472条(甲22追加案)
指図債権ノ譲渡ハ其証券ニ譲渡ノ裏書ヲ為シテ之ヲ譲受人ニ交付スルニ非サレハ之ヲ以テ債務者其他ノ第三者ニ対抗スルコトヲ得ス
指図債権ノ譲渡ハ其証券ニ譲渡ノ裏書ヲ為シテ之ヲ譲受人ニ交付スルニ非サレハ之ヲ以テ債務者其他ノ第三者ニ対抗スルコトヲ得ス
記名証券ノ譲受人ハ債務者ニ其譲受ヲ合式ニ告知シ又ハ債務者カ公正証書若クハ私署証書ヲ以テ之ヲ受諾シタル後ニ非サレハ自己ノ権利ヲ以テ譲渡人ノ承継人及ヒ債務者ニ対抗スルコトヲ得ス
債務者ハ譲渡ヲ受諾シタルトキハ譲渡人ニ対スル抗弁ヲ以テ新債権者ニ対抗スルコトヲ得ス又譲渡ニ付テノ告知ノミニテハ債務者ヲシテ其告知後ニ生スル抗弁ノミヲ失ハシム
右ノ行為ノ一ヲ為スマテハ債務者ノ弁済、免責ノ合意、譲渡人ノ債権者ヨリ為シタル払渡差押又ハ合式ニ告知シ若クハ受諾ヲ得タル新譲渡ハ総テ善意ニテ之ヲ為シタルモノトノ推定ヲ受ケ且之ヲ以テ懈怠ナル譲受人ニ対抗スルコトヲ得
当事者ノ悪意ハ其自白ニ因ルニ非サレハ之ヲ証スルコトヲ得ス然レトモ譲渡人ト通謀シタル詐害アリシトキハ其通謀ハ通常ノ証拠方法ヲ以テ之ヲ証スルコトヲ得
裏書ヲ以テスル商証券ノ譲渡ニ特別ナル規則ハ商法ヲ以テ之ヲ規定ス
Le cessionnaire d'une créance nominative ne peut opposer son droit aux ayant-cause du cédant ni au débiteur qu'à partir du moment où la cession a été dûment signifiée à ce dernier, ou acceptée par lui dans un acte authentique ou sous seing privé.
L'acceptation du débiteur l'empêche d'opposer au cessionnaire toutes les exceptions qu'il eût pu opposer au cédant; la simple signification ne fait perdre au débiteur que les exceptions nées depuis qu'elle a été faite.
Jusqu'à l'un desdits actes, tous payements ou conventions libératoires du débiteur, toutes saisies-arrêts des créanciers du cédant, toutes acquisitions nouvelles de la créance, dûment signifiées ou acceptées, sont présumées faites de bonne foi et sont opposables au cessionnaire négligent.
La mauvaise foi des intéressés ne peut être prouvée que par leur aveu; toutefois, s'il y a eu fraude concertée avec le cédant, la collusion pourra être établie par tous les moyens ordinaires de preuve.
Les règles particulières à la cession des effets de commerce, par voie d'endossement, sont établies au Code de Commerce.
或ル金額又ハ商品ノ引渡ニ係ル書面契約ヨリ生スル債権ハ契約書カ其明文又ハ商慣習ニ従ヒテ指図式ナルトキハ裏書ヲ以テ之ヲ第三者ニ譲渡スコトヲ得
The right under a contract in writing to claim delivery of a fixed sum of money or of specified goods, where the contract either expressly or according to the usages of trade runs to order, is transferable by indorsement to a third person.
オーストリア 商法301条,302条,304条 資料全体表示
Art. 301. Anweisungen und Verpflichtungssscheine, welche von Kaufleuten über Leistungen von Geld oder einer Quantität vertretbarer Sachen oder Werthpapiere ausgestellt sind, ohne das, darin die Verpflichtung zur Leistung von einer Gegenleistung abhängig gemacht ist, können durch Indossament übertragen werden, wenn sie an Ordre lauten.
Zur Giltigkeit der Urkunde oder des Indossaments ist nicht ersorderlich, daß sie die Angabe des Verpflichtungsgrundes der das Empsangsbekenntniß der Valuta enthalten.
