明治民法（明治29・31年）

第三所持者ハ債権者ヨリ訴追ヲ受ケサル間ハ何時ニテモ滌除スルコトヲ得又弁済ヲ為スカ又ハ不動産ヲ委棄スルカノ催告ヲ受ケタル後一个月内ニ滌除スルコトヲ得但此ニ違フトキハ其権ヲ失フ

然レトモ右ノ失権ハ当然生セス之ヲ請求スルコトヲ要ス但裁判所ハ第三所持者カ正当ノ障碍アリシコトヲ証シ且債権者カ其遅延ノ為メニ現実ノ損害ヲ受ケサル可キニ於テハ失権ヲ宣告セサルコトヲ得

又債権者ヨリ第二百六十五条第二号ニ規定シタル一个月ノ期間ニ失権ヲ請求セサルニ於テハ失権ヲ宣告スルコトヲ得ス

若シ新タナル所有者カ本巻第六章ニ依リ許可セラレタル起訴ノ効ニ対シテ己レヲ担保セント欲スル時ハ其起訴ノ前若クハ己レニ為サレタル最初ノ催促ヨリ起算シテ遅クトモ一月内ニ各債主ニ宛テ其記入ニ於テ各債主ノ撰定シタル住所ニ左ノ諸件ヲ送達ス可シ

此滌除ノ権理ハ督促ノ通報及ヒ第二千十四条ニ掲記セル要催ノ通報ヲ為シタル以後ト雖モ亦此得有者ニ帰属ス但若シ其権理ヲ証記セサリシニ於テハ則チ必ス此等ノ通報ヲ為セル本日ヨリ以後ノ二十日内ニ其証記ヲ為シ且四十日内ニ第二千四十三条及ヒ第二千四十四条ノ条則ニ掲示スル事為ヲ執行スルコトヲ要ス

Si les créanciers hypothécaires ne poursuivent pas le tiers détenteur, il peut user de la faculté de purger, dès que son titre est transcrit, mais il doit le faire dans l'année de la transcription.

Si les créanciers poursuivent le tiers détenteur, il est tenu, dans les trente jours de la sommation qui lui est faite, de faire aux créanciers inscrits la notification préalable à la purge.

Si le tiers détenteur n'use pas de son droit dans les délais fixés par la loi, la faculté de purger est éteinte.

Art. 110 (2183). Si le nouveau propriétaire veut se garantir de l'effet des poursuites autorisées dans le chapitre VI qui précède, il est tenu, soit avant les poursuites, soit dans les trente jours au plus tard à compter de la première sommation qui lui est faite, de notifier aux créanciers, aux domiciles par eux élus dans les inscriptions:

1° La date de son titre, s'il est authentique, ou celle de l'acte notarié ou du jugement portant reconnaissance de l'acte sous seing privé; le nom et la résidence du notaire qui a reçu l'acte ou bien le tribunal qui a rendu le jugement; la désignation des parties; l'indication précise des immeubles; le prix et les charges faisant partie du prix de la vente; l'évaluation de ces charges, celle du prix même s'il consiste en une rente viagère ou en toute obligation autre que celle de payer un capital fixe, cnlln l'évaluation de la chose si elle a été donnée ou cédée à tout autre titre qu'à celui de vente;

2° Indication de la date, du volume et du numéro de la transcription;

3° Un tableau sur trois colonnes, dont la première contiendra la date des hypothèques et celle des inscriptions, ainsi que l'indication du volume et du numéro de ces inscriptions; la seconde, le nom des créanciers; et la troisième, le montant des créances inscrites.

Art. 111. Le nouveau propriétaire ne pourra faire usage de la faculté accordée par le précédent article, que sous condition de faire la notification prescrite, dans l'année de la transcription du titre d'acquisition.

第三所持者ハ債権者ヨリ訴追ヲ受ケサル間ハ何時ニテモ滌除スルコトヲ得又弁済ヲ為スカ又ハ不動産ヲ委棄スルカノ催告ヲ受ケタル後一个月内ニ滌除スルコトヲ得但此ニ違フトキハ其権ヲ失フ

然レトモ右ノ失権ハ当然生セス之ヲ請求スルコトヲ要ス但裁判所ハ第三所持者カ正当ノ障碍アリシコトヲ証シ且債権者カ其遅延ノ為メニ現実ノ損害ヲ受ケサル可キニ於テハ失権ヲ宣告セサルコトヲ得

又債権者ヨリ第二百六十五条第二号ニ規定シタル一个月ノ期間ニ失権ヲ請求セサルニ於テハ失権ヲ宣告スルコトヲ得ス

ART. 382. Le tiers acquéreur peut, à tout moment, procéder à la purge, tant qu'il n'a pas reçu la notification prévue à l'article précédent.

Lorsque le tiers acquéreur a reçu la notification dont s'agit, il ne peut procéder à la purge que si, dans le mois qui suit, il fait les significations prescrites à l'article suivant.

Le tiers qui, après ladite notification, a acquis un des droits énumérés à l'article 378 peut procéder à la purge, dans le délai seulement où le tiers acquéreur dont il est parlé à l'alinéa précédent peut le faire lui-même.

第三所持者ハ債権者ヨリ訴追ヲ受ケサル間ハ何時ニテモ滌除スルコトヲ得又弁済ヲ為スカ又ハ不動産ヲ委棄スルカノ催告ヲ受ケタル後一个月内ニ滌除スルコトヲ得但此ニ違フトキハ其権ヲ失フ

然レトモ右ノ失権ハ当然生セス之ヲ請求スルコトヲ要ス但裁判所ハ第三所持者カ正当ノ障碍アリシコトヲ証シ且債権者カ其遅延ノ為メニ現実ノ損害ヲ受ケサル可キニ於テハ失権ヲ宣告セサルコトヲ得

又債権者ヨリ第二百六十五条第二号ニ規定シタル一个月ノ期間ニ失権ヲ請求セサルニ於テハ失権ヲ宣告スルコトヲ得ス