517条(甲27)
債権及ヒ債務カ同一人ニ帰スルトキハ其債権ハ混同ニ因リテ消滅ス
前項ノ場合ニ於テ混同ノ事実カ止ミタルトキハ債権ハ消滅セサリシモノト看做ス但第三者ノ権利ヲ害スルコトヲ得ス
債権及ヒ債務カ同一人ニ帰スルトキハ其債権ハ混同ニ因リテ消滅ス
前項ノ場合ニ於テ混同ノ事実カ止ミタルトキハ債権ハ消滅セサリシモノト看做ス但第三者ノ権利ヲ害スルコトヲ得ス
一箇ノ義務ノ債権者タリ及ヒ債務者タルノ分限カ相続等ニテ一人ニ併合シタルトキハ義務ハ混同ニ因リテ消滅ス
右ノ混同カ其以前ノ適法ノ原因ニ由リテ解除、銷除又ハ廃罷ヲ受ケタルトキハ義務ハ之ヲ消滅セサリシモノト看做ス
L'obligation s'éteint par confusion lorsque les qualités de créancier et de débiteur de la même obligation se trouvent réunies dans la même personne, par succession ou autrement.
Si ladite confusion se trouve résolue, rescindée ou révoquée, pour une cause légale antérieure, l'obligation est considérée comme n'ayant pas été éteinte.
Lorsque les qualités de créancier et de débiteur se réunissent dans la même personne, il se fait une confusion de droit qui éteint les deux créances.
一人ニテ権利ト義務トヲ兼有スル時ハ其権利ト義務ト渾同シテ相殺ス可シ
若シ債主タル分限及ヒ負債者タル分限ノ同一ノ人ニ併合シタル時ハ二箇ノ債権ヲ消滅セシムル権利ノ混同アリトス
権利者及ヒ義務者ノ資格一人ニ着合スル時ハ権利ノ渾同ヲ生シ二箇ノ債主権ヲ消滅ス
Toutes les fois que le droit et l'obligation se trouvent réunis dans la même personne de quelque manière que ce soit, ils s'éteignent tous deux, sauf le cas où le créancier est encore en droit de demander la séparation de ses droits (articles 802 et 812), ou celui où il se forme des rapports d'une nature toute particulière. Ainsi la succession du débiteur aux biens de son créancier n'opère aucun changement dans les droits des créanciers de la succession, des cohéritiers on légataires, et les droits du créancier ne sont pas changés par la succession entre le débiteur et les cautions.
Comme 1300, C. N. Seulement in fine, au lieu de : qui éteint les deux créances, il est dit : qui éteint la créance.
仏民法第千三百条ニ同シ但シ仏民法ノ「其権利ト義務ト渾同シテ相殺ス可シ」ヲ「権利ヲ消滅ス可シ」ニ作ル
Lorsque les qualités de créancier et de débiteur se réunissent dans la même personne, il se fait une confusion de droits qui éteint la dette et la créance.
責主ト負責主トノ分限カ同一人ニ帰集セルニ於テハ則チ権理上ノ混併即チ責権ト責務トヲ消滅セシムル者有リトス
Lorsque les qualités de créancier et de débiteur se trouvent réunies dans la même personne, l'obligation est éteinte par confusion.
Toutefois l'obligation renaît, si la confusion vient à cesser.
Lorsque les qualités de créancier et de débiteur se réunissent dans la même personne, il se fait une confusion de droit qui éteint la créance.
Quand il arrive que par cession, succession ou autrement, la même personne devient à la fois créancière et débitrice d'une même obligation, cette obligation s'éteint de plein droit, par confusion.
Une obligation sera éteinte, dès que les qualités de créancier et de débiteur se réuniront en une même personne.
On excepte le cas où cette confusion a lieu en vertu d'un titre héréditaire, si la succession a été acceptée sous bénéfice d'inventaire.
Lorsque les qualités de créancier et de débiteur se réunissent dans la même personne, il se fait une confusion de droit qui éteint la dette.
ドイツ(帝国法) 民法第1草案291条,499条 資料全体表示
Das Schuldverhältniß erlischt, wenn Forderung und Derbindlichkeit in derselben Person sich vereinigen.
