107条(甲6)
前条ノ場合ニ於テ復代人ヲ選任シタルトキハ代理人ハ其復代人ノ代理行為ニ付キ本人ニ対シテ自ラ代理スルト同一ノ責ニ任ス
本人ノ指名ニ従ヒテ復代人ヲ選任シタルトキハ代理人ハ復代人ノ不適任又ハ不誠実ナルコトヲ知リテ之ヲ本人ニ通知スルコトヲ怠リ又ハ之ヲ解任スルコトヲ怠リタルニ非サレハ其責ニ任セス
前条ノ場合ニ於テ復代人ヲ選任シタルトキハ代理人ハ其復代人ノ代理行為ニ付キ本人ニ対シテ自ラ代理スルト同一ノ責ニ任ス
本人ノ指名ニ従ヒテ復代人ヲ選任シタルトキハ代理人ハ復代人ノ不適任又ハ不誠実ナルコトヲ知リテ之ヲ本人ニ通知スルコトヲ怠リ又ハ之ヲ解任スルコトヲ怠リタルニ非サレハ其責ニ任セス
代理人ハ其管理行為ノ全部又ハ一分ニ付キ他人ヲシテ自己ニ代ハラシムルコトヲ得但此ヲ明示ニテ禁止セサルトキ又ハ事件ノ性質ニ因リテ専ラ代理人ノミニ委任シタリト看做ス可カラサルトキニ限ル此場合ニ於テ代理人ハ自己ノ管理ニ於ケル如ク其復代人ノ管理ノ責ニ任ス
委任者カ復代人ヲ指定シタルトキハ代理人ハ其指定ニ従フコト能ハサル場合ニ於テモ他人ヲ選任スルコトヲ得ス代理人カ其指定ニ従ヒ選任ヲ為シタル場合ニ於テハ代理人ハ其復代人ノ無能又ハ不誠実ニ付キ委任者ニ之ヲ告知スルコトヲ怠リ又ハ復代人ヲ解任スルコトヲ怠リタルニ非サレハ其責ニ任セス
委任者ノ禁止シタルニ拘ハラス復代人ヲ選任シ又ハ其許諾セサル人ヲ選任シタル場合ニ於テハ代理人ハ意外ノ事又ハ不可抗力ニ因リテ生スル損害ニ付テモ其責ニ任ス但此復代人ノ選任ヲ為ササレハ其損害ノ生セサル可カリシトキニ限ル
Le mandataire peut se substituer quelqu'un pour tout ou partie des actes de sa gestion, si ce pouvoir ne lui a pas été refusé expressément, ou si la nature de l'affaire n'est pas telle qu'elle doive être considérée comme exclusivement confiée au mandataire: il est alors responsable de la gestion de son substitué comme de la sienne propre.
S'il lui a été désigné une personne qu'il pourrait se substituer, il ne peut en choisir une autre, même en cas d'impossibilité de se conformer aux choix désigné: s'il s'y est conformé, il n'encourt de responsabilité pour l'incapacité ou l'infidélité du substitué que s'il a négligé d'en avertir le mandant ou de révoquer le substitué.
Au cas de substitution faite malgré la prohibition, ou d'un choix autre que celui qui était autorisé, le mandataire est responsable des dommages, même fortuits ou résultant d'une force majeure, s'ils n'avaient pas dû arriver sans cette substitution.
Le mandataire répond de celui qu'il s'est substitué dans la gestion, 1°. quand il n'a pas reçu le pouvoir de se substituer quelqu'un ; 2°. quand ce pouvoir lui a été conféré sans désignation d'une personne, et que celle dont il a fait choix était notoirement incapable ou insolvable.
Dans tous les cas, le mandant peut agir directement contre la personne que le mandataire s'est substituée.
