356条(甲42)
裏書人カ其署名ノミヲ以テ裏書ヲ為シタルトキハ所持人ハ何時ニテモ自己ヲ被裏書人ト為スコトヲ得
裏書人カ其署名ノミヲ以テ裏書ヲ為シタルトキハ所持人ハ何時ニテモ自己ヲ被裏書人ト為スコトヲ得
Si l'endossement n'est pas conforme aux dispositions de l'article précédent, il n'opère pas le transport; il n'est qu'une procuration.
若シ裏書カ前条ノ成規ニ適合セサル時ハ其裏書ハ所有権ノ転移ヲ為サスシテ唯一箇ノ代理委任状ノミトス
Artikel 13. Jeder Inhaber eines Wechsels ist befugt, die auf demselben befindlichen Blanko-Indossamente auszufüllen; er kann den Wechsel aber auch ohne diese Ausfüllung weiter indossiren.
Tout porteur de la lettre de change a le droit de remplir l'endossement en blanc qui s'y trouve, ou d'endosser la lettre de change par un nouvel endossement, même sans observer cette formalité préalable.
Tout porteur d'une lettre de change a qualité pour remplir les endossements en blanc, mais il peut l'endosser même sans les avoir remplis.
L'endossement devra être écrit sur la lettre de change ; il sera daté et signé de l'endosseur. Il sera valable, même si l'endosseur s'était contenté d'écrire au revers de la lettre de change ses nom et prénoms ou sa raison sociale.
Tout porteur a le droit de remplir l'endossement laissé en blanc.
L'endossement devra être écrit sur la lettre de change; il sera daté. et signé de l'endosseur.
Il sera valable, même si l'endosseur s'était contenté d'écrire au revers de la lettre de change ses nom et prénoms ou sa raison sociale, sans indiquer le nom de celui, à l'ordre duquel elle est endossée (endossement en blanc).
Tout porteur a le droit de remplir l'endossement laissé en blanc.
L'endossement doit être écrit sur la lettre de change ou, au besoin, sur une feuille annexée à cette lettre et sur laquelle elle aura été transcrite intégralement ou suffisamment individualisée par un autre moyen.
§ 1er. Pour que l'endossement soit valable, il suffit que l'endosseur ait apposé sa signature ou celle de sa raison commerciale sur le verso de la lettre de change ou sur la feuille annexée.
§ 2. Le porteur peut remplir l'endossement fait conformément au paragraphe précédent, ou le transmettre sans l'avoir rempli.
§ 3. L'endossement sera daté; s'il ne l'est pas et qu'il y ait contestation, il incombe au porteur de fixer la date.
L'endossement est daté.
Il énonce le nom de celui à 1'ordre de qui il est passé.
Toutefois, l'endossement fait au moyen d'une simple signature apposée sur le dos du titre est valable. Tout possesseur d'une lettre de change peut, le cas de fraude excepté, remplir l'endossement en blanc qui s'y trouve. Il a également le droit d'endosser lui-mémé sans avoir, au préalable, rempli le blanc.
(Indorsement in blank and special indorsement)
34. (1)An indorsement in blank specifies no indorsee, and a bill so indorsed becomes payable to bearer.
(2)A special indorsement specifies the person to whom, or to whose order, the bill is to be payable.
(3)The provisions of this Act relating to a payee apply with the necessary modifications to an indorsee under a special indorsement.
(4)When a bill has been indorsed in blank, any holder may convert the blank indorsement into a special indorsement by writing above the indorsees signature a direction to pay the bill to or to the order of himself or some other person.
法典調査会 商法委員会 第87回 議事要録 *未校正 画像 資料全体表示
裏書人カ其署名ノミヲ以テ裏書ヲ為シタルトキハ所持人ハ自己ヲ被裏書人ト為スコトヲ得
法典調査会 商法委員会 第100回 議事要録 *未校正 画像 資料全体表示
裏書人カ其署名ノミヲ以テ裏書ヲ為シタルトキハ所持人ハ自己ヲ被裏書人ト為スコトヲ得
裏書人カ其署名ノミヲ以テ裏書ヲ為シタルトキハ所持人ハ自己ヲ其被裏書人ト為スコトヲ得
裏書人カ其署名ノミヲ以テ裏書ヲ為シタルトキハ所持人ハ自己ヲ其被裏書人ト為スコトヲ得
Die Handelsgesetze des Erdballs - Japan 資料全体表示
Wenn ein Indossant den Wechsel durch bloße Namenszeichnung indossiert hat, so kann der Inhaber sich selbst zum Indossatar machen.
The commercial code of Japan (L.H. Loenholm) 資料全体表示
When an indorser has made an indorsement by his mere signature, any holder may fill up the indorsement to himself.