各共有者ハ他ノ共有者ノ同意アルニ非サレハ共有物ニ変更ヲ加フルコトヲ得ス
処分権ニ付テハ各共有者ハ他ノ共有者ノ承諾アルニ非サレハ其物ノ形様ヲ変スルコトヲ得ス又自己ノ持分外ニ物権ヲ付スルコトヲ得ス
共有者ノ一人其持分ヲ譲渡シタルトキハ譲受人ハ他ノ共有者ニ対シ譲渡人ニ代ハリ其地位ヲ有ス
A l'égard du droit de disposer, aucun des copropriétaires ne peut, sans le consentement des autres, modifier la condition matérielle de la chose, ni la grever de droits réels au-delà de sa part indivise.
Lorsqu'un des copropriétaires aliène sa part indivise, le cessionnaire prend vis-à-vis des autres le lieu et place du cédant.
オーストリア 民法828条，834条，835条 資料全体表示
Aussi longtemps que tous les copropriétaires sont d'accord, ils ne représentent qu'une seule et même personne et ont le droit de disposer à volonté de la chose commune. Dès qu ils ne sont plus d'accord, aucun des copropriétaires ne peut foire à la chose commune de changement qui tendrait à disposer de la part des autres.
Mais lorsqu'il s'agit de changements importants proposés dans l'intérêt de la conservation ou pour le meilleur emploi du capital, ceux qui se sont trouvés en minorité peuvent demander caution à raison du dommage éventuel, ou, si celle-ci est refusée, demander à se retirer de la communauté.
S'ils ne veulent pas se retirer ou si le retrait avait lieu intempestivement, ce sera au sort, à des arbitres ou, s'ils ne tombent pas tous d'accord à cet égard, au tribunal à décider si le changement doit avoir lieu sans condition ou sous caution. Ces divers modes de décision s'appliqueront aussi au cas d'un égal partage de voix entre les copropriétaires.
Aucun des copropriétaires ne peut faire des innovations dans la chose commune, même sous prétexte que celles-ci seraient utiles à tous les autres, si ces derniers s'y donnent pas leur consentement.
共有主中ノ一人ハ仮令ヒ各共有主ニ利益スル有リト雖モ其許諾ヲ得ルニ非サレハ則チ其共有物件ニ向テ新創ノ工事ヲ挙行スルコトヲ得ス
(De l'administration.)
Lorsque les copropriétaires ne peuvent s'entendre sur l'administration ordinaire de la chose, et sur l'usage en faire, on doit les inviter tous à concourir aux délibérations y relatives, et afin que les décisions soient valables, on exige le consentement de celui ou de ceux des copropriétaires qui représentent la majorité des parts.
Au contraire, les dispositions excédant les limites de l'administration ordinaire (par exemple, celles qui tendent à des changements et à des innovations essentielles) ne sont valables que si tous les intéressés y conseillent.
Aucun des copropriétaires ne pourra, sans le censentement des autres, apporter des modifications à la chose commune, alors même qu'il pourrait en résulter des avantages pour tous.
Jeder Theilhaber kann über seinen Antheil an dem gemeinschaftlichen Gegenstände verfügen. Ueber den gemeinschaftlichen Gegenstand im Ganzen kann nur von allen Theilhabern gemeinschastlich verfügt werden. Das letztere gilt auch von einer tatsächlichen Veränderung des Gegenstandes.
各個ノ部分持主ハ共同目的物ニ係ル自己ノ持分ニ付キ処分ヲ為スコトヲ得然レトモ共同目的物ノ全部ニ付テハ単ニ部分持主総員カ共同ニ於テノミ処分ヲ為スコトヲ得此第二段ノ規定ハ共同目的物ノ事実上ノ変更ニ付テモ亦之ヲ適用ス
- Chaque indivisaire peut disposer de sa part dans l'objet commun. Il faut le consentement de tous les indivisaires pour disposer de cet objet dans son ensemble. Il en est de même pour la transformation de fait de l'objet.