名代人己ニ代テ事ヲ為ス可キ者ヲ任スルノ権ヲ本人ヨリ受ケサル時又ハ本人ヨリ其権ヲ受クルト雖トモ本人其者ヲ撰ムコトナクシテ名代人ノ撰ミタル者極メテ其職務ニ堪ヘス又ハ家資分散ヲ為シタル時ハ名代人其己レニ代テ事ヲ為シタル者ノ為メ本人ノ受ケタル損失ノ償ヲ担当ス可シ
又同上ノ場合ニ於テハ本人ヨリ名代人其己レニ代テ事ヲ為サシムル為メ選任シタル者ニ対シ直チニ其償ヲ得ント求ムルコトヲ得可シ
代理者ハ左ノ場合ニ於テハ管理ニ付キ己レニ代ハラシメタル者ノ責ニ任ス可シ
代理者カ或人ヲシテ己レニ代ハラシムルノ権力ヲ受ケサル時
人ヲ指定セスシテ其権力ヲ代理者ニ附与シ而シテ代理者ノ撰ミタル者カ顕然其任ニ堪ヘス又ハ無資力ナル時
如何ナル場合ニ於テモ委任者ハ代理者ノ己レニ代ハラシメタル者ニ対シテ直接ニ訟求スルコトヲ得可シ
代理人ハ第一或ル人ヲ自己ト交代セシムルノ権力ヲ得サリシ時第二此権力ヲ人ヲ指定セスシテ代理人ニ附与シ而〆代理人ノ撰任シタル者カ顕然無能力者又ハ無資力者ナリシ時ハ管理ニ付キ自己ト交代セシメタル者ノ責ニ任ス可シ
総テノ場合ニ於テ委任者ハ代理者カ自己ト交代セシメタル者ニ対シテ直接ニ訟求スルコトヲ得
Comme 1991 à 1994. C. N: Il est ajouté à ce dernier article ce paragraphe:
Le mandant est toujours cense avoir donné le pouvoir de substitution pour l'administration des biens situés hors du territoire du royaume.
仏民法第千九百九十一条乃至第千九百九十四条ニ同シ但シ此第千九百九十四条ニ左ノ一項ヲ加フ
本人ハ常ニ其名代人ニ王国外ニ在ル財産ヲ管理スルニ付テ名代ノ権利ヲ与ヘタル者ト看做ス可シ
Le mandataire répond de celui qu'il s'est substitué dans la gestion:
1° Quand il n'a pas reçu le pouvoir de se substituer quelqu'un;
2° Quand ce pouvoir lui a été conféré sans désignation d'une personne, et que celle dont il a fait choix était notoirement incapable ou insolvable.
Dans tous les cas, le mandant peut agir directement contre la personne que le mandataire s'est substituée.
受任者ハ左項ノ時会ニ於テハ幹理事務ニ関シテ自己ニ代替セシメタル其人ノ為メニ責任ヲ負担セサル可カラス
第一項 委任者カ他ノ人ヲシテ事務ノ幹理ニ代替セシムルコトヲ受任者ニ認許セサルノ時会
第二項 此代替ニ関スル権理カ其人ヲ指定スルコト無クシテ受任者ニ認許セラレ而シテ受任者ノ撰択シタル其人カ明白ニ不能力ノ人タルカ若クハ支弁ニ耐ヘサルノ人タルノ時会
何等ノ時会ニ於テスルモ委任者ハ受任者カ代替セシメタル其人ニ対シテ直接ニ訟権ヲ行用スルコトヲ得可シ
Le mandataire répond, comme s'ils étaient siens, des actes de celui qu'il s'est indûment substitué.
S'il avait reçu le pouvoir de se substituer quelqu'un, il ne répond que du soin avec lequel il a choisi le sous-mandataire et formulé ses instructions.
Dans les deux cas, le mandant peut faire valoir directement contre la personne que le mandataire s'est substituée les droits compétant contre elle à ce dernier.
Le mandataire doit accomplir lui-même, personnellement, le mandat qui lui a été confié.
