明治民法（明治29・31年）

Chacun des voisins peut user de la séparation mitoyenne, suivant sa nature et sa destination, de façon toutefois à ne pas en compromettre la solidité.

Chacun peut appuyer un bâtiment au mur mitoyen, en y enfonçant des poutres jusqu'aux trois quarts de son épaisseur, en y adossant une cheminée ou en faisant passer des tuyaux pour la fumée, l'eau ou le gaz, ou pour les autres usages domestiques ou industriels, si la nature et l'épaisseur du mur le permettent; mais, il ne peut y pratiquer d'ouvertures, ni même de simples enfoncements pour l'usage des appartements.

Tout copropriétaire peut aussi exhausser le mur mitoyen, si la solidité du mur le permet, ou en faisant à ses frais les travaux de confortation ou de reconstruction; dans ce cas, la partie exhaussée n'est pas mitoyenne.

Chacun des voisins peut conduire dans le fossé mitoyen les eaux pluviales, industrielles ou ménagères.

S'il s'agit d'une haie vive, chacun profite pour moitié de la taille et peut demander l'abattage des arbres à haute tige qui s'y trouveraient.

Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen ; mais il doit payer seul la dépense de l'exhaussement, les réparations d'entretien au-dessus de la hauteur de la clôture commune, et en outre l'indemnité de la charge en raison de l'exhaussement et suivant la valeur.

Si le mur mitoyen n'est pas en état de supporter l'exhaussement, celui qui veut l'exhausser doit le faire reconstruire en entier à ses frais, et l'excédant d'épaisseur doit se prendre de son côté.

墻壁ヲ共通シテ所有スル者ハ其分界ノ墻壁ノ高サヲ増スコトヲ得可シ然トモ之ヲ高ク為スノ費用及ヒ其増シタル部分ヲ修復スルノ費用ヲ担当シ且高サヲ増シタル割合ヲ以テ一方ノ所有者ニ償ヲ払フ可シ但シ其償ハ墻壁ノ全価ニ依テ之ヲ定ム

分界ノ墻壁ノ高サヲ増ス時若シ破壊ス可キノ恐アルニ於テハ之ヲ高ク為サントスル者自己ノ費用ヲ以テ其墻壁ノ全部ヲ改造シ且其厚サヲ増ス為メ必要ナル地ハ自己ノ地内ヨリ取用ス可シ

共有者ハ共有墻壁ヲ増高セシムルヲ得然レトモ其共有者｛墻壁ヲ高メシメタル｝ノミ増高ノ費、共同繞囲ノ高点以上ノ維持費其他増高ニ准シ且ツ其｛増高ノ｝価額ニ従ヒ負担ノ償ヲ支弁ス可シ

若シ共有墻壁増高ニ堪フルノ状況有ラサル時ハ増高ヲ為サント欲スル者其費用ヲ以テ其全部ヲ改築ス可ク且ツ厚積｛墻壁ノ｝増加ハ自己ノ方｛其地所内ニ｝ニ之ヲ為ス可シ

Comme 658 et 659, C. N.

Tout co-propriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen; mais il doit payer seul la dépense de l'exhaussement, les réparations d'entretien de la partie exhaussée, ainsi que les ouvrages nécessaires pour supporter le poids de l'exhaussement, de manière que le mur ait la même solidité.

Si le mur mitoyen n'est pas en état de supporter l'exhaussement, celui qui veut le faire exhausser doit le faire reconstruire en entier, à ses frais, et l'excédant d'épaisseur doit se prendre de son côté.

Dans ce cas et dans celui de l'article précédent, il est en outre tenu d'indemniser le voisin des dommages qui pourraient lui dériver du fait, même temporaire, de l'exhaussement et de la nouvelle construction.

Chacun des voisins peut user de la séparation mitoyenne, suivant sa nature et sa destination, de façon toutefois à ne pas en compromettre la solidité.

Chacun peut appuyer un bâtiment au mur mitoyen, en y enfonçant des poutres jusqu'aux trois quarts de son épaisseur, en y adossant une cheminée ou en faisant passer des tuyaux pour la fumée, l'eau ou le gaz, ou pour les autres usages domestiques ou industriels, si la nature et l'épaisseur du mur le permettent; mais, il ne peut y pratiquer d'ouvertures, ni même de simples enfoncements pour l'usage des appartements.

Tout copropriétaire peut aussi exhausser le mur mitoyen, si la solidité du mur le permet, ou en faisant à ses frais les travaux de confortation ou de reconstruction; dans ce cas, la partie exhaussée n'est pas mitoyenne.

Chacun des voisins peut conduire dans le fossé mitoyen les eaux pluviales, industrielles ou ménagères.

S'il s'agit d'une haie vive, chacun profite pour moitié de la taille et peut demander l'abattage des arbres à haute tige qui s'y trouveraient.

Chacun des voisins peut user de la séparation mitoyenne, suivant sa nature et sa destination, de façon toutefois à ne pas en compromettre la solidité.

Chacun peut appuyer un bâtiment au mur mitoyen, en y enfonçant des poutres jusqu'aux trois quarts de son épaisseur, en y adossant une cheminée ou en faisant passer des tuyaux pour la fumée, l'eau ou le gaz, ou pour les autres usages domestiques ou industriels, si la nature et l'épaisseur du mur le permettent; mais, il ne peut y pratiquer d'ouvertures, ni même de simples enfoncements pour l'usage des appartements.

Tout copropriétaire peut aussi exhausser le mur mitoyen, si la solidité du mur le permet, ou en faisant à ses frais les travaux de confortation ou de reconstruction; dans ce cas, la partie exhaussée n'est pas mitoyenne.

Chacun des voisins peut conduire dans le fossé mitoyen les eaux pluviales, industrielles ou ménagères.

S'il s'agit d'une haie vive, chacun profite pour moitié de la taille et peut demander l'abattage des arbres à haute tige qui s'y trouveraient.