668条(甲41)
寄託者ハ寄託物ノ性質ヨリ生シタル損害ヲ受寄者ニ賠償スルコトヲ要ス但寄託者カ過失ナクシテ其物ノ危険ナル性質ヲ知ラサリシトキ又ハ受寄者カ之ヲ知リタルトキハ此限ニ在ラス
寄託者ハ寄託物ノ性質ヨリ生シタル損害ヲ受寄者ニ賠償スルコトヲ要ス但寄託者カ過失ナクシテ其物ノ危険ナル性質ヲ知ラサリシトキ又ハ受寄者カ之ヲ知リタルトキハ此限ニ在ラス
寄託者ハ寄託物ノ保存ノ為メ受寄者ノ支出シタル必要ノ費用ト其物ノ為メニ受寄者ノ受ケタル損害トヲ賠償スルコトヲ要ス
右賠償ノ皆済ヲ受クルマテ受寄者ハ受寄物ノ上ニ留置権ヲ行フコトヲ得
Le déposant doit indemniser le dépositaire des dépenses nécessaires que celui-ci a faites pour la conservation de la chose et des dommages que la chose lui a causés.
Jusqu'au remboursement intégral desdites indemnités, le dépositaire peut exercer le droit de rétention sur la chose déposée.
La personne qui a fait le dépôt, est tenue de rembourser au dépositaire les dépenses qu'il a faites pour la conservation de la chose déposée, et de l'indemniser de toutes les pertes que le dépôt peut lui avoir occasionnées.
附託ヲ為シタル者ハ其附託ヲ受ケタル者其物件ヲ保全スルニ付キ出シタル費用ヲ償ヒ且其附託ニ因リ附託ヲ受ケタル者ノ為メ生シタル損失ヲ償フ可シ
附託ヲ為ス者ハ其附託シタル物ノ保存ノ為メニ受託者ノ為シタル費額ヲ受託者ニ償還シ且ツ附託ノ為メ受託者ニ被ラシメタル総テノ損失ヲ受託者ニ賠償ス可キモノトス
附託ヲ為シタル者ハ附託物件保存ノ為メ受託者ノ為シタル費用ヲ償還シ附託ノ為メ受託者ニ起シタル総テノ損失ヲ賠償ス可シ
Le déposant est obligé de payer au dépositaire le dommage causé par sa faute ainsi que les frais faits pour la conservation de la chose déposée ou pour l'augmentation de ses produits continus. Si dans un cas de force majeure le dépositaire a sacrifié ses propres biens pour sauver la chose qui lui a été déposée, il peut réclamer un dédommagement proportionné. Les répétitions réciproques du déposant et du dépositaire d'une chose mobilière ne peuvent toutefois être formées que pendant un délai de trente jours, à partir du moment de la restitution.
Le déposant est tenu de rembourser au dépositaire les dépenses qu'il a faites pour conserver la chose déposée, et de l'indemniser de toutes les pertes que le dépôt peut lui avoir occasionnées.
寄託者ハ受託者カ寄託物件ノ保存ニ関シテ支消シタル一切ノ費用ヲ還償シ且寄託ニ関シテ受託者ニ被ラシメタル一切ノ損失ヲ賠償セサル可カラス
Le déposant est tenu d'indemniser le dépositaire du dommage occasionné par le dépôt s'il ne prouve que ce dommage ne lui est aucunement imputable. Il lui doit également le remboursement des dépenses que l'exécution du contrat a rendues nécessaires.
Le déposant sera tenu de rembourser au dépositaire les frais qu'il a faits pour la conservation de la chose déposée, et de l'indemniser de tous les préjudices qui ont été occasionnés par le dépôt.
Le déposant est tenu de rembourser au dépositaire les dépenses qu'il a faites pour la conservation de la chose déposée, et de l'indemniser de toutes les pertes que le dépôt peut lui avoir occasionnées.
Der Hinterleger hat den durch die Beschaffenheit der hinterlegten Sache dem Verwahrer verursachten Schaden zu ersetzen, wenn er die schadendrohende Beschaffenheit der Sache gekannt hat oder kennen mußte und dem Verwahrer diese Beschaffenheit nicht angezeigt hat.
