明治民法（明治29・31年）

代理カ上ニ掲ケタル原因ノ一ニ由リテ終了セシトキハ代理人又ハ其相続人ハ委任者又ハ其相続人カ既ニ生シタル利益ヲ自ラ処理シ又ハ新代理人ヲシテ之ヲ処理セシムルコトヲ得ルニ至ルマテ其利益ヲ処理スルコトヲ要ス

此規定ハ代理ノ終了カ代理人ノ抛棄ニ因レルトキハ委任者ノ廃罷ニ因レルトキヨリモ一層厳ニ之ヲ適用ス

代理者ハ其代理ヲ委任セラルル間ハ之ヲ履行ス可ク而シテ其不執行ヨリ生スルコトアル可キ損害ヲ賠償スルノ責ニ任スルモノトス

代理者ハ若シ遅滞ニ於テ危険アル時ハ委任者ノ死去ニ当リテ始メタル事件ヲ成就スルコトヲ右ニ同シク担任ス可シ

代理者死去ノ場合ニ於テハ其相続人ヨリ其旨ヲ委任者ニ通報シ而シテ其相続人ハ待ツ間ニ景況カ委任者ノ資益ノ為メニ必要トスル所ノモノヲ設備セサル可カラス

En général le mandat cesse, tant par la mort du mandant que par celle du mandataire. Mais si l'affaire commencée ne peut être interrompue sans préjudice notable pour les héritiers ou si la procuration se trouve expressément étendue au delà du décès du mandant, le mandataire peut et doit terminer l'affaire.

Lorsque le mandat cesse par la révocation, la renonciation ou la mort du mandant ou du mandataire, les affaires qui ne peuvent supporter de retard doivent cependant être continuées jusqu'à ce que.d'autres dispositions aient été ou aient pu être prises par le mandant ou par ses héritiers.

仏民法第千九百九十一条乃至第千九百九十四条ニ同シ但シ此第千九百九十四条ニ左ノ一項ヲ加フ

本人ハ常ニ其名代人ニ王国外ニ在ル財産ヲ管理スルニ付テ名代ノ権利ヲ与ヘタル者ト看做ス可シ

名代人ノ死去セシ時其財産相続人死者ノ嘗テ名代ヲ任セラレタルコトヲ熟知シタル時ハ死去ノコトヲ本人ニ告知シ其相続人本人ヨリ其答詞ヲ得ルニ至ル迄ハ本人ノ為メ必要ナル諸事ヲ執行ヒ又時ニ因テハ損害ノ償ヲ為ス可キ者トス（仏民法第二千十条）

受任者ハ其任務期間ニ在テハ代任事務ヲ決行シ而シテ其決行ヲ闕クニ因テ起生セシメタル損害ノ責ニ応セサル可カラス

受任者ハ委任者ノ死亡セル時際ニ起生シタル事件カ若シ危険ヲ含有スル者タルニ於テハ則チ必ス其事件ヲ結落セシムルコトヲ要ス

受任者ノ死亡セル時会ニ於テハ其代任契約ノ存在スルコトヲ知悉セル承産者ハ委任者ニ向テ死亡ノ事旨ヲ告知シ而シテ其景況カ委任者ノ利益ノ為メニ必要スル所ノ事為ノ如キハ必ス之ヲ為サヽル可カラス

Lorsque le mandat prend fin par la mort du mandant, le mandataire est tenu de continuer la gestion, tant que les héritiers du mandant n'ont pas pourvu à l'affaire, si l'abandon de la gestion peut leur être préjudiciable.

Lorsque le mandat prend fin par la mort du mandataire, ses héritiers devront en donner avis au mandant et faire, en attendant, tout leur possible pour sauvegarder les intérêts de celui-ci.

En cas de renonciation, le mandataire est tenu de continuer sa gestion, si l'abandon de cette gestion peut nuire au mandant, tant que celui-ci n'a pas été avisé et n'a pas eu le temps nécessaire pour pourvoir à ses intérêts.

