明治民法（明治29・31年）

正権原且善意ニテ有体動産物ノ占有ヲ取得スル者ハ即時ニ時効ノ利益ヲ得但第百三十四条及ヒ第百三十五条ニ記載シタルモノヲ妨ケス

此場合ニ於テ反対カ証セラレサルトキハ占有者ハ正権原且善意ニテ占有スルモノトノ推定ヲ受ク

動産ノ事ニ於テハ占有ハ権原ニ等シキ効力アリトス

然レトモ物ヲ遺失シ又ハ盗取セラレタル者ハ其遺失又ハ盗取ノ日ヨリ起算シテ三年間ハ其物ヲ現ニ所持スル者ニ対シテ之レカ所有権ヲ取戻サント訟求スルコトヲ得可シ但シ其所持スル者ハ己レニ其物ヲ得セシメタル者ニ対シテ償還ヲ訟求スルコトヲ得可シ

ART. 317. En fait de meubles la possession vaut titre jusqu'à preuve contraire.

其性質ヨリシテ動産ニ部属スル物件及ヒ記名証券ノ占有ニ関シテハ其占有ハ良意ヲ以テセル人ノ為メニ其効力ヲ生出スル者トス然レトモ此条則ハ動産ノ全部ヲ総括スル占有ニハ之ヲ擬施ス可ラス

Sauf les dispositions relatives aux choses perdues ou volées, l'acquéreur de bonne foi devient propriétaire de la chose, encore que celui qui l'a aliénée n'en fût pas propriétaire. Sous les mêmes conditions, les tiers perdent les autres droits réels qui. pourraient leur appartenir sur la chose.

La possession des biens meubles, acquise de bonne foi, équivaut à un titre. Néanmoins celui qui a perdu une chose mobilière, ou qui en a été privé illégalement, peut la revendiquer contre celui qui la possède.

Si le possesseur d'une chose mobilière, perdue ou volée, l'a acquise de bonne foi en vente publique, le propriétaire ne pourra en obtenir la restitution sans rembourser le prix payé.

De même, le propriétaire de chose engagée dans les monts de piété, établis avec l'autorisation du Gouvernement, ne pourra en obtenir la restitution, quel que soit celui qui l'ait engagée, sans rembourser auparavant à l'établissement le montant du prêt et les intérêts échus.

Quant aux choses acquises en Bourse, foire ou marché, ou d'un commerçant légalement établi et se livrant ordinairement au commerce d'objets analogues, on suivra les dispositions du Code de commerce.

前二条ノ規定ハ無能力者自身ニテ為シタル行為ノ銷除訴権ノ時効停止ニ関シ財産編第五百四十五条及ヒ第五百四十六条ニ定メタルモノヲ妨ケス

ART. 192. Lorsque celui qui a commencé à posséder paisiblement et publiquement un meuble est de bonne foi et sans faute, il acquiert instantanément le droit qu'il exerce sur ce meuble.

正権原且善意ニテ有体動産物ノ占有ヲ取得スル者ハ即時ニ時効ノ利益ヲ得但第百三十四条及ヒ第百三十五条ニ記載シタルモノヲ妨ケス

此場合ニ於テ反対カ証セラレサルトキハ占有者ハ正権原且善意ニテ占有スルモノトノ推定ヲ受ク