296条(甲16)
留置権者ハ債権ノ全部ノ弁済ヲ受クルマテハ留置物ノ全部ヲ留置スルコトヲ得
留置権者ハ債権ノ全部ノ弁済ヲ受クルマテハ留置物ノ全部ヲ留置スルコトヲ得
債権者カ留置スル権利ヲ有シタル物ノ一分ノミヲ留置シタルトキ其部分ハ総債務ヲ担保スルニ足ルニ於テハ之ヲ担保ス
之ニ反シテ債権者ハ債務者ヨリ一分ノ弁済ヲ受ケタリト雖モ全部ノ弁済ヲ受クルニ至ルマテ留置権ニ服シタル総テノ物ヲ留置スルコトヲ得
動産質ハ当事者ノ意思ニ従ヒ働方及ヒ受方ニテ不可分タリ但反対ナル明示ノ合意アルトキハ此限ニ在ラス
動産質ハ債務者ヨリ債務ノ一分ヲ弁済シタルトキト雖モ元利及ヒ費用ノ皆済ニ至ルマテ質物ノ全部及ヒ各箇ニ於テ存在ス
不動産質ハ動産質ニ関シ第百五条ニ記載シタル如ク働方及ヒ受方ニテ不可分タリ
Si le créancier n'a retenu qu'une partie des choses qu'il avait le droit de retenir, la partie conservée garantit toute la dette, si elle y suffit.
En sens inverse, le créancier peut conserver, jusqu'à parfait payement, tous les objets soumis à son droit, bien qu'il ait été payé en partie par le débiteur.
Le gage est indivisible, activement et passivement, d'après l'intention présumée des parties et sauf convention contraire expresse.
Il subsiste, jusqu'à parfait payement du capital, des intérêts et des frais, sur la totalité et sur chacun des objets donnés en garantie, encore que la dette ait été acquittée en partie par le débiteur.
Le nantissement immobilier est indivisible, activement et passivement comme il est dit du gage, à l'article 105.
Le gage est indivisible nonobstant la divisibilité de la dette entre les héritiers du débiteur ou ceux du créancier.
L'héritier du débiteur, qui a payé sa portion de la dette, ne peut demander la restitution de sa portion dans le gage, tant que la dette n'est pas entièrement acquittée.
Réciproquement, l'héritier du créancier, qui a reçu sa portion de la dette, ne peut remettre le gage au préjudice de ceux de ses cohéritiers qui ne sont pas payés.
負債者ノ遺物相続人等ノ間ニ其債ヲ分ツコトヲ得可ク又債主ノ遺物相続人等ノ間ニ其質高ヲ分ツコトヲ得可キ時ト雖トモ質物ハ之ヲ分ツコトヲ得ス(第千二百十七条見合)
故ニ負債者ノ遺物相続人中ノ一人其負債中ニテ己レノ担当ス可キ部分ヲ払フタルト雖トモ其負債ノ総高ヲ払ハサル内ハ其質物ノ中ニテ己レノ得可キ部分ヲ取戻サント訴フ可カラス
又債主ノ遺物相続人中ノ一人其貸高中ニテ己レノ得可キ部分ヲ受取リタルト雖トモ其質物ヲ還与シテ未タ払方ヲ得サル他ノ相続人ノ損害ヲ為ス可カラス
負債者ノ相続人又ハ債主ノ相続人ノ間ニ於テ負債ノ可分ノモノタルコトニ拘ハラス質物ハ不可分ノモノトス
負債者ノ相続人ニシテ其負債ノ自己ノ部分ヲ弁済シタル者ハ其負債ヲ全ク弁償セサル間ハ質物ニ於ケル自己ノ部分ノ返還ヲ求ムルコトヲ得ス
右ノ裏面ヨリ言ヘハ債主ノ相続人ニシテ其負債ノ自己ノ部分ヲ収受シタル者ハ自己ノ共同相続人中ニテ弁済ヲ受ケサル者ノ損害ニ於テ其質物ヲ還付スルコトヲ得ス
質物ハ義務者ノ相続人又ハ権利者ノ相続人ノ間ニ負債ノ得分的タルニ拘ハラス不得分的ナリトス
負債ニ付キ己レノ部分ヲ弁済シタル義務者ノ相続人ハ負債ノ全ク弁済セラレザル限リハ質物ニ付キ己レノ部分ノ返還ヲ要求スルヲ得ス
右ノ裏面ニテ負債ニ付キ己レノ部分ヲ収受シタル権利者ノ相続人ハ未タ弁済ヲ得サル其共同相続人ヲ害シテ質物ヲ還付スルヲ得ス
Le débiteur ne peut réclamer la restitution du gage qu'après avoir entièrement payé, tant en principal qu'en intérêts et frais, la dette pour sûreté de laquelle le gage a été donné.
S'il existait, db la parbdumême débiteur envers le même créancier, unerautredettecoirtraotée postérieurement à la mise; en gage, et devenue exigible avant le payement dèla première dette, le créancier ne pourra être tenu de se dissaisir du gage avant d'être entièrement payé de l'une et de l'autre dette, lors même qu'il n'y, aurait eu aucune stipulation pour affecter le gage au payement de la seconde.
