465条(甲22)
主タル債務者ノ委任ヲ受ケスシテ保証ヲ為シタル者カ債務ヲ弁済シ其他自己ノ出捐ヲ以テ主タル債務者ニ其債務ヲ免カレタルトキハ主タル債務者ハ其当時自己カ利益ヲ受ケタル限度ニ於テ賠償ヲ為スコトヲ要ス
主タル債務者ノ意ニ反シテ保証ヲ為シタル者ハ主タル債務者ノ為メ求償ノ日ニ現存スル利益ノ限度ニ於テノミ求償権ヲ有ス但此場合ニ於テハ第四百四十五条第三項ノ規定ヲ準用ス
主タル債務者ノ委任ヲ受ケスシテ保証ヲ為シタル者カ債務ヲ弁済シ其他自己ノ出捐ヲ以テ主タル債務者ニ其債務ヲ免カレタルトキハ主タル債務者ハ其当時自己カ利益ヲ受ケタル限度ニ於テ賠償ヲ為スコトヲ要ス
主タル債務者ノ意ニ反シテ保証ヲ為シタル者ハ主タル債務者ノ為メ求償ノ日ニ現存スル利益ノ限度ニ於テノミ求償権ヲ有ス但此場合ニ於テハ第四百四十五条第三項ノ規定ヲ準用ス
主タル債務ヲ弁済シ其他自己ノ出捐ヲ以テ債務者ニ義務ヲ免カレシメタル保証人ハ債務者ヨリ賠償ヲ受クル為メ之ニ対シテ担保訴権ヲ有ス但左ノ区別ニ従フ
保証人カ債務者ノ委任ヲ受ケテ義務ヲ負担シタルトキハ其債務者ニ義務ヲ免カレシメ又ハ債務者ノ名ニテ弁済シタル元利、其担当シタル費用、立替ヲ為シタル時ヨリ其利息其他損害アルトキハ其賠償ノ金額ヲ債務者ヨリ償還セシムルコトヲ得又此委任ノ場合ニ於テ保証人ハ其分限ヲ以テ言渡ヲ受ケタルトキハ債務者ニ対シ直チニ其賠償ヲ受クル為メ訴ヲ為スコトヲモ得
保証人カ債務者ノ不知ニテ義務ヲ負担シタルトキハ債務者ノ義務ヲ免カレシメタル日ニ於テ之ニ得セシメタル有益ノ限度ニ従ヒ右ノ賠償ヲ受ク
若シ保証人カ債務者ノ意ニ反シテ義務ヲ負担シタルトキハ保証人ノ求償ノ日ニ於テ債務者ノ為メ存在スル有益ノ限度ニ非サレハ右ノ賠償ヲ受クルコトヲ得ス
La caution qui a payé la dette principale, ou autrement procuré au débiteur sa libération par un sacrifice personnel, a contre celui-ci une action en garantie pour se faire indemniser, sous les distinctions ci-après:
1° Si elle s'est engagée en vertu d'un mandat du débiteur, elle se fait rembourser le montant du capital et des intérêts dont elle a libéré le débiteur ou qu'elle a payés en son nom, des frais qu'elle a dû supporter, des intérêts de ses avances depuis qu'elle les a faites et de tous autres dommages-intérêts, s'il y a lieu; audit cas de mandat, la caution peut même agir pour être indemnisée, dès qu'elle a subi condamnation en cette qualité;
2° Si elle s'est engagée à l'insu du débiteur, elle obtient lesdites indemnités dans la mesure de l'utilité procurée au débiteur au jour de sa libération;
Si elle s'est engagée malgré le débiteur, lesdites indemnités ne lui sont payées que dans la mesure de l'utilité restant au débiteur au jour de son recours.
La caution qui a payé, a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.
Ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais ; néanmoins la caution n'a de recours que pour les frais par elle faits depuis qu'elle a dénoncé au débiteur principal les poursuites dirigées contre elle.
Elle a aussi recours pour les dommages et intérêts, s'il y a lieu.
