第三保有者ハ債権者ヨリ訴追ヲ受ケサル間ハ何時タリトモ滌除スルコトヲ得又遅クトモ弁済スルヤ又ハ不動産ヲ委棄スルヤノ催告ヲ受ケタル後一个月内ニ滌除スルコトヲ得但之ニ違フトキハ失権ト為ルモノトス
然レトモ右ノ失権ハ当然生スルモノニ非スシテ裁判所ニ之ヲ請求スルコトヲ要ス但裁判所ハ第三保有者カ正当ノ障碍アリシコトヲ証明シ且債権者ノ其遅延ノ為メニ現実ノ損害ヲ受ケサルヘキニ於テハ失権ヲ宣告セサルコトヲ得
又債権者提供ニ答フル為メ第千二百七十八条ニ依リ付与セラレタル一个月ノ期間ニ失権ヲ請求セサルニ於テハ失権ヲ宣告スルコトヲ得ス
Si le nouveau propriétaire veut se garantir de l'effet des poursuites autorisées dans le chapitre VI du présent titre, il est tenu, soit avant les poursuites, soit dans le mois, au plus tard, à compter de la première sommation qui lui est faite, de notifier aux créanciers, aux domiciles par eux élus dans leurs inscriptions,
1°. Extrait de son titre, contenant seulement la date et la qualité de l'acte, le nom et la désignation précise du vendeur et du donateur, la nature et la situation de la chose vendue ou donnée ; et, s'il s'agit d'un corps de biens, la dénomination générale seulement du domaine et des arrondissements dans lesquels il est situé, le prix et les charges faisant partie du prix de la vente, ou l'évaluation de la chose, si elle a été donnée ;
2°. Extrait de la transcription de la date de vente ;
3°. Un tableau sur trois colonnes, dont la 1 contiendra la date des hypothèques et celle des inscriptions ; la 2°, le nom des créanciers ; la 3° le montant des créances inscrites.
義務ヲ行フ可キ者ノ不動産所有ノ権ヲ得タル者此巻ノ第六章ニ記シタル訴訟ノ管係ヲ免レント欲スル時ハ其訴訟ヲ受クル前又ハ最初ニ要メヲ受ケシ時（第二千百六十九条見合）ヨリ三十日内ニ「イポテーク」官署ノ簿冊ノ記入ニ付キ義務ヲ得可キ者ノ別段択ミタル住所ニ左ノ書類ヲ送達ス可シ
不動産所有ノ権ヲ移ス証書ノ日附及ヒ其模様、売主又ハ贈遺者ノ姓名及ヒ其人ヲ知リ得可キ詳明ナル記載、買受ケ又ハ贈遺トシテ得タル不動産ノ種質及ヒ所在ノ地、又一団ヲ為シタル不動産ニ付テハ其不動産ノ名目及ヒ其所在ノ「アルロンヂスマン」ノ名、不動産ノ価高及ヒ其売買ニ付テノ費用高、又不動産ヲ評価シタル時ハ其評価ノ高（第二千百九十二条見合）ヲ記シタル其売買ノ証書ノ摘撮書
不動産所有ノ権ヲ移ス証書ヲ官署ノ簿冊ニ登記シタル其登記ノ摘撮書
三列ニ区分シタル表、但シ其第一列ニハ「イポテーク」ノ日附及ヒ之ヲ官署ノ簿冊ニ記入シタル日附第二列ニハ義務ヲ得可キ者ノ姓名、第三列ニハ官署ノ簿冊ニ記入シタル義務ノ高ヲ記ス可シ
若シ新タナル所有者カ本巻第六章ニ依リ許可セラレタル起訴ノ効ニ対シテ己レヲ担保セント欲スル時ハ其起訴ノ前若クハ己レニ為サレタル最初ノ催促ヨリ起算シテ遅クトモ一月内ニ各債主ニ宛テ其記入ニ於テ各債主ノ撰定シタル住所ニ左ノ諸件ヲ送達ス可シ
証書ノ日附及ヒ性質、売主又ハ贈与者ノ姓及ヒ其詳明ナル指定、売リ又ハ贈与シタル物ノ本質及ヒ所在地ノミヲ記載シ若シ又一団ヲ為シタル財産ニ関スル時ハ其財産及ヒ其所在各郡ノ概括ノ名称、其代金及ヒ売払代金ノ一部分タル負任又ハ其物ノ代金ヲ見積リタルニ於テハ其見積代金ノミヲ記載シタル其新所有者ノ証券ノ抜書
売買証書ノ登記ノ抜書
三箇ノ縦線ニ分チタル表但シ其中第一ノ縦線ニハ書入質ノ日附及ヒ記入ノ日附ヲ記載シ第二ノ縦線ニハ各債主ノ姓ヲ記載シ第三ノ縦線ニハ記入シタル各債権ノ額ヲ記載ス可シ
新所有者若シ本巻第六章ニ於テ允許スル訴ノ効果ニ対シ担保セシメント欲スル時ハ或ハ訴ノ前或ハ己レニ為サレタル第一次ノ督促ノ時ヨリ遅クモ一月内ニ各権利者ニ宛其記入ノ時ニ各権利者カ撰定シタル住所ニ左ノ件々ヲ送達ス可シ
証書ノ日附及ヒ性質売主又ハ贈遺者ノ氏及ヒ明確ナル指名売却シ又ハ贈遺シタル物件ノ性質及ヒ所在ノミヲ記シ若シ又一団ヲ為ス財産ニ関スルトキハ其財産及ヒ其所在ノ各郡ノ総称其代価及ヒ売却ノ代価ノ部分タル負担又ハ物件ノ価額ヲ見積リタルトキハ其見積額ノミヲ記シタル新所有者ノ証書ノ撮要書
売買証書ノ登記ノ撮要書
三個ノ縦線ヲ画シタル表但シ其第一線ニハ書入質ノ日附及ヒ記入ノ日附ヲ記シ第二線ニハ各権利者ノ氏ヲ記シ第三線ニハ記入シタル債主権ノ額ヲ記ス可シ
第三所持者ハ債権者ヨリ訴追ヲ受ケサル間ハ何時ニテモ滌除スルコトヲ得又弁済スルヤ不動産ヲ委棄スルヤノ催告ヲ受ケタル後一个月内ニ滌除スルコトヲ得但此ニ違フトキハ其権ヲ失フ