S'il se substitue une autre personne, sans autorisation du mandant et sans y être contraint par une nécessité urgente, il est responsable de tous les actes du substitué. Autrement, il n'est responsable qu'au cas où il aurait fait preuve de négligence dans le choix du substitué, s'il avait toute liberté à cet égard.
Le mandataire à qui le substitué a causé un préjudice par sa gestion peut exiger de lui une indemnité, en tant que ce préjudice résulte d'une faute du substitué.
Le mandant lui-même peut d'ailleurs agir directement contre le substitué à raison de tous les actes de la gestion de ce dernier, sans distinguer si la substitution a eu lieu avec ou.sans l'autorisation du mandant.
Le mandataire pourra se substituer un autre mandataire, si le mandant ne le lui a pas défendu; mais il répondra de la gestion du substitué:
1° Lorsqu'on ne lui aura pas donné la faculté de le nommer;
2° Lorsqu'on lui aura donné cette faculté sans désigner la personne, et que celui qui a été nommé était notoirement incapable ou insolvable.
Ce qu'aurait fait un mandataire substitué, malgré la défense du mandant, sera nul.
Dans le silence du contrat, le mandataire peut se substituer quelqu'un, à condition que la substitution ne nuise pas au mandant; si elle lui cause un dommage, le mandataire répondra de la gestion du substitué.
Quand le mandat donne le droit de substitution, sans désigner la personne, et que le mandataire use de ce droit, le mandat cesse; néanmoins, le mandataire répondra de la gestion du substitué, si celui-ci était notoirement incapable ou insolvable.
Lorsque le mandat désigne la personne que le mandataire est autorisé à se substituer, il est entièrement déchargé, en usant de ce droit.
Dans tous les cas, le mandant peut agir directement contre la personne que le mandataire s'est substituée.
Hat der Beauftragte befugter Weise die Besorgung des Geschäfter einem Anderen übertragen, so hastet er nur wegen einer bei dieses Uebertragung ihm zur Last fallenden Fahrlässigkeit. Hat er befugter Weise bei der Ausführung des Auftrages eines Gehülfen sich bedient, so findet die Vorschrift des §.224 Abs. 2 Anwendung.
若シ受委任者カ適正ノ方法ニテ業務ノ摂理ヲ第三者ニ転付シタルトキハ単ニ此転付ニ関シテ自己ノ責ニ帰スル過誤ニ付テノミ責任ヲ負フ若シ受委任者カ適正ノ方法ニテ委任ノ執行ニ関シ手伝人ヲ要シタルトキハ第二百二十四条第二項ノ成規ヲ適用ス
- Lorsque le mandataire a été dûment autorisé à transmettre le soin de l'affaire a une autre personne, il ne répond plus que de la faute lui incombant et commise par lui dans cette transmission. Si pour l'exécution de son mandat et étant dûment autorisé, il s'est servi d'un auxiliaire, on applique les dispositions du §224, 20 alinéa.
(Representation of principal by sub-agent properly appointed.)
192. Where a sub-agent is properly appointed, the principal is, so far as regards third persons, represented by the sub-agent, and is bound by and responsible for his acts, as if he were an agent originally appointed by the principal.
(Agent’s responsibility for sub-agent.)
The agent is responsible to the principal for the acts of the sub-agent.
(Sub-agent's responsibility.)
The sub-agent is responsible for his acts to the agent, but not to the principal, except in cases of fraud or wilful wrong.
(Agent’s responsibility for sub-agent appointed without authority.)
193. Where an agent, without having authority to do so, has appointed a person to act as a sub-agent, the agent stands towards such person in the relation of a principal to an agent, and is responsible for his acts both to the principal and to third persons; the principal is not represented by or responsible for the acts of the person so employed, nor is that person responsible to the principal.