義務ヲ行フ可キ本人其保証人アルコトヲ知ルト知ラサルトヲ問ハス保証人其本人ノ為メ義務ヲ行フタル時ハ其本人ニ対シテ訴ヲ為スノ権アリ
其訴訟ハ母銀及ヒ息銀ト費用トノ償還ヲ得ンカ為メ之ヲ為ス可シ然トモ其保証人ハ義務ヲ得可キ者ヨリ訴訟ヲ受ケタル旨ヲ其本人ニ告知スルコトナクシテ出シタル費用ノ償還ヲ其本人ヨリ得ント訴フ可カラス
又保証人損失ヲ受ケタル時ハ其償ヲ求ムルノ訴訟ヲ為スコトヲ得可シ
弁済シタル保証人ハ主タル負債者ノ知リテ其保証ヲ為シタルト主タル負債者ノ知ラスシテ其保証ヲ為シタルトヲ問ハス其主タル負債者ニ対シテ償還訟求ノ権利ヲ有スルモノトス
其償還訟求ノ権利ハ主額ト利息及ヒ費用トノ為メニ存在スルモノトス然レトモ保証人ハ自己ニ対シテ起サレタル訟求ヲ主タル負債者ニ通報セシ後ニ己レノ為シタル費用ノ為メノミニ非サレハ償還訟求ノ権利ヲ有セス
保証人ハ別段ノ道理アル時ハ亦損害賠償ノ為メニ償還訟求ノ権利ヲ有スルモノトス
弁済ヲ為シタル保証人ハ主タル義務者ノ知リテ保証ヲ為シタルト知ラスシテ保証ヲ為シタルトヲ問ハス之ニ対シテ要償権ヲ有ス
其要償権ハ主タル義務ト利息及ヒ費用トニ付テ存ス然レトモ保証人ハ自己ニ対シ起サレタル訟求ヲ主タル義務者ニ通知シタル後ニ為シタル費用ニ付テナラテハ要償権ヲ有セス
又保証人ハ損害アルニ於テハ其賠償ニ付キ要償権ヲ有ス
Celui qui acquitte la dette d'un autre est subrogé dans les droits du créancier et est en droit d'exiger du débiteur le remboursement de la dette qu'il a payée. A cette fin le créancier désintéressé est tenu de livrer à celui qui a payé tous les titres et moyens de garantie dont il est en possession.
La caution, qui a payé, a son recours contre le débiteur principal, quand même le cautionnement eût été donné à son insu.
Ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais; néanmoins, la caution n'a de recours que pour les frais par elle faits depuis qu'elle a dénoncé au débiteur principal les poursuites dirigées contre elle.
Elle a un recours pour les intérêts de tout ce qu'elle a payé pour le débiteur, lors même que la dette ne produirait pas d'intérêts, et même pour les dommages, s'il en est le cas.
Toutefois, si les intérêts ne sont pas dus au créancier, ils ne courent, au profit de la caution, que du jour où elle aura notifié le payement.
弁償ヲ為シタル保証者ハ仮令ヒ主本タル負責主カ保証ノ存在スルコトヲ覚知セサリシモ亦其負責主ニ対シ還償ニ関スル訟権ヲ有ス
此還償ニ関スル訟権ハ債金ノ母額、利息及ヒ費用ニ向テ存在スル者トス然レトモ此費用ニ関シテハ保証者ハ唯々自己ノ受ケタル追求ヲ主本タル負責主ニ通報セル以後ニ支消シタル費用ニ向テノミ其訟権ヲ有スルニ過キス
保証者ハ仮令ヒ債金ノ母額ハ利息ヲ生出セサル者タリシモ主本タル負責主ノ為メニ弁償シタル利息ニ就キテハ還償ニ関スル訟権ヲ有シ時ニ或ハ損害ノ賠償ニ関シテモ亦其訟権ヲ有ス
然レトモ責主ニ対シテ逋負セサル所ノ利息ニ関シテハ保証者カ弁償ヲ為シタルコトヲ主本タル負債主ニ通報スル本日ヨリ起算ス可キ者トス
La caution qui a payé est subrogée aux droits du créancier, jusqu'à concurrence de ce qu'elle lui a payé; sans préjudice des actions et exceptions dérivant des relations de droit qui peuvent exister entre la caution et le débiteur principal.
La caution, qui paie pour le débiteur, doit être indemnisée par lui.
L'indemnité comprend:
1° Le capital de la dette;
2° Ses intérêts légaux du jour où le paiement a été connu du débiteur, même si elle n'en produisait pas au profit du créancier;
3° Les frais occasionnés à la caution depuis qu'elle a fait savoir au débiteur que le paiement lui était réclamé.
4° Le dommage et le préjudice lorsqu'il y en a.
La disposition de cet article s'applique alors même que le cautionnement a été constitué à l'insu du débiteur.
La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal: si le fidéjusseur a cautionné le débiteur à son su, il a l'action du mandat;
si c'est à son insu, il a l'action de gestion d'affaires. Dans l'un et l'autre cas, la caution a droit à être indemnisée complètement.
La caution a un recours: 1° pour le principal, c'est-à-dire pour tout ce qu'elle a dû payer au créancier, même les intérêts; 2° pour les intérêts de toutes les avances qu'elle a faites, même des intérêts qu'elle a dû payer; 3° pour les frais et les dommages-intérêts s'il y a lieu, et pour les frais par elle faits depuis qu'elle a dénoncé au débiteur principal les poursuites dirigées contre elle.
