因リテ其物ヲ転置シタルトキハ其現在ノ場所ニ於テ之ヲ返還スルコトヲ得
寄託物ノ返還ハ其保管ヲ為スヘキ場所ニ於テ之ヲ為スコトヲ要ス但受寄者カ正当ノ事由ニ因リテ其物ヲ転置シタルトキハ其現在ノ場所ニ於テ之ヲ返還スルコトヲ得
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 664. La restitution doit se faire au lieu où la chose a dû être gardée. Toutefois, lorsque le déposant a, pour des motifs légitimes, déplacé la chose, celle-ci peut être restituée où elle se trouve.