明治民法（明治29・31年）

Dans les ventes de meubles faites avec terme pour le payement, si la délivrance en a été effectuée, le vendeur ne peut exercer le droit de résolution faute de payement au préjudice des autres créanciers de l'acheteur.

Si la vente a été faite sans terme, le vendeur peut faire résoudre la vente dans la huitaine de la délivrance, mais sans préjudicier aux droits réels déjà acquis aux tiers de bonne foi.

Si la vente a été faite sans qu'un terme ait été stipulé pour le payement, le vendeur peut aussi, faute de payement, répéter les effets mobiliers vendus, jusqu'à ce qu ils se trouvent en possession de l'acheteur, ou en empêcher la revente, pourvu que la demande en répétition soit intentée dans les quinze jours depuis le dessaisissement, que ces meubles se trouvent dans le même état où ils étaient au moment de la délivrance.

Le droit de répétition cependant n'a point d'effet au préjudice du privilège accordé au bailleur, s'il n'est prouvé que le jour que ces meubles ont été introduits dans la maison ou dans le fonds donné à bail le bailleur savait que le prix n'en avait pas été payé.

Il n'est point dérogé aux lois et coutumes commerciales relatives à la répétition.

Das Rücktrittsrecht erlischt, wenn es nicht innerhalb der vereinbarten Frist und in Ermangelung einer vereinbarten Frist nicht innerhalb einer Frist von vier Wochen ausgeübt wird. Die Frist beginnt, wenn das Rücktrittsrecht von einer Bedingung nicht abhängig ist, mit der Schließung des Vertrages, wenn es von einer Bedingung abhängig ist, mit dem Zeitpunkte, in welchem nach Erfüllung der Bedingung der Berechtigte von dem anderen Theile zur Erklärung aufgefordert ist.

Das Rücktrittsrecht erlischt, wenn der Verkäufer nicht innerhalb der vereinbarten Frist und in Ermangelung einer vereinbarten Frist bei Grundstücken nicht innerhalb einer Frist von drei Monaten, bei anderen Gegenständen nicht innerhalb einer Frist von vier Wochen seit der Schließung des Vertrages den Rücktritt erklärt.

解除権ハ当事者カ合意シタル期間内ニ於テ又此期間ナキトキハ四週日内ニ之ヲ行ハサルトキハ消滅ス此期間ハ解除権カ条件ニ係ラサルトキハ契約ヲ取結ヒタル時ヨリ進行シ又条件ニ係ルトキハ条件成就ノ後権利者カ相手方ヨリ解除ノ意思ヲ表示スヘキ催告ヲ受ケタル時ヨリ進行ス

売主カ約定ノ期間内ニ又ハ此期間ナキトキハ契約ノ取結後土地ニ付テハ三ケ月ノ期間内ニ其他ノ目的物ニ付テハ四週日ノ期間内ニ解約ノ意思ヲ表示セサルトキハ解除権ハ消滅ス

- Le droit prend fin lorsqu'il n'est pas exercé dans les délais convenus, et à défaut d'une telle convention, dans un délai de quatre semaines. Ce délai commence a courir, lorsque le droit passible de résiliation ne dépend pas d'une condition, du moment même du contrat, et si ce droit dé- pend d'une condition, du moment où, après l'événement de cette condition, l'ayant-droit a été sommé par l'autre partie de se prononcer.

- Le droit de résiliation s'éteint lorsque le vendeur n'a pas déclaré à l'acheteur son intention de résilier dans le délai convenu, et a défaut d'un tel délai, pour les immeubles dans celui de trois mois, pour les autres objets dans un délai de quatre semaines depuis la conclusion du contrat.

Dans les ventes de meubles faites avec terme pour le payement, si la délivrance en a été effectuée, le vendeur ne peut exercer le droit de résolution faute de payement au préjudice des autres créanciers de l'acheteur.

Si la vente a été faite sans terme, le vendeur peut faire résoudre la vente dans la huitaine de la délivrance, mais sans préjudicier aux droits réels déjà acquis aux tiers de bonne foi.

L'exercice des droits de chasse et de pêche et l'acquisition des épaves tant terrestres que pluviales ou maritimes et des choses perdues sont réglés par des lois spéciales.

Il en est de même des prises maritimes et du butin faits en temps de guerre.