法典調査会 第2回 議事速記録 *未校正1巻138丁表 画像 資料全体表示
前条ノ場合ニ於テ復代人ヲ選任シタルトキハ代理人ハ其復代人ノ代理行為ニ付キ本人ニ対シテ自ラ代理スルト同一ノ責ニ任ス
本人ノ指名ニ従ヒテ復代人ヲ選任シタルトキハ代理人ハ復代人ノ不適任又ハ不誠実ナルコトヲ知リテ之ヲ本人ニ通知スルコトヲ怠リ又ハ解任スルコトヲ怠リタルニ非サレハ其責ニ任ス
前条ノ場合ニ於テ復代理人ヲ選任シタルトキハ代理人ハ其復代理人ノ選任及ヒ監督ニ付キ本人ニ対シテ其責ニ任ス
本人ノ指名ニ従ヒテ復代理人ヲ選任シタルトキハ代理人ハ復代理人ノ不適任又ハ不誠実ナルコトヲ知リテ之ヲ本人ニ通知スルコトヲ怠リ又ハ解任スルコトヲ怠リタルニ非サレハ其責ニ任セス
法典調査会 民法整理会 第2回 議事速記録 *未校正民整1巻 画像 資料全体表示
前条ノ場合ニ於テ復代理人ヲ選任シタルトキハ代理人ハ其復代理人ノ選任及ヒ監督ニ付キ本人ニ対シテ其責ニ任ス
本人ノ指名ニ従ヒテ復代理人ヲ選任シタルトキハ代理人ハ復代理人ノ不適任又ハ不誠実ナルコトヲ知リテ之ヲ本人ニ通知スルコトヲ怠リ又ハ之ヲ解任スルコトヲ怠リタルニ非サレハ其責ニ任セス
代理人カ前条ノ場合ニ於テ復代理人ヲ選任シタルトキハ其選任及ヒ監督ニ付キ本人ニ対シテ其責ニ任ス
代理人カ本人ノ指名ニ従ヒテ復代理人ヲ選任シタルトキハ其不適任又ハ不誠実ナルコトヲ知リテ之ヲ本人ニ通知シ又ハ之ヲ解任スルコトヲ怠リタルニ非サレハ其責ニ任セス
代理人カ前条ノ場合ニ於テ復代理人ヲ選任シタルトキハ選任及ヒ監督ニ付キ本人ニ対シテ其責ニ任ス
代理人カ本人ノ指名ニ従ヒテ復代理人ヲ選任シタルトキハ其不適任又ハ不誠実ナルコトヲ知リテ之ヲ本人ニ通知シ又ハ之ヲ解任スルコトヲ怠リタルニ非サレハ其責ニ任セス
代理人ハ其管理行為ノ全部又ハ一分ニ付キ他人ヲシテ自己ニ代ハラシムルコトヲ得但此ヲ明示ニテ禁止セサルトキ又ハ事件ノ性質ニ因リテ専ラ代理人ノミニ委任シタリト看做ス可カラサルトキニ限ル此場合ニ於テ代理人ハ自己ノ管理ニ於ケル如ク其復代人ノ管理ノ責ニ任ス
委任者カ復代人ヲ指定シタルトキハ代理人ハ其指定ニ従フコト能ハサル場合ニ於テモ他人ヲ選任スルコトヲ得ス代理人カ其指定ニ従ヒ選任ヲ為シタル場合ニ於テハ代理人ハ其復代人ノ無能又ハ不誠実ニ付キ委任者ニ之ヲ告知スルコトヲ怠リ又ハ復代人ヲ解任スルコトヲ怠リタルニ非サレハ其責ニ任セス
委任者ノ禁止シタルニ拘ハラス復代人ヲ選任シ又ハ其許諾セサル人ヲ選任シタル場合ニ於テハ代理人ハ意外ノ事又ハ不可抗力ニ因リテ生スル損害ニ付テモ其責ニ任ス但此復代人ノ選任ヲ為ササレハ其損害ノ生セサル可カリシトキニ限ル
Le mandataire peut se substituer quelqu'un pour tout ou partie des actes de sa gestion, si ce pouvoir ne lui a pas été refusé expressément, ou si la nature de l'affaire n'est pas telle qu'elle doive être considérée comme exclusivement confiée au mandataire: il est alors responsable de la gestion de son substitué comme de la sienne propre.