Le mandat finit par la mort, l'incapacité ou la faillite soit du mandant, soit du mandataire, à moins que le contraire n'ait été convenu ou ne résulte de la nature même de l'affaire.

Toutes les fois, cependant, que l'extinction du mandat met en péril les intérêts du mandant, le mandataire, ses héritiers ou son représentant sont tenus de continuer la gestion de l'affaire jusqu'à ce que le mandant, ses héritiers ou son représentant soient en mesure d'y pourvoir eux-mêmes.

Tout ce qui a été conclu par le mandataire, dans les limites de son mandat, a un plein effet. Il en est de même de ce qui a été conclu par lui après le décès du mandant, ou après que celui-ci est tombé dans un état qui détruit ou restreint sa capacité, pourvu que le. mandataire ait ignoré l'événement.

Bien plus, même s'il en a été informé, il a le droit, et même le devoir, de terminer toute affaire commencée qui ne souffrirait pas de remise, à moins qu'il n'ait reçu un ordre contraire de celui qui, d'après la loi, a le droit d'en donner.

Au décès du mandataire, ses héritiers sont tenus, s'ils ont connaissance du mandat, de porter le plus tôt possible cet événement à la connaissance du mandant. Ils continueront aussi, pendant ce temps, s'ils le peuvent et s'il est dangereux d'attendre les instructions du mandant, à s'occuper de l'affaire et veilleront à ce que le décès ne cause aucun préjudice au mandant.

La même règle doit, par analogie, être observée par ceux qui sont appelés à administrer les affaires d'un mandataire qui, pour un motif quelconque, serait mis en tutelle.

Le mandataire est obligé par son acceptation à remplir le mandat, et il répond du dommage et du préjudice causé au mandant par son inexécution.

Il doit même terminer l'affaire qu'il avait commencée au décès du mandant, s'il y a danger à la différer.

Même lorsqu'il renonce au mandat pour un juste motif, le mandataire doit continuer sa gestion jusqu'à ce que le mandant ait pris les dispositions nécessaires pour suppléer à son défaut.

En cas de mort du mandataire, ses héritiers devront porter le fait à la connaissance du mandant et pourvoir provisoirement à ce qu'exigent ses intérêts.

Le mandat finit:

1° Par la mort du mandant. Toutefois le mandataire est tenu d'achever la chose commencée au décès du mandant, s'il y a péril en la demeure;

2° Par la mort du mandataire. Les héritiers doivent en donner avis au mandant, et pourvoir, en attendant, à ce que les circonstances exigent, pour l'intérêt du mandant;

3° Par l'interdiction, la déconfiture ou la faillite, soit du mandant, soit du mandataire;

4° Par la révocation du mandataire. La révocation du mandat peut être tacite: la constitution d'un nouveau mandataire pour la même affaire vaut révocation du premier, à compter du jour où elle a été notifiée à celui-ci.

Quand le mandat est salarié, la révocation ne peut avoir lieu que pour cause légitime, et le mandataire a droit à une indemnité, à moins qu'il n'ait été révoqué pour avoir démérité;

5° Par la renonciation du mandataire. Celui-ci ne peut renoncer que si le mandat est gratuit et si la renonciation ne cause aucun préjudice au mandant.

Quand le mandat est salarié, la renonciation n'est permise que dans le cas où le mandataire ne pourrait continuer la gestion, sans en éprouver un préjudice considérable.