Wer eine solche Anweisung acceptirt hat, ist Demjenigen, zu dessen Gunsten sie ausgestellt oder an welchen sie indossirt ist, zur Erfüllung verpflichtet.
Art. 302. Ingleichen können Sonnossamente der Seeschisser und Ladescheine der Frachtführer, Auslieferungsscheine (Lagerscheine, Warrants) über Waaren und andere bewegliche Sachen, welche von einer zur Aufbewahrung solcher Sachen staatlich ermächtigten Anstalt ausgestellt sind, ferner Bodmereibriefe und Seeasseeuranzpolicen durch Indossament übertragen werden, wenn sie an Ordre lauten.
Art. 304. Ob außer den in diesem Gesetzbuche bezeichneten noch andere an Ordre lautende Anweisungen, Verpflichtunqßscheine oder sonstige Urkunden mit der in Artikel 303 Ahnten Wirkung durch Indossament übertragen werden n, ist nach den Landesgesetzen zu beurteiken.
Les assignations émises sans stipulation de la remise d'une contre-valeur et les titres d'obligations de paiement d'une somme ou de prestation de choses fongibles ou de valeurs, lorsqu'elles sont à ordre, peuvent être transmises par voie d'endossement. Celui-ci est valable, même lorsque l'endosseur n'inscrit que son nom et sa raison de commerce sur le verso du titre (endossement en blanc).
Les connaissements délivrés par le capitaine, les lettres de voiture des entrepreneurs de transports, les titres de prêt à la grosse et les polices d'assurances peuvent être transmis de la même manière, lorsqu'ils sont à ordre.
Par la mort du possesseur, sa possession passe en vertu de la loi, avec tous ses effets utiles, à ses héritiers ou successeurs, dès l'instant de son décès.
スイス(連邦法) 債務法197条,843条1項 資料全体表示
On applique au transport de lettres de change et de titres à ordre ou au porteur les règles spéciales du présent code.
Tout titre par lequel le souscripteur s'engage à livrer dans un lieu et dans un temps déterminés une certaine somme d'argent ou une certaine quantité de choses fongibles, peut être transmis par endossement, s'il a été expressément créé à ordre.
Le débiteur ne peut opposer d'autres exceptions que celles qui résultent du titre même ou celles qu'il a directement contre le demandeur.
Il n'est tenu de payer que contre la remise du titre à ordre dûment acquitté.
ドイツ(帝国法) 商法301条,302条,304条 資料全体表示
Anweisungen und Verpflichtungsscheine, welche von Kaufleuten über Leistungen von Geld oder einer Quantität vertretbarer Sachen oder Werthpapiere ausgestellt sind, ohne daß darin die Verpflichtung zur Leistung von einer Gegenleistung abhängig gemacht ist, können durch Indossament übertragen werden, wenn sie an Order lauten.
Zur Gültigkeit der Urkunde oder des Indossaments ist nicht erforderlich, daß sie die Angabe des Verpflichtungsgrundes oder das Empfangsbekenntniß der Valuta enthalten.
Wer eine solche Anweisung acceptirt hat, ist demjenigen, zu dessen Gunsten sie ausgestellt oder an welchen sie indossirt ist, zur Erfüllung verpflichtet.
Ingleichen können Konnossemente der Seeschiffer und Ladescheine der Frachtführer, Auslieferungsscheine (Lagerscheine, Warrants) über Waaren oder andere bewegliche Sachen, welche von einer zur Aufbewahrung solcher Sachen staatlich ermächtigten Anstalt ausgestellt sind, ferner Bodmereibriefe und Seeassekuranzpolizen durch Indossament übertragen werden, wenn sie an Order lauten.
Ob außer den in diesem Gesetzbuch bezeichneten noch andere an Order lautende Anweisungen, Verpflichtungsscheine oder sonstige Urkunden mit der in Artikel 303. erwähnten Wirkung durch Indossament übertragen werden können, ist nach den Landesgesetzen zu beurtheilen.
