明治民法（明治29・31年）

Si, avant l'accomplissement de la condition suspensive, la chose promise a péri en totalité ou pour plus de moitié de sa valeur, sans la faute du promettant, la convention est réputée non avenue et il ne peut être rien exigé de part ni d'autre.

En sens inverse, si la promesse a été faite sous condition résolutoire, la même perte ou détérioration est à la charge du stipulant dont le droit devient irrévocable, sans qu'il puisse exiger aucune restitution.

Si, dans les mêmes cas, la perte n'excède pas la moitié de la valeur, l'accomplissement de la condition produira les effets convenus.

En cas de perte partielle imputable à l'une des parties, l'autre peut, à son choix, demander l'exécution de la convention avec indemnité de la perte, ou la résolution avec dommages-intérêts.

En cas de perte totale, elle peut demander les dommages-intérêts.

Si la chose qui avait des vices, a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix, et aux autres dédommagemens expliqués dans les deux articles précédens.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

不良ナル物件其質ノ悪キニ因リ滅尽シタル時ハ売主其損失ヲ担当シテ買主ニ其代金ヲ返シ且前二条ニ記シタル償ヲ為ス可シ

然トモ同上ノ物件意外ノ事ニ因リ滅尽シタル時ハ買主其損失ヲ担当ス可シ

瑕瑾アル物件若シ其不良質ノ為メ滅失シタル時ハ其滅失ハ売主ニ帰シ売主ハ買主ニ対シテ其代価ノ還給ト前二条ニ記シタル其他ノ損害賠償トヲ負担ス可シ

然レトモ意外ノ変ニ因リ生シタル滅失ハ買主ノ計算ナリトス

Si la vente a été faite sans qu'un terme ait été stipulé pour le payement, le vendeur peut aussi, faute de payement, répéter les effets mobiliers vendus, jusqu'à ce qu ils se trouvent en possession de l'acheteur, ou en empêcher la revente, pourvu que la demande en répétition soit intentée dans les quinze jours depuis le dessaisissement, que ces meubles se trouvent dans le même état où ils étaient au moment de la délivrance.

Le droit de répétition cependant n'a point d'effet au préjudice du privilège accordé au bailleur, s'il n'est prouvé que le jour que ces meubles ont été introduits dans la maison ou dans le fonds donné à bail le bailleur savait que le prix n'en avait pas été payé.

Il n'est point dérogé aux lois et coutumes commerciales relatives à la répétition.

Das Nücktrittsrecht findet auch dann statt, wenn ein Gegen stand, welchen der Rücktrittsberechtigte empfangen hat, durch Zufall untergegangen ist.

Das Rücktrittsrecht findet nicht statt:

解除権ハ権利者ノ受取リタル物カ偶事ニ因リテ滅失シタルトキト雖モ存立ス

左ノ場合ニ於テハ解除権ヲ行フコトヲ得ス

一、　権利者カ受取リタル物ヲ故意又ハ過失ニ因リテ滅失セシメ又ハ之ヲ処分シタルカ為メニ返還スルコト能ハサルトキ

二、　権利者カ受取リタル物ニ自ラ除去スルコト能ハサル第三者ノ権利ヲ以テ負担ヲ加ヘタルトキ

三、　権利者カ受取リタル物ヲ加ヘ又ハ改造ニ因リテ他ノ種類ノ物ニ変シタルトキ

- Le droit de résiliation a lieu, même quand un objet reçu par celui qui a ce droit vient a périr par cas fortuit.

- Le droit de résiliation n'a plus lieu:

1° Lorsque celui qui y avait droit ne peut restituer l'objet reçu parce qu'il a causé sa perte à dessein ou par sa. faute, ou parce qu'il en a disposé ;

2° Lorsque le même a grevé l'objet reçu, au profit d'un tiers, d'un droit dont il ne peut le dégrever ;

3° Lorsqu'il a transformé la chose reçue en une chose d'une autre espèce par son travail ou son art.

Si, avant l'accomplissement de la condition suspensive, la chose promise a péri en totalité ou pour plus de moitié de sa valeur, sans la faute du promettant, la convention est réputée non avenue et il ne peut être rien exigé de part ni d'autre.

En sens inverse, si la promesse a été faite sous condition résolutoire, la même perte ou détérioration est à la charge du stipulant dont le droit devient irrévocable, sans qu'il puisse exiger aucune restitution.

Si, dans les mêmes cas, la perte n'excède pas la moitié de la valeur, l'accomplissement de la condition produira les effets convenus.

En cas de perte partielle imputable à l'une des parties, l'autre peut, à son choix, demander l'exécution de la convention avec indemnité de la perte, ou la résolution avec dommages-intérêts.

En cas de perte totale, elle peut demander les dommages-intérêts.

Si, avant l'accomplissement de la condition suspensive, la chose promise a péri en totalité ou pour plus de moitié de sa valeur, sans la faute du promettant, la convention est réputée non avenue et il ne peut être rien exigé de part ni d'autre.

En sens inverse, si la promesse a été faite sous condition résolutoire, la même perte ou détérioration est à la charge du stipulant dont le droit devient irrévocable, sans qu'il puisse exiger aucune restitution.

Si, dans les mêmes cas, la perte n'excède pas la moitié de la valeur, l'accomplissement de la condition produira les effets convenus.

En cas de perte partielle imputable à l'une des parties, l'autre peut, à son choix, demander l'exécution de la convention avec indemnité de la perte, ou la résolution avec dommages-intérêts.

En cas de perte totale, elle peut demander les dommages-intérêts.