707条(甲45)
管理者カ本人ノ身体、名誉又ハ財産ニ対スル危害ヲ免レシムル為メニ其事務ノ管理ヲ為シタルトキハ悪意又ハ重大ナル過失アルニ非サレハ之ニ因リテ生シタル損害ヲ賠償スル責ニ任セス
管理者カ本人ノ身体、名誉又ハ財産ニ対スル危害ヲ免レシムル為メニ其事務ノ管理ヲ為シタルトキハ悪意又ハ重大ナル過失アルニ非サレハ之ニ因リテ生シタル損害ヲ賠償スル責ニ任セス
不在者其他ノ人ノ財産ニ患害アリト見ユルトキ合意上、法律上又ハ裁判上ノ委任ナク好意ヲ以テ其事務ヲ管理スル者ハ本主ノ財産ヨリ収メタル利益ヲ返還シ且其管理ノ際自己ノ名ニテ取得シタル権利及ヒ訴権ヲ本主ニ移転スル責アリ
右管理者ハ本主又ハ其相続人カ自ラ管理ヲ為シ得ルニ至ルマテ其管理ヲ継続スル責アリ
又右管理者ハ過失又ハ懈怠ニ因リテ本主ニ加ヘタル損害ノ責ニ任ス但管理者カ其管理ニ任スルニ至レル事情ヲ酌量スルコトヲ要ス
Celui qui, sans mandat conventionnel, légal ou judiciaire, gère spontanément les affaires d'un absent ou d'une autre personne dont les biens paraissent en souffrance, est tenu de restituer tous les profits et avantages qu'il a tirés du bien du maître et de lui transférer les droits et actions qu'il a pu acquérir en son propre nom, à l'occasion de ladite gestion.
Il est tenu de continuer la gestion jusqu'à ce que le maître ou les héritiers de celui-ci puissent la prendre eux-mêmes.
Il est responsable des dommages causés au maître par sa faute ou sa négligence, eu égard aux circonstances qui l'ont conduit à se charger de la gestion.
Il est tenu d'apporter à la gestion de l'affaire tous les soins d'un bon père de famille.
Néanmoins les circonstances qui l'ont conduit à se charger de l'affaire, peuvent autoriser le juge à modérer les dommages et intérêts qui résulteraient des fautes ou de la négligence du gérant.
管理ヲ為ス者ハ之ヲ為スニ付キ極メテ懇切ニ注意スルコトヲ必要トス
然トモ其事務ノ管理ヲ為シ始メタル時ノ情実ニ因リ裁判役管理ヲ為ス者ノ過失又ハ懈怠ノ償ヲ減少スルノ言渡ヲ為スコトヲ得可シ
管理ヲ為ス者ハ事務ノ管理ニ付キ良家父ノ総テノ注意ヲ加フ可キモノトス
然レトモ其者ヲシテ事務ヲ負任スルニ至ラシメタル景況ニ依リ裁判官其管理者ノ過失又ハ懈怠ヨリ生スル損害ノ賠償ヲ減軽スルコトヲ許サルルモノトス
管理者ハ事務ノ管理ニ付キ良家父ノ為ス可キ諸般ノ注意ヲ為スノ義務アリ
然レトモ管理者自ラ事務ヲ担任スルニ至リタル事情ニ因リ裁判官ハ管理者ノ過失又ハ懈怠ニ因テ生シタル損害賠償ヲ軽減スルヲ得
Il est pareillement obligé d'apporter à son administration tous les soins d'un bon père de famille. Néanmoins l'autorité judiciaire peut modérer l'estimation des dommages, qui seraient résultés de la faute et de la négligence de l'administrateur, selon les circonstances qui l'ont conduit à se charger de l'affaire.
幹理者ハ其幹理事務ニ関シテハ必ス好家主長タルト一般ナル注意ヲ為スコトヲ要ス然レトモ法衙ハ其幹理者カ幹理事務ヲ負担セル時際ノ景況ニ従テ其過失若クハ其怠忽ヨリ起生セル所ノ損害ヲ評定シテ之ヲ軽減セシムルコトヲ得可シ
Le gérant répond de toute négligence. Toutefois sa responsabilité doit être appréciée avec moins de rigueur quand il a agi pour prévenir un dommage dont le maître était menacé.
S'il a entrepris la gestion de l'affaire contre la volonté du maître, manifestée en termes exprès ou autrement, il est tenu même des cas fortuits, à moins qu'il ne prouve qu'ils fussent survenus même sans son immixtion.
En général, nul ne doit s'immiscer, de son chef, dans les affaires d'autrui. Toutefois celui qui le fait est tenu de conduire avec diligence et jusqu'à complet achèvement l'affaire qu'il a entreprise, comme le ferait vraisemblablement le maître lui-même; faute de quoi il répondra du dommage qui en résulterait.