商人金銭又ハ換用物ノ数量又ハ有価証券ノ弁済ニ付キ発行シタル差図切手及義務証券ニシテ報償ノ有無ニ拘ラス其弁済ノ義務ヲ尽スヘキモノハ指名ノモノナルトキ裏書ヲ以テ譲渡スコトヲ得
其証書及裏書ノ効力ヲ有スルニハ義務ノ理由又ハ引当ノ受取証ヲ記載スルコトヲ要セサルモノトス
何人タリトモ此差図切手ヲ承諾シタル者ハ其振込マレ人又ハ裏書譲受人ニ対シ支払ヲナスノ義務アルモノトス
船長ノ運送状、運送人ノ積荷証書、商品又ハ其他動物件貯蔵ノ為メ官許ヲ得タル設置上ニ於テ発行シタル商人又ハ其他動物件ニ付テノ引渡証書(蔵敷証書其他船舶書入証書及海上保険証書ハ指名ノモノナルトキ裏書ヲ以テ之ヲ譲渡スコトヲ得
此法ニ記載シタルモノヲ除クノ外尚他ノ指名アル差図切手義務証書又ハ其他ノ証書ヲ第三百三条ニ掲ケタル効力ヲ以テ裏書譲渡ヲナスコトヲ得ルト否トハ各邦法律ニ従ヒ之ヲ判定スヘキモノトス
ドイツ(プロイセン王国) 一般ラント法1部11章400条 資料全体表示
§. 400. Von den Cessionen der im Hypothekenbuche eingetragenen Forderungen, ingleichen der Wechsel oder Anweisungen unter Kaufleuten, ist das Nöthige gehörigen Orts besonders vorgeschrieben. (Tit. XX. Abschn. I. Th. II. Tit. VIII. Abschn. VIII. IX.)
法典調査会 第73回 議事速記録 *未校正23巻2丁裏 画像 資料全体表示
指図債権ノ譲渡ハ其証書ニ譲渡ノ裏書ヲ為シテ之ヲ譲受人ニ交付スルニ非サレハ之ヲ以テ債務者其他ノ第三者ニ対抗スルコトヲ得ス
法典調査会 民法整理会 第10回 議事速記録 *未校正民整4巻 画像 資料全体表示
指図債権ノ譲渡ハ其証書ニ譲渡ノ裏書ヲ為シテ之ヲ譲受人ニ交付スルニ非サレハ之ヲ以テ債務者其他ノ第三者ニ対抗スルコトヲ得ス
記名証券ノ譲受人ハ債務者ニ其譲受ヲ合式ニ告知シ又ハ債務者カ公正証書若クハ私署証書ヲ以テ之ヲ受諾シタル後ニ非サレハ自己ノ権利ヲ以テ譲渡人ノ承継人及ヒ債務者ニ対抗スルコトヲ得ス
債務者ハ譲渡ヲ受諾シタルトキハ譲渡人ニ対スル抗弁ヲ以テ新債権者ニ対抗スルコトヲ得ス又譲渡ニ付テノ告知ノミニテハ債務者ヲシテ其告知後ニ生スル抗弁ノミヲ失ハシム
右ノ行為ノ一ヲ為スマテハ債務者ノ弁済、免責ノ合意、譲渡人ノ債権者ヨリ為シタル払渡差押又ハ合式ニ告知シ若クハ受諾ヲ得タル新譲渡ハ総テ善意ニテ之ヲ為シタルモノトノ推定ヲ受ケ且之ヲ以テ懈怠ナル譲受人ニ対抗スルコトヲ得
当事者ノ悪意ハ其自白ニ因ルニ非サレハ之ヲ証スルコトヲ得ス然レトモ譲渡人ト通謀シタル詐害アリシトキハ其通謀ハ通常ノ証拠方法ヲ以テ之ヲ証スルコトヲ得
裏書ヲ以テスル商証券ノ譲渡ニ特別ナル規則ハ商法ヲ以テ之ヲ規定ス
Le cessionnaire d'une créance nominative ne peut opposer son droit aux ayant-cause du cédant ni au débiteur qu'à partir du moment où la cession a été dûment signifiée à ce dernier, ou acceptée par lui dans un acte authentique ou sous seing privé.
L'acceptation du débiteur l'empêche d'opposer au cessionnaire toutes les exceptions qu'il eût pu opposer au cédant; la simple signification ne fait perdre au débiteur que les exceptions nées depuis qu'elle a été faite.