寄託者ハ被寄託物ノ損害ニ罹ルノ恐レ有ル性質ヲ識知シ若クハ識知スルヲ要セシ場合ニ於テ此性質ヲ保管者ニ通知セサリシトキハ被寄託物ノ性質ニ因リテ保管者ニ起生シタル損害ヲ賠償ス可シ
- Le déposant doit indemniser le dépositaire du dommage qui lui a été causé par la nature de la chose de-posée lorsqu'il connaissait on devait connaître cette nature dangereuse et qu'il n'en a pas donné connaissance au dépositaire.
Hat der Anweisende die Anweisung zu dem Zwecke ertheilt, um seinerseits eine Leistung an den Anweisungsempfänger zu bewirken, so ist die Leistung, auch wenn der Angewiesene die Anweisung angenommen hat, erst mit der Leistung des Angewiesenen an den Anweisungsempfänger bewirkt.
(Bailor's duty to disclose faults in goods bailed.)
150. The bailor is bound to disclose to the bailee faults in the goods bailed, of which the bailor is aware, and which materially interfere with the use of them, or expose the bailee to extraordinary risks; and if he does not make such disclosure, he is responsible for damage arising to the bailee directly from such faults.
If the goods are bailed for hire, the bailor is responsible for such damage, whether he was or was not aware of the existence of such faults in the goods bailed.
法典調査会 第107回 議事速記録 *未校正36巻233丁表 画像 資料全体表示
寄託者ハ寄託物ノ性質又ハ瑕疵ヨリ生シタル損害ヲ受寄者ニ賠償スルコトヲ要ス但寄託者カ過失ナクシテ其損害ヲ生スヘキ性質若クハ瑕疵ヲ知ラサリシトキ又ハ受寄者カ之ヲ知リタルトキハ此限ニ在ラス
寄託者ハ寄託物ノ性質又ハ瑕疵ヨリ生シタル損害ヲ受寄者ニ賠償スルコトヲ要ス但寄託者カ過失ナクシテ其性質若クハ瑕疵ヲ知ラサリシトキ又ハ受寄者カ之ヲ知リタルトキハ此限ニ在ラス
寄託者ハ寄託物ノ性質又ハ瑕疵ヨリ生シタル損害ヲ受寄者ニ賠償スルコトヲ要ス但寄託者カ過失ナクシテ其性質若クハ瑕疵ヲ知ラサリシトキ又ハ受寄者カ之ヲ知リタルトキハ此限ニ在ラス
寄託者ハ寄託物ノ保存ノ為メ受寄者ノ支出シタル必要ノ費用ト其物ノ為メニ受寄者ノ受ケタル損害トヲ賠償スルコトヲ要ス
右賠償ノ皆済ヲ受クルマテ受寄者ハ受寄物ノ上ニ留置権ヲ行フコトヲ得
Le déposant doit indemniser le dépositaire des dépenses nécessaires que celui-ci a faites pour la conservation de la chose et des dommages que la chose lui a causés.
Jusqu'au remboursement intégral desdites indemnités, le dépositaire peut exercer le droit de rétention sur la chose déposée.
寄託者ハ寄託物ノ性質又ハ瑕疵ヨリ生シタル損害ヲ受寄者ニ賠償スルコトヲ要ス但寄託者カ過失ナクシテ其性質若クハ瑕疵ヲ知ラサリシトキ又ハ受寄者カ之ヲ知リタルトキハ此限ニ在ラス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 661. Le déposant est tenu d'indemniser le dépositaire du dommage causé à celui-ci par la nature ou par les vices de la chose déposée, à moins que, sans sa faute, il n'ait ignoré cette nature ou ces vices ou que le dépositaire n'en ait eu connaissance.
寄託者ハ寄託物ノ保存ノ為メ受寄者ノ支出シタル必要ノ費用ト其物ノ為メニ受寄者ノ受ケタル損害トヲ賠償スルコトヲ要ス
右賠償ノ皆済ヲ受クルマテ受寄者ハ受寄物ノ上ニ留置権ヲ行フコトヲ得
Le déposant doit indemniser le dépositaire des dépenses nécessaires que celui-ci a faites pour la conservation de la chose et des dommages que la chose lui a causés.
Jusqu'au remboursement intégral desdites indemnités, le dépositaire peut exercer le droit de rétention sur la chose déposée.