明治民法（明治29・31年）

賃借権ハ左ノ諸件ニ因リテ当然消滅ス

右ノ外賃貸借ハ条件ノ不履行其他法律ニ定メタル原因ノ為メ当事者ノ一方ノ請求ニ因リ裁判所ニテ宣告シタル取消ニ因リテ終了ス

家具ノ附キタル建物ノ全部又ハ一分ノ賃貸借ニシテ其期間ヲ明示セス其借賃ヲ一年、一月又ハ一日ヲ以テ定メタルモノハ一年、一月又ハ一日ノ間賃貸借ヲ為シタリト推定ス但前条ニ記載シタル黙示ノ更新ヲ妨ケス

動産ノミヲ以テ目的ト為シタル賃貸借ニ付テモ亦同シ

家具ノ附カサル建物ノ賃貸借ハ期間ヲ定メサルトキ又ハ之ヲ定メタルモ黙示ノ更新アリタルトキハ何時ニテモ当事者ノ一方ノ解約申入ニ因リテ終了ス

解約申入ヨリ返却マテノ時間ハ左ノ如シ

土地ノ賃貸借ニシテ期間ヲ定メサルモノ又ハ期間ヲ定メタルモ黙示ノ更新アリタルモノハ耕地ニ付テハ主タル収穫季節ヨリ六个月前又不耕地其他牧場、樹林ニ付テハ返却セシム可キ時期ヨリ一个年前ニ解約申入ヲ為スニ因リテ終了ス

若シ書面ナクシテ賃貸ヲ為シタル時ハ双方中一方ノ者ハ土地ノ習慣ニ定メタル期限ヲ遵守スルニ非サレハ他ノ一方ノ者ニ解約ノ告知ヲ附与スルコトヲ得ス

家屋ノ全部、一棟ノ房室ノ全部、舗店又ハ総テ其他ノ房室ニ具フル為メニ供給シタル動産ノ賃貸ハ土地ノ習慣ニ従ヒ家屋、一棟ノ房室、舗店又ハ其他ノ房室ノ賃貸ノ通常ノ継続間之ヲ為シタルモノト看做ス可シ

動産ノ備ハリタル房室ノ賃貸ハ一年何程ト定メテ之ヲ為シタル時ハ一年毎ニ為シタルモノト看做ス可シ

一月何程ト定メテ之ヲ為シタル時ハ一月毎ニ為シタルモノト看做ス可シ

一日何程ト定メテ之ヲ為シタル時ハ一日毎ニ為シタルモノト看做ス可シ

若シ一年又ハ一月又ハ一日ニ何程ト定メテ賃貸ヲ為シタルノ証アラサル時ハ其賃貸ハ土地ノ習慣ニ従ヒ之ヲ為シタルモノト看做ス可シ

田野不動産ノ書面ナキ賃貸ハ賃借人カ其賃借シタル不動産ノ総テノ果実ヲ収取スル為メニ必要ナル時間之ヲ為シタルモノト看做ス可シ

故ニ牧地、葡萄園及ヒ其他総テ一年間ニ全ク其果実ヲ収取スル土地ノ賃貸ハ一年間之ヲ為シタルモノト看做ス可シ

耕作ス可キ地ノ賃貸ハ循環耕種又ハ四季耕種ニ其地ヲ分チタル時ハ其循環耕種ノ数ニ准スル若干年間之ヲ為シタルモノト看做ス可シ

田野不動産ノ賃貸ハ仮令書面ナクシテ之ヲ為シタリト雖トモ前条ニ従ヒ之ヲ為シタリト看做ス可キ時間ノ終ニ至リ当然止息スルモノトス

Lorsque la durée du contrat de louage ne se trouve déterminée ni expressément, ni tacitement, ni par des dispositions spéciales, celui qui veut dissoudre le contrat doit le dénoncer au bailleur, pour les fermages six mois, pour la location d'une chose immobilière quinze jours, et pour celle d'une chose mobilière vingt-quatre heures avant l'époque où la restitution doit avoir lieu.