Jusqu'à l'un desdits actes, tous payements ou conventions libératoires du débiteur, toutes saisies-arrêts des créanciers du cédant, toutes acquisitions nouvelles de la créance, dûment signifiées ou acceptées, sont présumées faites de bonne foi et sont opposables au cessionnaire négligent.
La mauvaise foi des intéressés ne peut être prouvée que par leur aveu; toutefois, s'il y a eu fraude concertée avec le cédant, la collusion pourra être établie par tous les moyens ordinaires de preuve.
Les règles particulières à la cession des effets de commerce, par voie d'endossement, sont établies au Code de Commerce.
或ル金額又ハ商品ノ引渡ニ係ル書面契約ヨリ生スル債権ハ契約書カ其明文又ハ商慣習ニ従ヒテ指図式ナルトキハ裏書ヲ以テ之ヲ第三者ニ譲渡スコトヲ得
The right under a contract in writing to claim delivery of a fixed sum of money or of specified goods, where the contract either expressly or according to the usages of trade runs to order, is transferable by indorsement to a third person.
指図債権ノ譲渡ハ其証書ニ譲渡ノ裏書ヲ為シテ之ヲ譲受人ニ交付スルニ非サレハ之ヲ以テ債務者其他ノ第三者ニ対抗スルコトヲ得ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 469. La cession d'une créance à ordre n'est opposable au débiteur et aux autres tiers que si le titre endossé a été remis au cessionnaire.
記名証券ノ譲受人ハ債務者ニ其譲受ヲ合式ニ告知シ又ハ債務者カ公正証書若クハ私署証書ヲ以テ之ヲ受諾シタル後ニ非サレハ自己ノ権利ヲ以テ譲渡人ノ承継人及ヒ債務者ニ対抗スルコトヲ得ス
債務者ハ譲渡ヲ受諾シタルトキハ譲渡人ニ対スル抗弁ヲ以テ新債権者ニ対抗スルコトヲ得ス又譲渡ニ付テノ告知ノミニテハ債務者ヲシテ其告知後ニ生スル抗弁ノミヲ失ハシム
右ノ行為ノ一ヲ為スマテハ債務者ノ弁済、免責ノ合意、譲渡人ノ債権者ヨリ為シタル払渡差押又ハ合式ニ告知シ若クハ受諾ヲ得タル新譲渡ハ総テ善意ニテ之ヲ為シタルモノトノ推定ヲ受ケ且之ヲ以テ懈怠ナル譲受人ニ対抗スルコトヲ得
当事者ノ悪意ハ其自白ニ因ルニ非サレハ之ヲ証スルコトヲ得ス然レトモ譲渡人ト通謀シタル詐害アリシトキハ其通謀ハ通常ノ証拠方法ヲ以テ之ヲ証スルコトヲ得
裏書ヲ以テスル商証券ノ譲渡ニ特別ナル規則ハ商法ヲ以テ之ヲ規定ス
Le cessionnaire d'une créance nominative ne peut opposer son droit aux ayant-cause du cédant ni au débiteur qu'à partir du moment où la cession a été dûment signifiée à ce dernier, ou acceptée par lui dans un acte authentique ou sous seing privé.
L'acceptation du débiteur l'empêche d'opposer au cessionnaire toutes les exceptions qu'il eût pu opposer au cédant; la simple signification ne fait perdre au débiteur que les exceptions nées depuis qu'elle a été faite.
Jusqu'à l'un desdits actes, tous payements ou conventions libératoires du débiteur, toutes saisies-arrêts des créanciers du cédant, toutes acquisitions nouvelles de la créance, dûment signifiées ou acceptées, sont présumées faites de bonne foi et sont opposables au cessionnaire négligent.
La mauvaise foi des intéressés ne peut être prouvée que par leur aveu; toutefois, s'il y a eu fraude concertée avec le cédant, la collusion pourra être établie par tous les moyens ordinaires de preuve.
Les règles particulières à la cession des effets de commerce, par voie d'endossement, sont établies au Code de Commerce.