Quiconque, au moment d'un danger, prend en main, de son chef, l'affaire d'autrui, en vue d'écarter ou d'atténuer un malheur qui menace une chose appartenant à celui-ci, répond seulement du dommage résultant de son dol ou de sa faute lourde. S'il n'y a pas eu de danger, il répond des conséquences de sa faute même légère.
Le gérant officieux doit s'acquitter de sa charge avec toute la diligence d'un bon père de famille, et indemniser le propriétaire des biens ou des choses administrées, du préjudice qu'il éprouve par sa faute ou sa négligence.
Les tribunaux pourront néanmoins modérer le taux de l'indemnité d'après les circonstances de la cause.
Il est tenu d'apporter à la gestion de l'affaire tous les soins d'un bon père de famille. Néanmoins, les circonstances qui l'ont conduit à se charger de l'affaire peuvent autoriser le juge à modérer les dommages et intérêts qui résulteraient des fautes ou de la négligence du gérant.
ドイツ(帝国法) 民法第1草案749条,750条 資料全体表示
Wer für einen Anderen ohne dessen Auftrag und ohne AmtsPflicht ein Geschäft besorgt, hastet dem Geschäftsherrn für den Ersatz des durch Vorsatz oder Fahrlässigkeit verursachten Schadens.
Der Geschäftsführer haftet insbesondere auch für den Ersatz des Schadens, welchen er dadurch verursacht hat, daß er gegen den bei Anwendung der Sorgfalt eines ordentlichen Hausvaters er kennbaren Willen des Geschäftsherrn gehandelt hat, es sei denn, daß eine der im §.755 bezeichnten Voraussetzungen vorliegt.
Hat der Geschäftsführer zu dem Zwecke gehandelt, um von der Person oder dem Vermögen des Geschäftsherrn eine dringende Gefahr abzuwenden, so haftet er nur wegen Vorsatzes und grober Fahrlässigkeit.
何人タリトモ他人ノ為メニ其委任無ク及ヒ官職上ノ義務無クシテ業務ヲ摂理スル者ハ故意又ハ過誤ニ因リテ惹起シタル損害ノ賠償ニ付キ業務主人ニ対シテ責任ヲ負フ
業務執行者ハ殊ニ尋常家父ノ注意ヲ用ユルニ於テハ識知スルコトヲ得可キ業務主人ノ意思ニ反シ行為ヲ為シタルニ因リテ惹起シタル損害ノ賠償ニ付テモ亦責任ヲ負フ但第七百五十五条ニ掲ケタル予定条件ノ一カ存スルトキハ此限ニ在ラス
若シ業務執行者カ業務主人ノ一身又ハ財産ヲシテ急迫ナル危険ヲ免カレシメンカ為メニ行為ヲ為シタルトキハ単ニ故意及ヒ太甚ナル過誤ニ付テノミ責任ヲ負フ
- Celui qui gère une affaire pour autrui sans son mandat et sans obligation professionnelle est responsable envers le maître de l'affaire du dommage causé à dessein ou par négligence.
Le gérant d'affaires répond spécialement du dommage qu'il a causé en agissant contre la volonté certaine du maître, en n'apportant pas les soins d'un bon père de famille, à moins qu'il ne se trouve dans une des conditions indiquées dans le §755.
- Lorsque le gérant d'affaires a agi dans le but de détourner un danger imminent de la personne ou du patrimoine du maître, il ne répond plus que de son dol ou de sa faute lourde.
ドイツ(帝国法) 民法第2草案609条,611条 資料全体表示
Steht die Uebernahme der Geschäftsführung mit dem wirklichen oder dem mutmaßlichen Willen des Geschäftsherrn in Widerspruch und mußte der Geschäftsführer dies erkennen, so ist er dem Geschäftsherrn zum Ersatze des aus der Geschäftsführung entstandenen Schadens auch dann verpflichtet, wenn ihm ein sonstiges Verschulden nicht zur Last fällt.
Bezweckt die Geschäftsführung die Abwendung einer dem Geschäftsherrn drohenden dringenden Gefahr, so hat der Geschäftsführer nur Vorsatz und grobe Fahrlässigkeit zu vertreten.
ドイツ(プロイセン王国) 一般ラント法1部13章234~237条 資料全体表示
§. 234. Wer die Geschäfte eines Andern zur Abwendung eines nach vernünftigen und wahrscheinlichen Gründen bevorstehenden Schadens besorgt, ist berechtigt, zu erwarten, daß der Eigenthümer solches genehmigen werde.
§. 235. Auch wenn die Genehmigung nicht erfolgt, haftet dennoch der Eigenthümer für die zur Verhütung des Schadens nützlich aufgewendeten Kosten.
§. 236. Dies findet selbst alsdann statt, wenn die Sache nachher, ohne Schuld des Besorgers, dennoch verloren gegangen ist.
§. 237. Ein solcher Uebernehmer fremder Geschäfte, welcher sie bloß zur Abwendung eines bevorstehenden Schadens besorgt, haftet dabey nur für ein grobes Versehen.
