1469条
前二条ノ規定ハ無能力者自身ニテ為シタル行為ノ銷除訴権ノ時効停止ニ関シ第五百六十七条及ヒ第五百六十八条ニ定メタルモノヲ妨ケス
前二条ノ規定ハ無能力者自身ニテ為シタル行為ノ銷除訴権ノ時効停止ニ関シ第五百六十七条及ヒ第五百六十八条ニ定メタルモノヲ妨ケス
民法草案再調査案議事筆記 第42回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
前二条ノ規定ハ無能力者自身ニテ為シタル行為ノ銷除訴権ノ時効停止ニ関シ財産編第五百四十四条及ヒ第五百四十五条ニ定メタルモノヲ妨ケス
前二条ノ規定ハ無能力者自身ニテ為シタル行為ノ銷除訴権ノ時効停止ニ関シ財産編第五百四十五条及ヒ第五百四十六条ニ定メタルモノヲ妨ケス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Les dispositions des deux articles précédents ne préjudicient pas à ce qui est statué par les articles 545 et 546 du Livre des Biens, au sujet de la suspension de la prescription de l'action en rescision des actes faits par les incapables eux-mêmes.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示