或ル金額又ハ商品ノ引渡ニ係ル書面契約ヨリ生スル債権ハ契約書カ其明文又ハ商慣習ニ従ヒテ指図式ナルトキハ裏書ヲ以テ之ヲ第三者ニ譲渡スコトヲ得
指図証券ノ発行人又ハ裏書譲渡人ハ其証券ニ指図式ニ非サル旨ヲ明記シテ裏書譲渡スヲ得サルモノト為スコトヲ得
指図証券及ヒ其裏書ニハ年月日ヲ記シ発行人又ハ裏書譲渡人之ニ署名捺印ス可シ
発行又ハ裏書譲渡ノ縁由タル契約ノ合法ノ原因ハ之ヲ証券ニ掲クルコトヲ要セス但第三百七十条ノ規定ヲ妨ケス
指図証券ノ裏書譲渡ハ白地ニテモ之ヲ為スコトヲ得
The right under a contract in writing to claim delivery of a fixed sum of money or of specified goods, where the contract either expressly or according to the usages of trade runs to order, is transferable by indorsement to a third person.
The maker or indorser of a document to order can render the same non-indorsable by a note on the document to such effect.
Documents to order and every indorsement thereon are to be dated and are to bear the signature and seal of the maker and of each indorser.
The lawful consideration of the contract in respect of which the document was made or indorsed need not be stated thereon, without prejudice, however, to the provision of Article 370.
A document to order may be indorsed in blank.
第四百四十一条、第四百五十七条、第四百六十一条及ヒ第四百六十四条ノ規定ハ金銭其他ノ物ノ給付ヲ目的トスル指図債権ニ之ヲ準用ス
裏書ハ為替手形、其謄本又ハ補箋ニ被裏書人ノ氏名又ハ商号及ヒ裏書ノ年月日ヲ記載シ裏書人署名スルニ依リテ之ヲ為ス
裏書ハ裏書人ノ署名ノミヲ以テ之ヲ為スコトヲ得此場合ニ於テハ爾後為替手形ハ引渡ノミニ依リテ之ヲ譲渡スコトヲ得
裏書人カ其署名ノミヲ以テ裏書ヲ為シタルトキハ所持人ハ自己ヲ其被裏書人ト為スコトヲ得
所持人ハ裏書ニ依リテ為替手形ノ質入ヲ為シ又ハ其取立ノ委任ヲ為スコトヲ得此場合ニ於テハ裏書ニ其目的ヲ附記スルコトヲ要ス
前項ノ場合ニ於テ被裏書人ハ同一ノ目的ヲ以テ更ニ裏書ヲ為スコトヲ得
Die Bestimmungen der Art. 441, 457, 461 und 464 finden auf Forderungen an Order, welche auf die Leistung von Geld oder anderen Sachen gerichtet sind, entsprechende Anwendung.
Das Indossament besteht darin, daß auf dem Wechsel, einer Wechselabschrift oder dem Verlängerungszettel der Name oder die Firma des Indossatars und das Datum des Indossaments geschrieben wird und der Indossant seinen Namen dazusetzt.
Das Indossament kann auch durch die bloße Namenszeichnung des Indossanten erfolgen. In diesem Falle können weitere Übertragungen des Wechsels durch die bloße Übergabe der Urkunde bewirkt werden.
Wenn ein Indossant den Wechsel durch bloße Namenszeichnung indossiert hat, so kann der Inhaber sich selbst zum Indossatar machen.
Der Inhaber kann durch Indossament den Wechsel verpfänden oder Vollmacht für seine Einziehung erteilen. In einem solchen Falle muß der Zweck im Indossament zum Ausdruck gebracht werden.
Im Falle des vorgehenden Absatzes kann der Indossatar den Wechsel zu gleichem Zwecke weiterindossieren.
The provisions of Arts. 441, 457, 461 and 464 apply correspondingly to obligations performable to order, whose subject is the prestation of money or other things.
An indorsement is made by writing the name or trade name of the indorsee and the date of the indorsement on the bill, a copy thereof or an alonge with the indorser's signature.
An indorsement may also be made by the mere signature of the indorser. In such case further transfers may be made by mere delivery of the bill.
When an indorser has made an indorsement by his mere signature, any holder may fill up the indorsement to himself.
A holder may by indorsement pledge the bill or give a mandate to another to collect it. In that case such purpose must be stated in the indorsement.
In the case mentioned in the foregoing paragraph the indorsee may further indorse the bill for the same purpose.