負責主ハ債金即チ之カ為メニ典質物件ヲ供出セル所ノ債金ノ母額、利息及ヒ費用ヲ併セテ全ク之ヲ弁償セル以後ニ於テスルニ非サレハ則チ典質物件ノ還付ヲ要求スルコトヲ得可カラス
若シ同一ノ負責主カ典質物件ヲ責主ニ交付セル以後同一ノ責主ニ向ヒ更ニ他ノ起債ヲ結約シ而シテ此後次ノ債金カ前次ノ債金ニ先タツテ其弁償ヲ為ス可キ者タルニ於テハ則チ責主ハ仮令ヒ後次ノ債金ニ向テ其典質物件ヲ抵供スルノ約束無キモ全ク前後両次ノ債金ノ弁償ヲ得ルニ至ル迄ハ決シテ典質物件ヲ還付ス可キノ要求ヲ受ケサル者トス
Le débiteur ne peut demander la restitution du gage contre la volonté du créancier, tant qu'il n'a pas payé la dette avec les intérêts, et les frais s'il y en a.
ドイツ(プロイセン王国) 一般ラント法1部20章552~554条 資料全体表示
§. 552. In allen Fällen, das Zurückbehaltungsrecht mag gegen den Schuldner oder einen Dritten ausgeübt werden, erstreckt sich dasselbe nur so weit, als es zur Deckung des dem Inhaber zukommenden Anspruchs erforderlich ist.
§. 553. Uebersteigt also der Werth der Sache den Betrag der Forderung: so kann der Inhaber nur einen verhältnißmäßigen Theil der Sache zurückbehalten.
§. 554. Ist die Sache untheilbar: so steht dem Rückforderer frey, darauf anzutragen, daß selbige, auf Gefahr und Kosten des Unterliegenden, in gerichtliche Verwahrung genommen werde.
(Apportionment of lien.)
§ 1606. The partial performance of an act secured by a lien does not extinguish the lien upon any part of the property subject thereto, even if it is divisible.
法典調査会 第37回 議事速記録 *未校正12巻91丁表 画像 資料全体表示
留置権者ハ債権ノ全部ノ弁済ヲ受クルマテハ留置物ノ全部ニ付キ其権利ヲ行フコトヲ得
法典調査会 民法整理会 第8回 議事速記録 *未校正民整3巻 画像 資料全体表示
留置権者ハ債権ノ全部ノ弁済ヲ受クルマテハ留置物ノ全部ニ付キ其権利ヲ行フコトヲ得
債権者カ留置スル権利ヲ有シタル物ノ一分ノミヲ留置シタルトキ其部分ハ総債務ヲ担保スルニ足ルニ於テハ之ヲ担保ス
之ニ反シテ債権者ハ債務者ヨリ一分ノ弁済ヲ受ケタリト雖モ全部ノ弁済ヲ受クルニ至ルマテ留置権ニ服シタル総テノ物ヲ留置スルコトヲ得
動産質ハ当事者ノ意思ニ従ヒ働方及ヒ受方ニテ不可分タリ但反対ナル明示ノ合意アルトキハ此限ニ在ラス
動産質ハ債務者ヨリ債務ノ一分ヲ弁済シタルトキト雖モ元利及ヒ費用ノ皆済ニ至ルマテ質物ノ全部及ヒ各箇ニ於テ存在ス
不動産質ハ動産質ニ関シ第百五条ニ記載シタル如ク働方及ヒ受方ニテ不可分タリ
Si le créancier n'a retenu qu'une partie des choses qu'il avait le droit de retenir, la partie conservée garantit toute la dette, si elle y suffit.
En sens inverse, le créancier peut conserver, jusqu'à parfait payement, tous les objets soumis à son droit, bien qu'il ait été payé en partie par le débiteur.
Le gage est indivisible, activement et passivement, d'après l'intention présumée des parties et sauf convention contraire expresse.
Il subsiste, jusqu'à parfait payement du capital, des intérêts et des frais, sur la totalité et sur chacun des objets donnés en garantie, encore que la dette ait été acquittée en partie par le débiteur.
Le nantissement immobilier est indivisible, activement et passivement comme il est dit du gage, à l'article 105.
留置権者ハ債権ノ全部ノ弁済ヲ受クルマテハ留置物ノ全部ニ付キ其権利ヲ行フコトヲ得
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 296. Le rétenteur peut exercer son droit sur la totalité de la chose retenue, jusqu'à ce qu'il soit intégralement payé.
債権者カ留置スル権利ヲ有シタル物ノ一分ノミヲ留置シタルトキ其部分ハ総債務ヲ担保スルニ足ルニ於テハ之ヲ担保ス
之ニ反シテ債権者ハ債務者ヨリ一分ノ弁済ヲ受ケタリト雖モ全部ノ弁済ヲ受クルニ至ルマテ留置権ニ服シタル総テノ物ヲ留置スルコトヲ得
Si le créancier n'a retenu qu'une partie des choses qu'il avait le droit de retenir, la partie conservée garantit toute la dette, si elle y suffit.
En sens inverse, le créancier peut conserver, jusqu'à parfait payement, tous les objets soumis à son droit, bien qu'il ait été payé en partie par le débiteur.