結約者ノ一方又ハ双方共ニ後日ニ至リ売買ノ契約ヲ為ス可キコトヲ約束セシノミニシテ其約束ノ担保トシテ手附ヲ与ヘシ場合ニ於テ右契約ヲ為スコトヲ拒絶スル者ハ其与ヘタル手附ヲ失ヒ又ハ其受取リタル手附ヲ一倍ニシテ還付スヘシ
Le choix appartient au débiteur, s'il n'a pas été expressément accordé au créancier.
義務ヲ得可キ者其二箇ノ義務中ノ一ヲ択ム可キコトヲ別段定メタル時ノ外其義務ヲ行フ可キ者之ヲ択ムコトヲ得可シ
其撰択ハ負債者ニ属スルモノトス但シ其撰択ヲ明カニ債主ニ附与シタル時ハ格別ナリトス
撰択権ハ特ラニ之ヲ権利者ニ与ヘサリシ時ハ義務者ニ属ス可シ
前四条ニ従ヒ当事者双方又ハ其一方カ日後売買及ヒ買受ノ契約ヲ為シ又ハ単ニ之ヲ録製スルノ義務ヲ負ヒタル場合ニ於テ予約ノ担保トシテ手附ヲ与ヘタルトキハ契約ヲ為シ又ハ之ヲ録製スル事ヲ拒ム一方ハ其与ヘタル手附ヲ失ヒ又ハ其受ケタル手附ヲ二倍ニシテ返付ス
Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes, chacun des contractans est maître de s'en départir,
Celui qui les a données, en les perdant,
Et celui qui les a reçues, en restituant le double.
手附金ヲ出シテ売買ノ契約ヲ為シタル時其契約ヲ為シタル一方ノ者左ノ条件ヲ行フニ於テハ其契約ヲ取消スコトヲ得可シ
手附金ヲ渡シタル者ハ其手附金ヲ己レノ損失ト為ス事
手附金ヲ受取リタル者ハ其手附金ノ二倍ヲ返ス事
若シ手附ヲ以テ売買スルノ約束ヲ為シタル時ハ契約者各自ハ左ノ如クニシテ之ヲ棄止スルコトヲ得可キモノトス
手附ヲ与ヘタル者ハ之ヲ損失スル事
手附ヲ収受シタル者ハ其倍額ヲ返還スル事
若シ手附金ヲ以テ売買スルノ予約ヲ為セシ時ハ契約者双方ハ左ノ如クシテ之ヲ破約スルコト自由ナリトス
手附金ヲ附与シタル者ハ之ヲ損失スヘキ事
手附金ヲ収受シタル者ハ其倍額ヲ返還スヘキ事
Lorsqu'il ne résulte pas que la volonté des parties contractantes a été différente, ce que l'on donne par anticipation au moment de la contention, est considéré comme une sûreté de l'indemnité des dommages en cas d'une exécution de la convention, et s'appelle gage.
La partie, qui n'est pas en faute, peut, si elle ne préfère demander l'accomplissement de la convention, garder le gage reçu ou le double de celui qu'elle a donné.
契約ヲ締結スル時際ニ於テ予交セル物件ハ若シ結約者カ他ノ意望ヲ表明スルコト無キニ於テハ則チ其契約ヲ履行セサル時会ニ当リ損害ヲ賠償スルコトヲ保証シタル者ト看做シ之ヲ称シテ「アール」即チ予交罰金ト謂フ
若シ結約者ニシテ過失無キ所ノ人カ其契約ノ履行ヲ要求スルコトヲ欲セサルニ於テハ則チ其領収セル予交罰金ヲ貯存スルカ若クハ予交罰金ノ倍額ヲ要求スルコトヲ得可シ
前四条ニ従ヒ当事者ノ双方又ハ一方カ日後売渡及ヒ買受ノ契約ヲ取結ヒ又ハ単ニ証書ヲ録製スルノ義務ヲ負担シタル場合ニ於テ予約ノ担保トシテ手附ヲ与ヘタルトキハ契約ヲ取結ヒ又ハ証書ヲ録製スル事ヲ拒ム一方ハ其与ヘタル手附ヲ失ヒ又ハ其受ケタル手附ヲ二倍ニシテ還償ス
民法草案再調査案議事筆記 第15回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
前四条ニ従ヒ当事者ノ双方又ハ一方カ日後売渡及ヒ買受ノ契約ヲ取結ヒ又ハ単ニ証書ヲ録製スルノ義務ヲ負担シタル場合ニ於テ予約ノ担保トシテ手附ヲ与ヘタルトキハ契約ヲ取結ヒ又ハ証書ヲ録製スルコトヲ拒ム一方ハ其与ヘタル手附ヲ失ヒ又ハ其受ケタル手附ヲ二倍ニシテ還償ス
前四条ニ従ヒ当事者ノ双方又ハ一方カ日後売渡及ヒ買受ノ契約ヲ取結フノ義務又ハ単ニ証書ヲ録製スルノ義務ヲ負担シタル場合ニ於テ予約ノ担保トシテ手附ヲ授受シタルトキハ契約ヲ取結フコト又ハ証書ヲ録製スルコトヲ拒ム一方ハ其与ヘタル手附ヲ失ヒ又ハ其受ケタル手附ヲ二倍ニシテ還償ス
前四条ニ従ヒ当事者ノ双方又ハ一方カ日後売渡及ヒ買受ノ契約ヲ取結フ義務又ハ単ニ証書ヲ作ル義務ヲ負担シタル場合ニ於テ予約ノ担保トシテ手附ヲ授受シタルトキハ契約ヲ取結フコト又ハ証書ヲ作ルコトヲ拒ム一方ハ其与ヘタル手附ヲ失ヒ又ハ其受ケタル手附ヲ二倍ニシテ還償ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Dans le cas où, d'après les quatre articles précédents, les deux parties ou l'une d'elles se sont obligées à passer ultérieurement un contrat de vente et d'achat, ou seulement à le rédiger, et qu'il a été donné des arrhes comme garantie de la promesse, la partie qui refuse de passer le contrat ou de le rédiger perd les arrhes qu'elle a données ou rend au double celles qu'elle a reçues.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Arrhes: moyen de dédit.)
Dans le cas où, d'après les quatre articles précédents, les deux parties ou l'une d'elles se sont obligées à passer ultérieurement un contrat de vente et d'achat, ou seulement à le rédiger, et qu'il a été donné des arrhes comme garantie de la promesse, la partie qui refuse de passer le contrat ou de le rédiger perd les arrhes qu'elle a données ou rend au double celles qu'elle a reçues et le contrat se trouve ainsi résolu.