Im Verhältnisse zwischen Käufer und Verkäufer gilt eine in Folge des Erbfalles durch Vereinigung erloschene Schuldverbindlich, keit als nicht erloschen, ein in Folge des Erbfalles durch Dereinigung aufgehobenes Recht an einer Sache oder an einem Rechte als nicht aufgehoben. Erforderlichenfalls ist ein solches Recht wiederherzustellen.
債務関係ハ若シ債権ト義務トカ同一ノ人ニ併合セラレタルトキハ消滅ス
買主ト売主トノ間ニ於ケル関係ニ在テハ相続ノ結果ニ於テ併合ニ依リ消滅シタル債務ハ之ヲ消滅セサルモノト看做シ又相続ノ結果ニ於テ併合ニ依リ廃罷セラレタル物権又ハ権上権ハ之ヲ廃罷セラレサルモノト看做ス必要ナル場合ニ於テハ此ノ如キ権利ハ之ヲ回復ス可キモノトス
債務関係ハ債権及ヒ債務カ同一人ニ混同スルトキハ消滅ス
買主ト売主トノ関係ニ於テハ相続ニ本ツク混同ニ因リテ消滅シタル債務又ハ権利ハ之ヲ消滅セサリシモノト見做ス又必要ノ場合ニ於テハ権利ヲ原状ニ回復セシムルコトヲ要ス
- L'obligation s'éteint quand la créance et la dette se réunissent sur la tête de la même personne.
- Dans les rapports entre cédant et cessionnaire, une obligation éteinte par confusion par suite de la dévolution héréditaire est considérée comme non éteinte, un droit sur une chose ou sur un droit éteint par confusion de la même manière est aussi considéré comme non éteint. Si cela est nécessaire, il y a lieu de rétablir ce droit.
Die in Folge des Erbfalls durch Vereinigung von Recht und Verbindlichkeit oder von Recht und Belastung erloschenen Rechtsverhältnisse gelten im Verhältnisse zwischen dem Käufer und dem Verkäufer als nicht erloschen. Erforderlichen Falles ist ein solches Rechtsverhältniß wiederherzustellen.
法典調査会 第75回 議事速記録 *未校正23巻136丁裏 画像 資料全体表示
債権及ヒ債務カ同一人ニ帰シタルトキハ其債権ハ消滅ス
債権及ヒ債務カ同一人ニ帰シタルトキハ其債権ハ消滅ス
一箇ノ義務ノ債権者タリ及ヒ債務者タルノ分限カ相続等ニテ一人ニ併合シタルトキハ義務ハ混同ニ因リテ消滅ス
右ノ混同カ其以前ノ適法ノ原因ニ由リテ解除、銷除又ハ廃罷ヲ受ケタルトキハ義務ハ之ヲ消滅セサリシモノト看做ス
L'obligation s'éteint par confusion lorsque les qualités de créancier et de débiteur de la même obligation se trouvent réunies dans la même personne, par succession ou autrement.
Si ladite confusion se trouve résolue, rescindée ou révoquée, pour une cause légale antérieure, l'obligation est considérée comme n'ayant pas été éteinte.
債権及ヒ債務カ同一人ニ帰シタルトキハ其債権ハ消滅ス但其債権カ第三者ノ権利ノ目的タルトキハ此限ニ在ラス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 520. Lorsque la créance et la dette se trouvent réunies sur la tête d'une même personne, le droit de créance s'éteint, à moins qu'il ne fasse l'objet du droit d'un tiers.
一箇ノ義務ノ債権者タリ及ヒ債務者タルノ分限カ相続等ニテ一人ニ併合シタルトキハ義務ハ混同ニ因リテ消滅ス
右ノ混同カ其以前ノ適法ノ原因ニ由リテ解除、銷除又ハ廃罷ヲ受ケタルトキハ義務ハ之ヲ消滅セサリシモノト看做ス
L'obligation s'éteint par confusion lorsque les qualités de créancier et de débiteur de la même obligation se trouvent réunies dans la même personne, par succession ou autrement.
Si ladite confusion se trouve résolue, rescindée ou révoquée, pour une cause légale antérieure, l'obligation est considérée comme n'ayant pas été éteinte.