仏民法第千七百三十六条ニ同シ

仏民法第千七百五十六条乃至第千七百五十九条ニ同シ

仏民法第千七百五十六条乃至第千七百五十九条ニ同シ

仏民法第千七百七十四条ニ同シ

全家屋、房室、店舗若クハ其他ノ建造物ニ供備スル器具ノ賃貸ニ関シテハ常ニ地方ノ慣例ニ従ヒ其全家屋、房室、店舗若クハ其他ノ建造物ヲ賃貸スル期間ニ向テ之ヲ賃貸セル者ト看做ス

器具ヲ供備セル房室ノ賃貸ニ関シテハ若シ其賃直カ毎一年ニ幾許ト約朿セル者ハ一年間毎一月ニ幾許ト約束セル者ハ一月間毎一日ニ幾許ト約束セル者ハ一日間之ヲ賃貸セル者トス

若シ其賃貸カ一年間一月間若クハ一日間ヲ以テセシコトヲ証明スルニ適当ナル景況ノ在ル無キニ於テハ則チ地方ノ慣例ニ従テ之ヲ規定ス

若シ賃貸カ期間ヲ限定スルコト無クシテ結約セシ者タルニ於テハ則チ結約者ノ一方ハ地方ノ慣例ニ従テ規定セル期間ニ准依スルコト無クシテ他ノ一方ヲ拒絶スルコトヲ得可カラス

期間ヲ限定セスシテ結約セル所ノ田地ノ賃借ニ関シテハ賃借者カ其地所ニ生出スル一切ノ収獲物ヲ収有スル為メニ必要ナル時期ニ向テ其賃借ヲ結約シタル者ト看做ス

既ニ耕種ヲ加ヘタル田地ノ賃佃ニ関シテハ若シ其地所カ各年ニ其植物ヲ異ニスルノ区分ヲ立定セル者タルニ於テハ則チ其区分ヲ立定セル年数ニ向テ其賃借ヲ結約シタル者ト看做ス

田地ノ賃貸ハ仮令ヒ期間ヲ限定セスシテ結約セル所ノ者タルモ亦前条ノ規則ニ准依シ定例ノ期間即チ定例ニ照シテ結約セル者ト看做ス可キ期間ヲ満了スレハ則チ解消ニ帰スル者トス

Lorsque la durée de la location d'un immeuble urbain n'a pas été déterminée par le bail, la location est réputée faite pour six mois ou pour un an, ou pour un moindre temps, suivant l'usage du pays.

§ UNIQUE: Si l'usage est de louer, soit pour six mois, soit jour un an, la location est réputée faite pour six mois.

Le bail dont la durée n'a pas été déterminée sera réputé fait pour le temps fixé par l'usage du pays, et lorsqu'il y a doute sur l'usage parce qu'il n'est pas uniforme, le bail sera toujours réputé fait au moins pour le temps nécessaire à l'ensemencement et à la récolte, selon l'espèce de culture: pratiquée sur l'immeuble.

Le locataire dont le bail n'a point de durée déterminée devra, lorsqu'il veut arrêter le bail, en prévenir le propriétaire dans le délai fixé par l'usage du pays ou, s'il n'y a point d'usage à cet égard, soixante jours avant la fin de Tannée agricole telle qu elle est réglée par le genre de culture et l'usage du pays. Le propriétaire devra prévenir de la même manière le locataire de son intention de ne point continuer le bail.

Lorsque la durée du bail n'a été fixée ni expressément ni tacitement, chacune des parties peut mettre fin à la location en donnant congé à l'autre.

Sauf stipulation contraire, on observera pour donner congé les délais ci-après:

1° S'il s'agit d'appartements non meublés ou de bureaux, ateliers, boutiques, magasins, caves, granges, écuries, ou autres locaux analogues, le congé ne peut être donné que pour le plus prochain terme fixé par l'usage local et, à défaut d'usage, pour la fin d'un terme de six mois; dans les deux cas, moyennant un avertissement préalable de trois, mois.

2° S'il s'agit d'appartements meublés, de chambres isolées ou de meubles garnissant un logement, le congé ne peut être donné que pour la fin d'un terme mensuel, moyennant un avertissement préalable de deux semaines.

3° S'il s'agit d'autres objets mobiliers, le congé peut être donné pour toute époque, moyennant trois jours d'avertissement.

Sauf usage où. convention contraire, chacune des parties a le droit de donner congé, à condition de le faire au moins six mois à l'avance; si le bail concerne un bien rural, le congé ne peut être donné que pour la Saint-Martin; quanta tous autres objets, il peut l'être pour une époque quelconque de l'année.

Si rien n'a été stipulé quant à la durée du contrat et que l'emploi auquel est destinée la chose louée ne permette pas de suppléer à ce silence, le contrat cesse par dénonciation, c'est-à-dire que l'une des deux parties signifie à l'autre sa volonté de faire cesser le contrat à une date déterminée. Cette dénonciation toutefois, pour être valable, ne doit pas être faite à contretemps.

