305条(甲17)
先取特権ハ不可分ニテ債権ヲ担保ス
先取特権ハ不可分ニテ債権ヲ担保ス
旧民法 債権担保編105条,123条,132条 資料全体表示
動産質ハ当事者ノ意思ニ従ヒ働方及ヒ受方ニテ不可分タリ但反対ナル明示ノ合意アルトキハ此限ニ在ラス
動産質ハ債務者ヨリ債務ノ一分ヲ弁済シタルトキト雖モ元利及ヒ費用ノ皆済ニ至ルマテ質物ノ全部及ヒ各箇ニ於テ存在ス
不動産質ハ動産質ニ関シ第百五条ニ記載シタル如ク働方及ヒ受方ニテ不可分タリ
先取特権ハ動産質及ヒ不動産質ニ関シ第百五条及ヒ第百二十三条ニ記載シタル如ク働方及ヒ受方ニテ不可分タリ
Le gage est indivisible, activement et passivement, d'après l'intention présumée des parties et sauf convention contraire expresse.
Il subsiste, jusqu'à parfait payement du capital, des intérêts et des frais, sur la totalité et sur chacun des objets donnés en garantie, encore que la dette ait été acquittée en partie par le débiteur.
Le nantissement immobilier est indivisible, activement et passivement comme il est dit du gage, à l'article 105.
Les priviléges sont indivisibles, activement et passivement, comme il est dit, du nantissement mobilier et immobilier aux articles 105 et 123.
Le gage est indivisible nonobstant la divisibilité de la dette entre les héritiers du débiteur ou ceux du créancier.
L'héritier du débiteur, qui a payé sa portion de la dette, ne peut demander la restitution de sa portion dans le gage, tant que la dette n'est pas entièrement acquittée.
Réciproquement, l'héritier du créancier, qui a reçu sa portion de la dette, ne peut remettre le gage au préjudice de ceux de ses cohéritiers qui ne sont pas payés.
負債者ノ遺物相続人等ノ間ニ其債ヲ分ツコトヲ得可ク又債主ノ遺物相続人等ノ間ニ其質高ヲ分ツコトヲ得可キ時ト雖トモ質物ハ之ヲ分ツコトヲ得ス(第千二百十七条見合)
故ニ負債者ノ遺物相続人中ノ一人其負債中ニテ己レノ担当ス可キ部分ヲ払フタルト雖トモ其負債ノ総高ヲ払ハサル内ハ其質物ノ中ニテ己レノ得可キ部分ヲ取戻サント訴フ可カラス
又債主ノ遺物相続人中ノ一人其貸高中ニテ己レノ得可キ部分ヲ受取リタルト雖トモ其質物ヲ還与シテ未タ払方ヲ得サル他ノ相続人ノ損害ヲ為ス可カラス
負債者ノ相続人又ハ債主ノ相続人ノ間ニ於テ負債ノ可分ノモノタルコトニ拘ハラス質物ハ不可分ノモノトス
負債者ノ相続人ニシテ其負債ノ自己ノ部分ヲ弁済シタル者ハ其負債ヲ全ク弁償セサル間ハ質物ニ於ケル自己ノ部分ノ返還ヲ求ムルコトヲ得ス
右ノ裏面ヨリ言ヘハ債主ノ相続人ニシテ其負債ノ自己ノ部分ヲ収受シタル者ハ自己ノ共同相続人中ニテ弁済ヲ受ケサル者ノ損害ニ於テ其質物ヲ還付スルコトヲ得ス
質物ハ義務者ノ相続人又ハ権利者ノ相続人ノ間ニ負債ノ得分的タルニ拘ハラス不得分的ナリトス
負債ニ付キ己レノ部分ヲ弁済シタル義務者ノ相続人ハ負債ノ全ク弁済セラレザル限リハ質物ニ付キ己レノ部分ノ返還ヲ要求スルヲ得ス
右ノ裏面ニテ負債ニ付キ己レノ部分ヲ収受シタル権利者ノ相続人ハ未タ弁済ヲ得サル其共同相続人ヲ害シテ質物ヲ還付スルヲ得ス
Le gage est indivisible, nonobstant la divisibilité de la dette, entre les héritiers du débiteur ou ceux du créancier.
L'héritier du débiteur, qui a payé sa portion de la dette, ne peut demander la restitution de sa portion dans le gage, tant que la dette n'est pas, entièrement acquittée.
Réciproquement, l'héritier dm créancier, qui a reçu sa portion de la detlev ne peut remettre le gage, au préjudice de ceux de ses héritiers qui ne sont pas payés.
債額ハ仮令ヒ負責主ノ承産者若クハ責主ノ承産者ノ間ニ分割ス可キ者タルモ其典質ノ如キハ決シテ分割ス可カラサル者トス
負責主ノ承産者ニシテ債額ノ自己ノ派当部分ヲ弁償シタル人ハ其全債額ノ弁償ヲ完了セサルノ間ニ在テハ其典質物件ニ向テ自己ノ派当部分ノ還付ヲ要求スルコトヲ得可カラス
責主ノ承産者ニシテ貸付額ノ自己ノ派当部分ヲ領収セル所ノ人モ亦尚ホ未タ弁償ヲ領収セサル他ノ共同承産者ノ損害有ルニ拘ハラスシテ其典質物件ヲ還付スルコトヲ得可カラス
法典調査会 第38回 議事速記録 *未校正13巻27丁裏 画像 資料全体表示
第二百九十四条ノ規定ハ先取特権ニ之ヲ準用ス
法典調査会 民法整理会 第8回 議事速記録 *未校正民整3巻 画像 資料全体表示
第二百九十六条ノ規定ハ先取特権ニ之ヲ準用ス
旧民法 債権担保編105条,123条,132条 資料全体表示
動産質ハ当事者ノ意思ニ従ヒ働方及ヒ受方ニテ不可分タリ但反対ナル明示ノ合意アルトキハ此限ニ在ラス
動産質ハ債務者ヨリ債務ノ一分ヲ弁済シタルトキト雖モ元利及ヒ費用ノ皆済ニ至ルマテ質物ノ全部及ヒ各箇ニ於テ存在ス
不動産質ハ動産質ニ関シ第百五条ニ記載シタル如ク働方及ヒ受方ニテ不可分タリ
先取特権ハ動産質及ヒ不動産質ニ関シ第百五条及ヒ第百二十三条ニ記載シタル如ク働方及ヒ受方ニテ不可分タリ
Le gage est indivisible, activement et passivement, d'après l'intention présumée des parties et sauf convention contraire expresse.
Il subsiste, jusqu'à parfait payement du capital, des intérêts et des frais, sur la totalité et sur chacun des objets donnés en garantie, encore que la dette ait été acquittée en partie par le débiteur.
Le nantissement immobilier est indivisible, activement et passivement comme il est dit du gage, à l'article 105.
Les priviléges sont indivisibles, activement et passivement, comme il est dit, du nantissement mobilier et immobilier aux articles 105 et 123.
第二百九十六条ノ規定ハ先取特権ニ之ヲ準用ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 305. Les dispositions de l'article 296 sont applicables par analogie aux privilèges.