然レトモ右ノ失権ハ当然生セス裁判所ニ之ヲ請求スルコトヲ要ス但裁判所ハ第三所持者カ正当ノ障碍アリシコトヲ疏明シ且債権者ノ其遅延ノ為メニ現実ノ損害ヲ受ケサル可キニ於テハ失権ヲ宣告セサルコトヲ得
又債権者ヨリ第千二百七十八条第二号ニ規定シタル一个月ノ期間ニ失権ヲ請求セサルニ於テハ失権ヲ宣告スルコトヲ得ス
民法草案再調査案議事筆記 第32回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
第三所持者ハ債権者ヨリ訴追ヲ受ケサル間ハ何時ニテモ滌除スルコトヲ得又弁済スルヤ不動産ヲ委棄スルヤノ催告ヲ受ケタル後一个月内ニ滌除スルコトヲ得但此ニ違フトキハ其権ヲ失フ
然レトモ右ノ失権ハ当然生セス裁判所ニ之ヲ請求スルコトヲ要ス但裁判所ハ第三所持者カ正当ノ障碍アリシコトヲ証シ且債権者ノ其遅延ノ為メニ現実ノ損害ヲ受ケサル可キニ於テハ失権ヲ宣告セサルコトヲ得
又債権者ヨリ第二百七十九条第二号ニ規定シタル一个月ノ期間ニ失権ヲ請求セサルニ於テハ失権ヲ宣告スルコトヲ得ス
第三所持者ハ債権者ヨリ訴追ヲ受ケサル間ハ何時ニテモ滌除スルコトヲ得又弁済ヲ為スヤ不動産ヲ委棄スルヤノ催告ヲ受ケタル後一个月内ニ滌除スルコトヲ得但此ニ違フトキハ其権ヲ失フ
然レトモ右ノ失権ハ当然生セス之ヲ請求スルコトヲ要ス但裁判所ハ第三所持者カ正当ノ障碍アリシコトヲ証シ且債権者カ其遅延ノ為メニ現実ノ損害ヲ受ケサル可キニ於テハ失権ヲ宣告セサルコトヲ得
又債権者ヨリ第二百七十三条第二号ニ規定シタル一个月ノ期間ニ失権ヲ請求セサルニ於テハ失権ヲ宣告スルコトヲ得ス
第三所持者ハ債権者ヨリ訴追ヲ受ケサル間ハ何時ニテモ滌除スルコトヲ得又弁済ヲ為スカ又ハ不動産ヲ委棄スルカノ催告ヲ受ケタル後一个月内ニ滌除スルコトヲ得但此ニ違フトキハ其権ヲ失フ
然レトモ右ノ失権ハ当然生セス之ヲ請求スルコトヲ要ス但裁判所ハ第三所持者カ正当ノ障碍アリシコトヲ証シ且債権者カ其遅延ノ為メニ現実ノ損害ヲ受ケサル可キニ於テハ失権ヲ宣告セサルコトヲ得
又債権者ヨリ第二百六十五条第二号ニ規定シタル一个月ノ期間ニ失権ヲ請求セサルニ於テハ失権ヲ宣告スルコトヲ得ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Le tiers détenteur peut purger à toute époque, tant qu'il n'est pas poursuivi par les créanciers et, au plus tard, dans le mois après la sommation de payer ou de délaisser, à peine de déchéance.
Toutefois, la déchéance n'a pas lieu de plein droit: elle doit être demandée au tribunal qui peut ne pas la prononcer, si le tiers détenteur justifie d'empêchements légitimes et si les créanciers ne doivent pas éprouver un préjudice sérieux du retard.
La déchéance ne peut non plus être prononcée si les créanciers ne l'ont pas demandé dans le délai d'un mois qui leur est accordé par l'article 265-2° pour répondre aux offres.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Délai pour purger.)
Le tiers détenteur peut purger à toute époque, tant qu'il n'est pas poursuivi par les créanciers et, au plus tard, dans le mois après la sommation de payer ou de délaisser, à peine de déchéance.
(Prorogation.)
Toutefois, la déchéance n'a pas lieu de plein droit: elle doit être demandée au tribunal qui peut ne pas la prononcer et accorder un délai supplémentaire au tiers détenteur, s'il justifie d'empêchements légitimes et si les créanciers ne doivent pas éprouver un préjudice sérieux du retard.
(Déchéance refusée aux créanciers.)
La déchéance ne peut non plus être prononcée si, des offres à fin de purge ayant été faites tardivement, les créanciers y ont répondu ou ont laissé s'écouler, sans demander ladite déchéance, le délai d'un mois qui leur est accordé par l'article 1278-2° pour répondre aux offres.