明治民法（明治29・31年）

建物又ハ樹木ノ契約前ヨリ存スルト否トヲ問ハス地上権者之ヲ売ラントスルトキハ土地ノ所有者ニ先買権ヲ行フヤ否ヤヲ述フ可キノ催告ヲ一个月前ニ為スコトヲ要ス

右先買権ニ付テハ此他尚ホ第七十条ノ規定ニ従フ

Le nu propriétaire [direct] est tenu de garantir le propriétaire usufruitier [utile], relativement au droit d'usufruit [domaine utile] qu'il lui a directement cédé, et lorsque le droit d'usufruit vient à être réuni de nouveau au fonds, de lui tenir compte, à lui ou à ses successeurs, des améliorations effectuées comme à tout autre possesseur de bonne foi, et en outre de répondre de l'exactitude des livres et registres authentiques qu'il tient pour ses biens soumis à cer.

土地ノ表面使用ノ権ヲ有シタル期限ノ経過スル時ハ其土地ノ所有者ハ該権ヲ有シタル者ニ家屋、土工及ヒ植附物ノ代価ヲ払ヒ此等ノ物ヲ己レノ所有ト為スコトヲ得可シ但シ該権ヲ有スル者ハ土地ノ所有者ヨリ代償ヲ得ル迄其家屋等ヲ引留ムルノ権アリ

若シ既ニ家屋、土工及ヒ植附物アル土地ノ表面ヲ使用スルノ権ヲ有シタル者其家屋等ノ代価ヲ払ハサルニ於テハ該権ヲ行フ可キ期限ノ経過セシ時土地ノ所有者ハ毫モ償ヲ為スコト無ク其土地ヲ取戻ス可シ

Les constructions et plantations faites par le superficiaire, ou acquises par lui, passent, à l'expiration de son droit, au propriétaire, à charge par celui-ci d'en payer la valeur actuelle.

Le superficiaire aura le droit de rétention jusqu'au remboursement.

Art. 6. Il a la faculté d'aliéner son droit, de l'hypothéquer et de grever le fonds emphytéotique de servitudes pour la durée de sa jouissance.

Art. 7. Il peut, à l'expiration de son droit, enlever les constructions et plantations par lui faites et aux quelles il n'était pas tenu par la convention ; mais il doit réparer le dommage que cet enlèvement a causé au fonds.

Néanmoins le propriétaire du fonds aura droit de rétention sur ces objets, jusqu à L'acquittement de ce qui lui est du par l'emphytéote.

§. 243. Wer das Recht hat, auf fremdem Grunde und Boden Gebäude, Bäume, und Holzungen zu haben, der kann darüber gleich einem Eigenthümer, frey verfügen.

建物又ハ樹木ノ契約前ヨリ存スルト否トヲ問ハス地上権者之ヲ売ラントスルトキハ土地ノ所有者ニ先買権ヲ行フヤ否ヤヲ述フ可キノ催告ヲ一个月前ニ為スコトヲ要ス

右先買権ニ付テハ此他尚ホ第七十条ノ規定ニ従フ

ART. 269. Le superficiaire peut, au moment de l'extinction de son droit, enlever ses constructions, arbres ou bambous, en rétablissant le sol dans son état primitif. Toutefois, lorsque le propriétaire du sol a notifié vouloir les acheter au prix courant, le superficiaire ne peut refuser cette offre sans motif légitime.

S'il existe des usages différant des dispositions de l'alinéa précédent, ces usages seront observés.

用益権消滅ノ時用益者又ハ其相続人カ前条ニ従ヒテ収去スルコトヲ得ヘキ建物及ヒ樹木等ヲ売ラントスルトキハ虚有者ハ鑑定人ノ評価シタル現時ノ代価ヲ以テ先買スルコトヲ得

用益者ハ虚有者ニ右先買権ヲ行フヤ否ヤヲ述フ可キノ催告ヲ為シ其後十日内ニ虚有者カ先買ノ陳述ヲ為サス又ハ之ヲ拒絶シタルトキニ非サレハ其収去ニ著手スルコトヲ得ス

虚有者カ先買ノ陳述ヲ為シタリト雖モ鑑定ノ後裁判所ノ処決ノ確定シタル時ヨリ一个月内ニ其代金ヲ弁済セサルトキハ先買権ヲ失フ但損害アルトキハ賠償ノ責ニ任ス

用益者又ハ其相続人ハ代金ノ弁済ヲ受クルマテ建物ヲ占有スルコトヲ得

建物又ハ樹木ノ契約前ヨリ存スルト否トヲ問ハス地上権者之ヲ売ラントスルトキハ土地ノ所有者ニ先買権ヲ行フヤ否ヤヲ述フ可キノ催告ヲ一个月前ニ為スコトヲ要ス

右先買権ニ付テハ此他尚ホ第七十条ノ規定ニ従フ