Soweit der Bürge den Gläubiger befriedigt, geht die Forderung des Gläubigers gegen den Hauptschuldner auf ihn über. Zum Nachtheile des Gläubigers kann der Uebergang nicht geltend gemacht werden. Einwendungen des Hauptschuldners aus einem zwischen ihm und dem Bürgen bestehenden Rechtsverhältnisse bleiben unberührt.
Mitbürgen haften einander nur nach §.369.
(Implied promise to indemnify surety.)
145. In every contract of guarantee there is an implied promise by the principal debtor to indemnify the surety; and the surety is entitled to recover from the principal debtor whatever sum he has rightfully paid under the guarantee, but no sums which he has paid wrongfully.
法典調査会 第71回 議事速記録 *未校正22巻90丁表 画像 資料全体表示
主タル債務者ノ委託ヲ受ケスシテ保証ヲ為シタル者カ債務ヲ弁済シ其他自己ノ出捐ヲ以テ主タル債務者ニ其債務ヲ免カレシメタルトキハ主タル債務者ハ其当時自己カ利益ヲ受ケタル限度ニ於テ賠償ヲ為スコトヲ要ス
主タル債務者ノ意ニ反シテ保証ヲ為シタル者ハ主タル債務者ノ為メ現存スル利益ノ限度ニ於テノミ求償権ヲ有ス但求償ノ日以前ニ主タル債務者カ相殺ニ因リテ債務ヲ免カルヘキ場合ニ於テハ保証人ハ債権者ニ対シ其相殺ニ因リテ消滅スヘカリシ債務ノ履行ヲ請求スルコトヲ得
主タル債務者ノ委任ヲ受ケスシテ保証ヲ為シタル者カ債務ヲ弁済シ其他自己ノ出捐ヲ以テ主タル債務者ニ其債務ヲ免レシメタルトキハ主タル債務者ハ其当時利益ヲ受ケタル限度ニ於テ賠償ヲ為スコトヲ要ス
主タル債務者ノ意思ニ反シテ保証ヲ為シタル者ハ主タル債務者カ現ニ利益ヲ受クル限度ニ於テノミ求償権ヲ有ス但主タル債務者カ求償ノ日以前ニ相殺ノ原因ヲ有セシコトヲ主張スルトキハ保証人ハ債権者ニ対シ其相殺ニ因リテ消滅スヘカリシ債務ノ履行ヲ請求スルコトヲ得
法典調査会 民法整理会 第10回 議事速記録 *未校正民整4巻 画像 資料全体表示
主タル債務者ノ委託ヲ受ケスシテ保証ヲ為シタル者カ債務ヲ弁済シ其他自己ノ出捐ヲ以テ主タル債務者ニ其債務ヲ免レシメタルトキハ主タル債務者ハ其当時利益ヲ受ケタル限度ニ於テ賠償ヲ為スコトヲ要ス
主タル債務者ノ意思ニ反シテ保証ヲ為シタル者ハ主タル債務者カ現ニ利益ヲ受クル限度ニ於テノミ求償権ヲ有ス但主タル債務者カ求償ノ日以前ニ相殺ノ原因ヲ有セシコトヲ主張スルトキハ保証人ハ債権者ニ対シ其相殺ニ因リテ消滅スヘカリシ債務ノ履行ヲ請求スルコトヲ得
主タル債務ヲ弁済シ其他自己ノ出捐ヲ以テ債務者ニ義務ヲ免カレシメタル保証人ハ債務者ヨリ賠償ヲ受クル為メ之ニ対シテ担保訴権ヲ有ス但左ノ区別ニ従フ
保証人カ債務者ノ委任ヲ受ケテ義務ヲ負担シタルトキハ其債務者ニ義務ヲ免カレシメ又ハ債務者ノ名ニテ弁済シタル元利、其担当シタル費用、立替ヲ為シタル時ヨリ其利息其他損害アルトキハ其賠償ノ金額ヲ債務者ヨリ償還セシムルコトヲ得又此委任ノ場合ニ於テ保証人ハ其分限ヲ以テ言渡ヲ受ケタルトキハ債務者ニ対シ直チニ其賠償ヲ受クル為メ訴ヲ為スコトヲモ得
保証人カ債務者ノ不知ニテ義務ヲ負担シタルトキハ債務者ノ義務ヲ免カレシメタル日ニ於テ之ニ得セシメタル有益ノ限度ニ従ヒ右ノ賠償ヲ受ク
若シ保証人カ債務者ノ意ニ反シテ義務ヲ負担シタルトキハ保証人ノ求償ノ日ニ於テ債務者ノ為メ存在スル有益ノ限度ニ非サレハ右ノ賠償ヲ受クルコトヲ得ス
La caution qui a payé la dette principale, ou autrement procuré au débiteur sa libération par un sacrifice personnel, a contre celui-ci une action en garantie pour se faire indemniser, sous les distinctions ci-après:
1° Si elle s'est engagée en vertu d'un mandat du débiteur, elle se fait rembourser le montant du capital et des intérêts dont elle a libéré le débiteur ou qu'elle a payés en son nom, des frais qu'elle a dû supporter, des intérêts de ses avances depuis qu'elle les a faites et de tous autres dommages-intérêts, s'il y a lieu; audit cas de mandat, la caution peut même agir pour être indemnisée, dès qu'elle a subi condamnation en cette qualité;
2° Si elle s'est engagée à l'insu du débiteur, elle obtient lesdites indemnités dans la mesure de l'utilité procurée au débiteur au jour de sa libération;
Si elle s'est engagée malgré le débiteur, lesdites indemnités ne lui sont payées que dans la mesure de l'utilité restant au débiteur au jour de son recours.
