明治民法（明治29・31年）

Si le nantissement porte sur des bâtiments ou des terrains à bâtir, le créancier, soit qu'il les occupe, soit qu'il les donne à loyer, doit en imputer la valeur locative sur les intérêts de sa créance et sur le capital, s'il y a excédant ou si sa créance ne porte pas d'intérêts.

Si le nantissement porte sur des rizières, champs ou bois, il n'est pas fait entre les parties de compte de fruits ni d'intérêts, lesquels sont considérés comme destinés à se compenser à forfait, s'il n'y a convention contraire et s'il n'y a pas fraude manifeste à l'égard des autres créanciers ou des limites légales de l'intérêt.

L'imputation de la valeur locative sur les intérêts et celle des fruits, lorsqu'il y a lieu, se fait de la valeur nette, déduction faite des charges annuelles, frais d'entretien, de gérance et de culture.

Le créancier est tenu, s'il n'en est autrement convenu, de payer les contributions et les charges annuelles de l'immeuble qu'il tient en antichrèse.

Il doit également, sous peine de dommages et intérêts, pourvoir à l'entretien et aux réparations utiles et nécessaires de l'immeuble, sauf à prélever sur les fruits toutes les dépenses relatives à ces divers objets.

Lorsque les parties ont stipulé que les fruits se compenseront avec les intérêts, ou totalement, ou jusqu'à une certaine concurrence, cette convention s'exécute comme toute autre qui n'est point prohibée par les lois.

別段ノ契約アラサル時ハ債主其質トシテ得タル不動産ニ付キ出ス可キ税銀及ヒ毎歳ノ費用ヲ払フ可シ

又其債主ハ其不動産ノ為メ必要ニシテ且資益アル補理及ヒ修繕ヲ為ス可ク若シ之ヲ為ササルニ因リ負債者ノ為メ損害ヲ生シタル時ハ之ヲ償フ可シ但シ債主ノ此等ノ事ヲ為ス費用ハ其不動産ヨリ生スル入額中ヨリ取リ用フ可シ

債主ト負債者トノ双方ニテ其不動産ヨリ生スル所ノ入額ト貸高ノ息銀トヲ全ク相殺シ又ハ其一部分ヲ相殺ス可キコトヲ契約シタル時ハ其契約ヲ総テ法律上ニテ別段禁セサル他ノ契約ノ如ク執行フコトヲ得可シ

権利者ハ別段ニ約束ヲ為ササルニ於テハ其不動産質トシテ領有スル不動産ノ租税及ヒ年々ノ負担ヲ弁済ス可シ

又権利者ハ不動産ノ保存並ニ其有益ニシテ必要ノ修理ヲ為ササルヲ得ス若シ然ラサル時ハ損害賠償ヲ為ス可シ但シ此諸件ニ関スル総テノ費用ハ果実中ヨリ先収ス

若シ契約者カ或ハ全部或ハ一定ノ額ニ至ル迄果実ト利息ト相殺スヘキ旨ヲ要約セシ時ハ此約束ハ法律ニテ禁止セサル総テノ他ノ約束ノ如ク執行ス

Le créancier est tenu, s'il n'en est autrement convenu, de payer les contributions, et les charges annuelles de l'immeuble qu'il tient en antichrèse.

Il doit également, sous peine des dommages et intérêts, pourvoir à l'entretien et aux réparations nécessaires de l'immeuble.

Toutes les dépenses relatives à ces divers objets seront prélevées sur les fruits.

Les partiescontractantes peuvent stipuler que les fruits se orppensenont avec îles intérêts en tout ou en parties.

Le créancier nanti peut, à moins de convention contraire, donner à bail le fonds qu'il a reçu en nantissement pour la durée du contrat du nantissement, dans les limites réglées aux articles 119 à 122 du Livre des Biens.

Il peut aussi céder son nantissement, mais seulement pour la durée de son droit et sous sa responsabilité, comme il est dit à l'article 107 pour le gage.

Si le nantissement porte sur des bâtiments ou des terrains à bâtir, le créancier, soit qu'il les occupe, soit qu'il les donne à loyer, doit en imputer la valeur locative sur les intérêts de sa créance et sur le capital, s'il y a excédant ou si sa créance ne porte pas d'intérêts.

Si le nantissement porte sur des rizières, champs ou bois, il n'est pas fait entre les parties de compte de fruits ni d'intérêts, lesquels sont considérés comme destinés à se compenser à forfait, s'il n'y a convention contraire et s'il n'y a pas fraude manifeste à l'égard des autres créanciers ou des limites légales de l'intérêt.

L'imputation de la valeur locative sur les intérêts et celle des fruits, lorsqu'il y a lieu, se fait de la valeur nette, déduction faite des charges annuelles, frais d'entretien, de gérance et de culture.

Le créancier nanti peut, à moins de convention contraire, donner à bail le fonds qu'il a reçu en nantissement pour la durée du contrat du nantissement, dans les limites réglées aux articles 119 à 122 du Livre des Biens.

Il peut aussi céder son nantissement, mais seulement pour la durée de son droit et sous sa responsabilité, comme il est dit à l'article 107 pour le gage.

Si le nantissement porte sur des bâtiments ou des terrains à bâtir, le créancier, soit qu'il les occupe, soit qu'il les donne à loyer, doit en imputer la valeur locative sur les intérêts de sa créance et sur le capital, s'il y a excédant ou si sa créance ne porte pas d'intérêts.

Si le nantissement porte sur des rizières, champs ou bois, il n'est pas fait entre les parties de compte de fruits ni d'intérêts, lesquels sont considérés comme destinés à se compenser à forfait, s'il n'y a convention contraire et s'il n'y a pas fraude manifeste à l'égard des autres créanciers ou des limites légales de l'intérêt.

L'imputation de la valeur locative sur les intérêts et celle des fruits, lorsqu'il y a lieu, se fait de la valeur nette, déduction faite des charges annuelles, frais d'entretien, de gérance et de culture.