En ce qui concerne la dénonciation, on suivra, à moins qu'il n'en soit autrement disposé par le contrat, la loi, ou la coutume, les règles suivantes: Pour les choses immobilières dont le loyer se paye chaque année, la dénonciation doit être faite au moins six mois avant la fin de l'année courante; pour celles dont les termes se payent à des époques plus rapprochées, elle doit être faite avant l'expiration de l'avant-dernier terme; pour toutes les choses mobilières, il suffit qu'elle soit faite au moins trois jours avant celui où on veut mettre fin au contrat.

Si ni la convention ni la coutume n'ont rien déterminé quant à la durée du bail, celui-ci cesse par l'effet du congé que l'une des parties signifie à l'autre, mais seulement après la rentrée complète de la récolte de l'année au cours de laquelle a été donné le congé. Ce congé toutefois doit être signifié au moins deux mois avant l'enlèvement de la dernière récolte; sinon on présumera que le bail doit encore durer une année.

Hors des cas énumérés dans l'article précédent, le preneur aura droit de profiter des délais établis par les articles 1577 et 1581.

Le louage d'un fonds rural, dont la durée n'est pas fixée, est censé conclu pour tout le temps nécessaire à.la récolte des fruits que tout le fonds loué produit en une année, ou peut donner en une fois, même s'il faut deux ou plusieurs années pour les obtenir.

Pour les terres labourables, divisées en deux ou plusieurs assolements, le bail est censé fait pour autant d'années qu'il y a d'assolements.

S'il n'y a pas de terme fixé, le louage est censé fait pour quatre ans, si on a fixé le loyer à l'année; pour un mois, quand il est au mois, pour un jour quand il est au jour.

En tout cas, le bail cesse à l'expiration du terme sans qu'un congé spécial soit nécessaire.

Lorsque le bailleur d'une maison ou d'un appartement destiné à l'habitation d'une famille, à une boutique, à un magasin, à un établissement industriel, loue également les meubles; ils seront censés loués pour le même temps que l'immeuble.

Das Miethverhältniß endigt mit dem Ablaufe der Zeit, für welche es eingegangen ist.

Ist die Miethzeit nicht bestimmt, so kann sowohl der Miether als der Vermiether das Miethverhältniß kündigen.

Bei Grundstücken ist die Kündigung nur für den Schluß eines Kalendervierteljahrs zulässig; sie hat spätestens am ersten Werktage des Vierteljahrs zu erfolgen. Ist der Miethzins nach Monaten bemessen, so ist die Kündigung nur für den Schluß eines Kalendermonats zulässig; sie hat spätestens am fünfzehnten des Monats zu erfolgen. Ist der Miethzins nach Wochen bemessen, so ist die Kündigung nur für den Schluß einer Kalenderwoche zulässig; sie hat spätestens am ersten Werktage der Woche zu erfolgen.

Bei beweglichen Sachen hat die Kündigung spätestens am dritten Tage vor dem Tage zu erfolgen, an welchem das Miethverhältniß endigen soll.

Ist der Miethzins für ein Grundstück oder für eine bewegliche Sache nach Tagen bemessen, so ist die Kündigung an jedem Tage für den folgenden Tag zulässig.

Die Vorschriften des Abs.3 Satz 1 und des Abs.4 gelten auch für die Fälle, in welchen das Miethverhältniß unter Einhaltung der gesetzlichen Frist vorzeitig gekündigt werden kann.

Ein Miethvertrag über ein Grundstück bedarf der schriftlichen Form, wenn er für längere Zeit als ein Jahr geschlossen wird. Ist die Form nicht beobachtet, so gilt der Vertrag als für unbestimmte Zeit geschlossen; die Kündigung ist jedoch nicht für eine frühere Zeit als für den Schluß des ersten Jahres zulässig.

Ist bei der Pacht eines Grundstücks oder eines Rechtes die Pachtzeit nicht bestimmt, so ist die Kündigung nur für den Schluß eines Pachtjahrs zulässig; sie hat spätestens am ersten Werktage des halben Jahres zu erfolgen, mit dessen Ablaufe die Pacht endigen soll.

Diese Vorschriften gelten bei der Pacht eines Grundstücks oder eines Rechtes auch für die Fälle, in welchen das Pachtverhältniß unter Einhaltung der gesetzlichen Frist vorzeitig gekündigt werden kann.