ドイツ(ザクセン王国) 民法729条,1347条 資料全体表示
§ 729. Derjenige, welcher keinen Vortheil hat, haftet für geringe Fahrlässigkeit, wenn er sich zu einem Geschäfte aufgedrängt oder unaufgefordert angeboten hat, ingleichen wenn er fremde Geschäfte besorgt.
§ 1347. Der Geschäftsherr und der Geschäftsführer haften für Verschuldung nach §§ 728, 729. Für den Zufall haftet der Geschäftsführer, wenn er gegen das Verbot des Geschäftsherrn gehandelt hat.
ドイツ(バイエルン王国) 民法草案2編736条 資料全体表示
法典調査会 第114回 議事速記録 *未校正39巻28丁表 画像 資料全体表示
管理者カ本人ノ身体、名誉又ハ財産ニ対スル急迫ノ危害ヲ免レシムル為メニ其事務ノ管理ヲ為シタルトキハ悪意又ハ重大ノ過失アルニ非サレハ之ニ因リテ生シタル損害ヲ賠償スル責ニ任セス
管理者カ本人ノ身体、名誉又ハ財産ニ対スル急迫ノ危害ヲ免レシムル為メニ其事務ノ管理ヲ為シタルトキハ悪意又ハ重大ナル過失アルニ非サレハ之ニ因リテ生シタル損害ヲ賠償スル責ニ任セス
管理者カ本人ノ身体、名誉又ハ財産ニ対スル急迫ノ危害ヲ免レシムル為メニ其事務ノ管理ヲ為シタルトキハ悪意又ハ重大ナル過失アルニ非サレハ之ニ因リテ生シタル損害ヲ賠償スル責ニ任セス
不在者其他ノ人ノ財産ニ患害アリト見ユルトキ合意上、法律上又ハ裁判上ノ委任ナク好意ヲ以テ其事務ヲ管理スル者ハ本主ノ財産ヨリ収メタル利益ヲ返還シ且其管理ノ際自己ノ名ニテ取得シタル権利及ヒ訴権ヲ本主ニ移転スル責アリ
右管理者ハ本主又ハ其相続人カ自ラ管理ヲ為シ得ルニ至ルマテ其管理ヲ継続スル責アリ
又右管理者ハ過失又ハ懈怠ニ因リテ本主ニ加ヘタル損害ノ責ニ任ス但管理者カ其管理ニ任スルニ至レル事情ヲ酌量スルコトヲ要ス
Celui qui, sans mandat conventionnel, légal ou judiciaire, gère spontanément les affaires d'un absent ou d'une autre personne dont les biens paraissent en souffrance, est tenu de restituer tous les profits et avantages qu'il a tirés du bien du maître et de lui transférer les droits et actions qu'il a pu acquérir en son propre nom, à l'occasion de ladite gestion.
Il est tenu de continuer la gestion jusqu'à ce que le maître ou les héritiers de celui-ci puissent la prendre eux-mêmes.
Il est responsable des dommages causés au maître par sa faute ou sa négligence, eu égard aux circonstances qui l'ont conduit à se charger de la gestion.
管理者カ本人ノ身体、名誉又ハ財産ニ対スル急迫ノ危害ヲ免レシムル為メニ其事務ノ管理ヲ為シタルトキハ悪意又ハ重大ナル過失アルニ非サレハ之ニ因リテ生シタル損害ヲ賠償スル責ニ任セス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 698. Lorsque la gestion a eu lieu pour sauver le maître d'un danger imminent menaçant sa personne, son honneur ou ses biens, le gérant n'est responsable des dommages qui en résultent qu'en cas de mauvaise foi ou de faute grave.
不在者其他ノ人ノ財産ニ患害アリト見ユルトキ合意上、法律上又ハ裁判上ノ委任ナク好意ヲ以テ其事務ヲ管理スル者ハ本主ノ財産ヨリ収メタル利益ヲ返還シ且其管理ノ際自己ノ名ニテ取得シタル権利及ヒ訴権ヲ本主ニ移転スル責アリ
右管理者ハ本主又ハ其相続人カ自ラ管理ヲ為シ得ルニ至ルマテ其管理ヲ継続スル責アリ
又右管理者ハ過失又ハ懈怠ニ因リテ本主ニ加ヘタル損害ノ責ニ任ス但管理者カ其管理ニ任スルニ至レル事情ヲ酌量スルコトヲ要ス
Celui qui, sans mandat conventionnel, légal ou judiciaire, gère spontanément les affaires d'un absent ou d'une autre personne dont les biens paraissent en souffrance, est tenu de restituer tous les profits et avantages qu'il a tirés du bien du maître et de lui transférer les droits et actions qu'il a pu acquérir en son propre nom, à l'occasion de ladite gestion.
Il est tenu de continuer la gestion jusqu'à ce que le maître ou les héritiers de celui-ci puissent la prendre eux-mêmes.
Il est responsable des dommages causés au maître par sa faute ou sa négligence, eu égard aux circonstances qui l'ont conduit à se charger de la gestion.