主タル債務者ノ委託ヲ受ケスシテ保証ヲ為シタル者カ債務ヲ弁済シ其他自己ノ出捐ヲ以テ主タル債務者ニ其債務ヲ免レシメタルトキハ主タル債務者ハ其当時利益ヲ受ケタル限度ニ於テ賠償ヲ為スコトヲ要ス
主タル債務者ノ意思ニ反シテ保証ヲ為シタル者ハ主タル債務者カ現ニ利益ヲ受クル限度ニ於テノミ求償権ヲ有ス但主タル債務者カ求償ノ日以前ニ相殺ノ原因ヲ有セシコトヲ主張スルトキハ保証人ハ債権者ニ対シ其相殺ニ因リテ消滅スヘカリシ債務ノ履行ヲ請求スルコトヲ得
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 462. Lorsque la caution, qui s'est engagée à l'insu du débiteur principal, a payé la dette ou lui a procuré autrement sa libération par un sacrifice personnel, elle a droit aux indemnités, dans la mesure du profit à lui procuré au moment de sa libération.
La caution qui s'est engagée contre la volonté du débiteur principal n'a droit aux indemnités que dans la mesure du profit dont celui-ci jouit actuellement. Toutefois, si le débiteur principal invoque une cause de compensation née en sa faveur avant le jour où la caution exerce son recours, celui-ci peut demander au créancier l'exécution de la dette qui aurait dû être éteinte par compensation.
主タル債務ヲ弁済シ其他自己ノ出捐ヲ以テ債務者ニ義務ヲ免カレシメタル保証人ハ債務者ヨリ賠償ヲ受クル為メ之ニ対シテ担保訴権ヲ有ス但左ノ区別ニ従フ
保証人カ債務者ノ委任ヲ受ケテ義務ヲ負担シタルトキハ其債務者ニ義務ヲ免カレシメ又ハ債務者ノ名ニテ弁済シタル元利、其担当シタル費用、立替ヲ為シタル時ヨリ其利息其他損害アルトキハ其賠償ノ金額ヲ債務者ヨリ償還セシムルコトヲ得又此委任ノ場合ニ於テ保証人ハ其分限ヲ以テ言渡ヲ受ケタルトキハ債務者ニ対シ直チニ其賠償ヲ受クル為メ訴ヲ為スコトヲモ得
保証人カ債務者ノ不知ニテ義務ヲ負担シタルトキハ債務者ノ義務ヲ免カレシメタル日ニ於テ之ニ得セシメタル有益ノ限度ニ従ヒ右ノ賠償ヲ受ク
若シ保証人カ債務者ノ意ニ反シテ義務ヲ負担シタルトキハ保証人ノ求償ノ日ニ於テ債務者ノ為メ存在スル有益ノ限度ニ非サレハ右ノ賠償ヲ受クルコトヲ得ス
La caution qui a payé la dette principale, ou autrement procuré au débiteur sa libération par un sacrifice personnel, a contre celui-ci une action en garantie pour se faire indemniser, sous les distinctions ci-après:
1° Si elle s'est engagée en vertu d'un mandat du débiteur, elle se fait rembourser le montant du capital et des intérêts dont elle a libéré le débiteur ou qu'elle a payés en son nom, des frais qu'elle a dû supporter, des intérêts de ses avances depuis qu'elle les a faites et de tous autres dommages-intérêts, s'il y a lieu; audit cas de mandat, la caution peut même agir pour être indemnisée, dès qu'elle a subi condamnation en cette qualité;
2° Si elle s'est engagée à l'insu du débiteur, elle obtient lesdites indemnités dans la mesure de l'utilité procurée au débiteur au jour de sa libération;
Si elle s'est engagée malgré le débiteur, lesdites indemnités ne lui sont payées que dans la mesure de l'utilité restant au débiteur au jour de son recours.