明治民法（明治29・31年）

362. The accomplishment of the resolutory condition validly stipulated for in accordance with the provision of the first paragraph of the preceding Article produces the same effects as against the donee's heir or third persons, as the resolutory condition stipulated for in an ordinary agreement.

The wife of the donee, however, keeps the right of legal mortgage over the donated property, without regard to the cancellation of the donation, when the two following conditions are fulfilled :

i. That the donation has been made for the husband by a marriage contract ;

ii. That the property of the husband other than that donated is not sufficient for guaranteeing restitution of the wife's own property.

Lorsque volontairement on gère l'affaire d'autrui, soit que le propriétaire connaisse la gestion, soit qu'il l'ignore, celui qui gère contracte l'engagement tacite de continuer la gestion qu'il a commencée, et de l'achever jusqu'à ce que le propriétaire soit en état d'y pourvoir lui-même ; il doit se charger également de toutes les dépendances de cette même affaire.

Il se soumet à toutes les obligations qui résulteraient d'un mandat exprès que lui aurait donné le propriétaire.

Il est obligé de continuer sa gestion, encore que le maître vienne à mourir avant que l'affaire soit consommée, jusqu'à ce que l'héritier ait pu en prendre la direction.

人自己ノ随意ヲ以テ他人ノ事務ヲ管理スル時ハ他人其管理ノ事ヲ知ルト知ラサルトヲ問ハス其管理ヲ為ス者其為シ始メタル管理ヲ継続シテ為シ他人自カラ其事務ノ管理ヲ為スヲ得可キニ至ル迄其管理ヲ成就スルノ手続ヲ為ス可キ黙許ノ義務ヲ負フタリトス又其管理ヲ為ス者ハ其管理スル事務ニ附帯シタル諸事ヲモ引受ケサルヲ得ス

此管理ヲ為ス者ハ其本人ヨリ別段名代ノ証書ヲ受ケタルニ等シキ義務ヲ行フ可シ

若シ本人其管理ノ事務ノ終成スル前ニ死去スルコトアリト雖トモ管理ヲ為ス者ハ其死者ノ遺物相続人管理ヲ為スコトヲ得可キニ至ル迄其管理ヲ継続シテ行ハサルヲ得ス

若シ好意上他人ノ事務ヲ管理スル時ハ所有者其管理ヲ識知スルモ又ハ之ヲ識知セサルモ管理者ハ所有者自ラ管理ヲ為スヲ得ルニ至ル迄其着手シタル管理ヲ継続シ且ツ之ヲ成就スル黙然ノ義務ヲ約セリトス又管理者ハ自ラ其事務ノ諸般ノ附帯事件ヲ担任ス可シ

管理者ハ所有者カ己レニ為シタル格段ノ委任ニ因テ生スル所ニ等シキ諸般ノ義務ヲ負担ス可シ

管理者ハ事務ノ成就前ニ所有者ノ死去シタル時ト雖トモ相続人其管理ヲ為スヲ得ルニ至ル迄ハ管理ヲ継続スルノ義務アリ

Comme 1372 à 1375.

Il est aussi obligé de continuer sa gestion, encore que la personne intéressée vienne à mourir avant que l'affaire soit consommée, jusqu'à ce que l'héritier puisse en prendre la direction.

Celui qui, sans mandat conventionnel, légal ou judiciaire, gère spontanément les affaires d'un absent ou d'une autre personne dont les biens paraissent en souffrance, est tenu de restituer tous les profits et avantages qu'il a tirés du bien du maître et de lui transférer les droits et actions qu'il a pu acquérir en son propre nom, à l'occasion de ladite gestion.

Il est tenu de continuer la gestion jusqu'à ce que le maître ou les héritiers de celui-ci puissent la prendre eux-mêmes.

Il est responsable des dommages causés au maître par sa faute ou sa négligence, eu égard aux circonstances qui l'ont conduit à se charger de la gestion.

Celui qui, sans mandat conventionnel, légal ou judiciaire, gère spontanément les affaires d'un absent ou d'une autre personne dont les biens paraissent en souffrance, est tenu de restituer tous les profits et avantages qu'il a tirés du bien du maître et de lui transférer les droits et actions qu'il a pu acquérir en son propre nom, à l'occasion de ladite gestion.

Il est tenu de continuer la gestion jusqu'à ce que le maître ou les héritiers de celui-ci puissent la prendre eux-mêmes.

Il est responsable des dommages causés au maître par sa faute ou sa négligence, eu égard aux circonstances qui l'ont conduit à se charger de la gestion.