Durch Stimmenmehrheit kann eine der Beschaffenheit des gemeinschaftlichen Gegenstandes entsprechende ordnungsmäßige Verwaltung und Benutzung beschlossen werden. Die Stimmenmehrheit ist nach der Größe der Antheile zu berechnen.
In Ermangelung einer die Verwaltung und Benutzung regelnden Bestimmung kann jeder Theilhaber eine dem Interesse aller Theilhaber nach billigem Ermessen entsprechende Verwaltung und Benutzung verlangen.
Eine wesentliche Veränderung des Gegenstandes kann nicht beschlossen oder verlangt werden. Das Recht des einzelnen Theilhabers auf einen seinem Antheil entsprechenden Bruchtheil der Nutzungen kann ohne seine Zustimmung nicht beeinträchtigt werden.
ドイツ(プロイセン王国) 一般ラント法1部17章10条，12条，59条 資料全体表示
§. 10. Kein Theilnehmer kann, ohne Beystimmung der übrigen, über die gemeinschaftliche Sache, deren Besitz oder Benutzung, gültige Verfügungen treffen.
§. 12. Wenn es aber auf Verfügungen über die Substanz der gemeinschaftlichen Sache, oder die Art ihrer Verwaltung oder Benutzung ankommt: so entscheidet in der Regel die Mehrheit der Stimmen.
§. 59. Hat aber ein Theilnehmer ohne Auftrag, oder gar wider den Willen der Uebrigen, etwas vorgenommen, was die ganze gemeinschaftliche Sache betrift: so haftet er für den dabey entstandenen Schaden, gleich einem Fremden. (Tit. XIII. Sect. II. III.)
§ 333. Zur Erhaltung der gemeinschaftlichen Sache kann jeder einzelne Miteigenthümer die erforderlichen Maßregeln treffen und von den Uebrigen verhältnißmäßigen Beitrag zu den Kosten verlangen. In anderen Fällen wird die Verfügung einzelner Miteigenthümer in Betreff der gemeinschaftlichen Sache nach den Bestimmungen über die Geschäftsführung ohne Auftrag beurtheilt.
法典調査会 第29回 議事速記録 *未校正10巻15丁裏 画像 資料全体表示
各共有者ハ他ノ共有者ノ同意アルニ非サレハ共有物ニ変更ヲ加フルコトヲ得ス
処分権ニ付テハ各共有者ハ他ノ共有者ノ承諾アルニ非サレハ其物ノ形様ヲ変スルコトヲ得ス又自己ノ持分外ニ物権ヲ付スルコトヲ得ス
共有者ノ一人其持分ヲ譲渡シタルトキハ譲受人ハ他ノ共有者ニ対シ譲渡人ニ代ハリ其地位ヲ有ス
A l'égard du droit de disposer, aucun des copropriétaires ne peut, sans le consentement des autres, modifier la condition matérielle de la chose, ni la grever de droits réels au-delà de sa part indivise.
Lorsqu'un des copropriétaires aliène sa part indivise, le cessionnaire prend vis-à-vis des autres le lieu et place du cédant.
各共有者ハ他ノ共有者ノ同意アルニ非サレハ共有物ニ変更ヲ加フルコトヲ得ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 251. Un des copropriétaires ne peut apporter de modifications à la chose commune sans le consentement des autres.
処分権ニ付テハ各共有者ハ他ノ共有者ノ承諾アルニ非サレハ其物ノ形様ヲ変スルコトヲ得ス又自己ノ持分外ニ物権ヲ付スルコトヲ得ス
共有者ノ一人其持分ヲ譲渡シタルトキハ譲受人ハ他ノ共有者ニ対シ譲渡人ニ代ハリ其地位ヲ有ス
A l'égard du droit de disposer, aucun des copropriétaires ne peut, sans le consentement des autres, modifier la condition matérielle de la chose, ni la grever de droits réels au-delà de sa part indivise.
Lorsqu'un des copropriétaires aliène sa part indivise, le cessionnaire prend vis-à-vis des autres le lieu et place du cédant.