委任ハ与委任者ノ死亡ヲ以テ消滅スルコト無シ但契約ニ依リテ結約者等ノ別段ノ意思カ表顕セサルモノニ限ル

若シ委任カ与委任者ノ死亡ニ因リテ消滅シタルトキハ受委任者ハ遅延ノ恐レ有ル時及ヒ其分度ニ限リ与委任者ノ相続人カ以後ノ処弁ヲ為スコトヲ得タルニ至ルマテノ間其受委任ノ業務ヲ摂理スルコトヲ要ス此業務摂理ニ関シテハ委任カ仍ホ存続スルモノト看做サル可シ

第五百九十九条ノ成規ハ与委任者カ行為無能力ト為リ又ハ行為能力ヲ制限セラルヽ場合ニ之ヲ準用ス

委任ハ受委任者ノ死亡ニ因リテ消滅ス但契約ニ依リテ結約者等ノ別段ノ意思カ表顕セサルモノニ限ル

若シ委任カ受委任者ノ死亡ニ因リテ消滅シタルトキハ其相続人ハ与委任者ニ遅延無ク死亡ヲ通知スルコトヲ要ス又遅延ノ恐レ有ル時及ヒ其分度ニ限リ与委任者カ以後ノ処弁ヲ為スコトヲ得タルニ至ルマテノ間其受委任ノ業務ヲモ亦摂理スルコトヲ要ス此業務摂理ニ関シテハ委任カ仍ホ存続スルモノト看做サル可シ

委任ハ若シ受委任者ノ財産ニ付キ破産ノ開始セラレタルトキハ委任カ其財産ニ一モ関係ヲ有セサル場合ヲ除クノ外ハ消滅ス若シ委任カ消滅シタルトキハ第五百九十九条第二項ノ成規ヲ準用ス

Der Auftrag erlischt im Zweifel nicht durch den Tod oder den Eintritt der Geschäftsunfähigkeit des Auftraggebers. Erlischt der Auftrag, so hat der Beauftragte bei Gefahr im Verzuge die Besorgung des aufgetragenen Geschäfts fortzusetzen, bis der Erbe oder der gesetzliche Vertreter des Auftraggebers anderweit hat Fürsorge treffen können; der Auftrag gilt insoweit als fortbestehend.

Der Auftrag erlischt im Zweifel durch den Tod des Beauftragten. Im Falle des Erlöschens hat der Erbe des Beauftragten den Tod dem Auftraggeber unverzüglich anzuzeigen und bei Gefahr im Verzuge die Besorgung des übertragenen Geschäfts fortzusetzen, bis der Auftraggeber anderweit hat Fürsorge treffen können; der Auftrag gilt insoweit als fortbestehend.

209. When an agency is terminated by the principal dying or becoming of unsound mind, the agent is bound to take, on behalf of the representatives of his late principal, all reasonable steps for the protection and preservation of the interests entrusted to him.

Agent’s Duty to Principal.

代理カ上ニ掲ケタル原因ノ一ニ由リテ終了セシトキハ代理人又ハ其相続人ハ委任者又ハ其相続人カ既ニ生シタル利益ヲ自ラ処理シ又ハ新代理人ヲシテ之ヲ処理セシムルコトヲ得ルニ至ルマテ其利益ヲ処理スルコトヲ要ス

此規定ハ代理ノ終了カ代理人ノ抛棄ニ因レルトキハ委任者ノ廃罷ニ因レルトキヨリモ一層厳ニ之ヲ適用ス

ART. 654. Lorsque le mandat a pris fin, le mandataire, ses héritiers ou son représentant légal sont tenus, en cas d'urgence, de prendre les mesures nécessaires à la gestion de l'affaire jusqu'à ce que le mandant, ses héritiers ou son représentant légal puissent y pourvoir.

代理カ上ニ掲ケタル原因ノ一ニ由リテ終了セシトキハ代理人又ハ其相続人ハ委任者又ハ其相続人カ既ニ生シタル利益ヲ自ラ処理シ又ハ新代理人ヲシテ之ヲ処理セシムルコトヲ得ルニ至ルマテ其利益ヲ処理スルコトヲ要ス

此規定ハ代理ノ終了カ代理人ノ抛棄ニ因レルトキハ委任者ノ廃罷ニ因レルトキヨリモ一層厳ニ之ヲ適用ス