1943. A hiring of real property, other than lodgings and dwelling houses, in places where there is no usage on the subject, is presumed to be for one year from its commencement, unless otherwise expressed in the hiring.

1944. A hiring of lodgings or a dwelling house for an unspecified term is presumed to have been made for such length of time as the parties adopt for the estimation of the rent. Thus a hiring at a monthly rate of rent is presumed to be for one month. In the absence of any agreement Respecting the length of time or the rent, the hiring is presumed to be monthly.

§ 992. A hiring of real property, other than lodgings, is presumed to extend to the next day upon which it is the usage of the place to make annual hirings of real property. In the cities of New York and Brooklyn, that day is the first of May. In places where there is no usage on the subject, such a hiring is presumed to be for one year from its commencement.

§ 993. A hiring of lodgings for an unspecified term is presumed to have been made for such length of time as the parties adopt for the estimation of the rent. Thus a hiring at a weekly rate of rent is presumed to be for one week. In the absence of any agreement respecting the length of time or the rent, the hiring is presumed to be monthly.

賃借権ハ左ノ諸件ニ因リテ当然消滅ス

右ノ外賃貸借ハ条件ノ不履行其他法律ニ定メタル原因ノ為メ当事者ノ一方ノ請求ニ因リ裁判所ニテ宣告シタル取消ニ因リテ終了ス

家具ノ附カサル建物ノ賃貸借ハ期間ヲ定メサルトキ又ハ之ヲ定メタルモ黙示ノ更新アリタルトキハ何時ニテモ当事者ノ一方ノ解約申入ニ因リテ終了ス

解約申入ヨリ返却マテノ時間ハ左ノ如シ

土地ノ賃貸借ニシテ期間ヲ定メサルモノ又ハ期間ヲ定メタルモ黙示ノ更新アリタルモノハ耕地ニ付テハ主タル収穫季節ヨリ六个月前又不耕地其他牧場、樹林ニ付テハ返却セシム可キ時期ヨリ一个年前ニ解約申入ヲ為スニ因リテ終了ス

家具ノ附キタル建物ノ全部又ハ一分ノ賃貸借ニシテ其期間ヲ明示セス其借賃ヲ一年、一月又ハ一日ヲ以テ定メタルモノハ一年、一月又ハ一日ノ間賃貸借ヲ為シタリト推定ス但前条ニ記載シタル黙示ノ更新ヲ妨ケス

動産ノミヲ以テ目的ト為シタル賃貸借ニ付テモ亦同シ

ART. 617. Lorsque les parties n'ont pas déterminé la durée du bail, chacune d'elles peut, à toute époque, y mettre fin par une dénonciation. Dans ce cas, le bail prend fin après que les délais ci-dessous se sont écoulés depuis la dénonciation:

1. Un an, pour les fonds de terre;

2. Trois mois, pour les bâtiments;

3. Un jour, pour les salles de location et les meubles.

En ce qui concerne les fonds de terre destinés à produire des récoltes périodiques, la dénonciation ne peut être faite qu'après chaque saison de récolte et avant le commencement de la culture suivante.

賃借権ハ左ノ諸件ニ因リテ当然消滅ス

右ノ外賃貸借ハ条件ノ不履行其他法律ニ定メタル原因ノ為メ当事者ノ一方ノ請求ニ因リ裁判所ニテ宣告シタル取消ニ因リテ終了ス

家具ノ附キタル建物ノ全部又ハ一分ノ賃貸借ニシテ其期間ヲ明示セス其借賃ヲ一年、一月又ハ一日ヲ以テ定メタルモノハ一年、一月又ハ一日ノ間賃貸借ヲ為シタリト推定ス但前条ニ記載シタル黙示ノ更新ヲ妨ケス

動産ノミヲ以テ目的ト為シタル賃貸借ニ付テモ亦同シ

家具ノ附カサル建物ノ賃貸借ハ期間ヲ定メサルトキ又ハ之ヲ定メタルモ黙示ノ更新アリタルトキハ何時ニテモ当事者ノ一方ノ解約申入ニ因リテ終了ス

解約申入ヨリ返却マテノ時間ハ左ノ如シ

土地ノ賃貸借ニシテ期間ヲ定メサルモノ又ハ期間ヲ定メタルモ黙示ノ更新アリタルモノハ耕地ニ付テハ主タル収穫季節ヨリ六个月前又不耕地其他牧場、樹林ニ付テハ返却セシム可キ時期ヨリ一个年前ニ解約申入ヲ為スニ因リテ終了ス