地役権者カ其権利ノ一部ヲ行使セサルトキハ其部分ノミ時効ニ因リテ消滅ス
Le mode de la servitude peut se prescrire comme la servitude même, et de la même manière.
土地ノ権利ヲ行フノ方法ヲ変スル事ハ義務ニ均シク定期ニ循テ之ヲ為ス可シ
地役執行ノ仕方ハ地役自カラノ如ク且ツ之ト同一ノ方法ニテ期満効ヲ得ルコトヲ得可シ
地権ノ方法ハ地権ノ如ク且ツ同一｛地権ト｝ノ方法ヲ以テ時効ニ因リ獲得スルヲ得
Si lors de (acquisition du droit de pacage on n'a point déterminé l'espèce et le nombre des bestiaux, ainsi que le temps et le mode de la jouissance, la prescription sera acquise par une possession paisible de trente ans. En cas de doute on se réglera d'après les dispositions suivantes.
Le mode de la servitude se prescrit de la même manière que la servitude.
通務ヲ行用スル方法ハ通務ト一併ニ期満失権スル者トス
Le mode d'exercice de la servitude peut se prescrire comme la servitude elle-même, et de la même manière.
Le mode de la servitude peut se prescrire activement, comme la servitude même, et de la même manière. Si le propriétaire a usé de son droit en partie, il le conserve dans toute son intégrité.
ドイツ(プロイセン王国) 一般ラント法1部22章45条 資料全体表示
§. 45. In wie fern daraus, daß der Berechtigte in der belasteten Sache Anstalten, welche die Ausübung seiner Grundgerechtigkeit hindern oder erschweren wissentlich hat treffen lassen, eine stillschweigende Einwilligung desselben in eine solche Einschränkung seines Rechts folge, ist nach vorstehenden Grundsätzen (§. 43., 44.) zu beurtheilen.
§ 596. Grunddienstbarkeiten erlöschen, wenn sie während eines Zeitraums von dreißig Jahren weder von dem Eigenthümer des herrschenden Grundstücks, noch von anderen Personen für dasselbe, und zwar nicht einmal theilweise, ausgeübt worden sind.
法典調査会 第37回 議事速記録 *未校正12巻80丁裏 画像 資料全体表示
地役権者カ其権利ノ一部ヲ行使セサルトキハ其部分ノミ時効ニ因リテ消滅ス
地役権者カ其権利ノ一部ヲ行使セサルトキハ其部分ノミ時効ニ因リテ消滅ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 293. Lorsque le titulaire d'une servitude s'abstient d'exercer une partie de son droit, cette partie seule s'éteint par prescription.