S'il lui a été désigné une personne qu'il pourrait se substituer, il ne peut en choisir une autre, même en cas d'impossibilité de se conformer aux choix désigné: s'il s'y est conformé, il n'encourt de responsabilité pour l'incapacité ou l'infidélité du substitué que s'il a négligé d'en avertir le mandant ou de révoquer le substitué.
Au cas de substitution faite malgré la prohibition, ou d'un choix autre que celui qui était autorisé, le mandataire est responsable des dommages, même fortuits ou résultant d'une force majeure, s'ils n'avaient pas dû arriver sans cette substitution.
代理人カ前条ノ場合ニ於テ復代理人ヲ選任シタルトキハ選任及ヒ監督ニ付キ本人ニ対シテ其責ニ任ス
代理人カ本人ノ指名ニ従ヒテ復代理人ヲ選任シタルトキハ其不適任又ハ不誠実ナルコトヲ知リテ之ヲ本人ニ通知シ又ハ之ヲ解任スルコトヲ怠リタルニ非サレハ其責ニ任セス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 105. Le représentant qui, dans les cas prévus à l'article précédent, a nommé un sous-représentant, est responsable envers le représenté de cette nomination et du défaut de surveillance vis-à-vis du sous-représentant.
Lorsque le représentant a nommé un sous-représentant sur la désignation du représenté, il n'est responsable que dans le cas où, sachant que le sous-représentant était inhabile ou infidèle, il a négligé d'en informer le représenté ou de révoquer le sous-représentant.
代理人ハ其管理行為ノ全部又ハ一分ニ付キ他人ヲシテ自己ニ代ハラシムルコトヲ得但此ヲ明示ニテ禁止セサルトキ又ハ事件ノ性質ニ因リテ専ラ代理人ノミニ委任シタリト看做ス可カラサルトキニ限ル此場合ニ於テ代理人ハ自己ノ管理ニ於ケル如ク其復代人ノ管理ノ責ニ任ス
委任者カ復代人ヲ指定シタルトキハ代理人ハ其指定ニ従フコト能ハサル場合ニ於テモ他人ヲ選任スルコトヲ得ス代理人カ其指定ニ従ヒ選任ヲ為シタル場合ニ於テハ代理人ハ其復代人ノ無能又ハ不誠実ニ付キ委任者ニ之ヲ告知スルコトヲ怠リ又ハ復代人ヲ解任スルコトヲ怠リタルニ非サレハ其責ニ任セス
委任者ノ禁止シタルニ拘ハラス復代人ヲ選任シ又ハ其許諾セサル人ヲ選任シタル場合ニ於テハ代理人ハ意外ノ事又ハ不可抗力ニ因リテ生スル損害ニ付テモ其責ニ任ス但此復代人ノ選任ヲ為ササレハ其損害ノ生セサル可カリシトキニ限ル
Le mandataire peut se substituer quelqu'un pour tout ou partie des actes de sa gestion, si ce pouvoir ne lui a pas été refusé expressément, ou si la nature de l'affaire n'est pas telle qu'elle doive être considérée comme exclusivement confiée au mandataire: il est alors responsable de la gestion de son substitué comme de la sienne propre.
S'il lui a été désigné une personne qu'il pourrait se substituer, il ne peut en choisir une autre, même en cas d'impossibilité de se conformer aux choix désigné: s'il s'y est conformé, il n'encourt de responsabilité pour l'incapacité ou l'infidélité du substitué que s'il a négligé d'en avertir le mandant ou de révoquer le substitué.
Au cas de substitution faite malgré la prohibition, ou d'un choix autre que celui qui était autorisé, le mandataire est responsable des dommages, même fortuits ou résultant d'une force majeure, s'ils n'avaient pas dû arriver sans cette substitution.